577députés 17ᵉ législature

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Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

  • Procédure Projet de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission de la défense nationale et des forces armées
  • Date de dépôt 2026-04-08
  • Dernier acte connu 2026-06-23
  • Amendements déposés 1 361 · 229 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Doublons d'amendements détectés 149 clusters · 734 amendements

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1 Dépôt en masse 36 amdts 37 Convergence inter-groupes 251 amdts 1 Amplification intra-groupe 9 amdts 110 Réutilisation simple 438 amdts

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Synthèse des amendements

Par sort

  • Rejeté 770
  • Adopté 229
  • Retiré 184
  • Irrecevable 94
  • Non soutenu 64
  • Tombé 20

Par examen

  • commission 789
  • seance 572

Top groupes auteurs

  • LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire 290
  • RN — Rassemblement National 272
  • EPR — Ensemble pour la République 205
  • EcoS — Écologiste et Social 148
  • SOC — Socialistes et apparentés 98
  • DR — Droite Républicaine 92
  • Dem — Les Démocrates 85
  • UDR — Union des droites pour la République 48
  • LIOT — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 38
  • HOR — Horizons & Indépendants 36
  • GDR — Gauche Démocrate et Républicaine 34
  • NI — Non inscrit 8

Articles les plus amendés

  • APRÈS L'ARTICLE 1ER BIS, insérer l'article suivant: 1
  • ARTICLE 1ER BIS 1
  • ARTICLE 2 31
  • APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: 4
  • ARTICLE 3 6
  • APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: 2
  • APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: 12
  • ARTICLE 4 10
  • ARTICLE 4 TER 5
  • ARTICLE 5 12
  • APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: 2
  • ARTICLE 6 18

Voir tous les 1 361 amendements →

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-04-08 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Projet de loi — Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et...
2026-04-08 Etude d'impact Assemblée nationale de la 17ème législature Etude d'impact — Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et...
2026-04-08 Avis du Conseil d'Etat Assemblée nationale de la 17ème législature Avis du Conseil d'Etat — Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et...
2026-04-08 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée Gouvernement —
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission de la défense nationale et des forces armées —
2026-04-08 Renvoi en commission au fond Commission de la défense nationale et des forces armées —
2026-04-08 Nomination de rapporteur Commission de la défense nationale et des forces armées —
2026-04-08 Réunion de commission Commission de la défense nationale et des forces armées —
2026-04-08 Réunion de commission Commission de la défense nationale et des forces armées —
2026-04-08 Réunion de commission Commission de la défense nationale et des forces armées —
2026-04-09 Réunion de commission Commission de la défense nationale et des forces armées —
2026-04-09 Réunion de commission Commission de la défense nationale et des forces armées —
2026-04-09 Réunion de commission Commission de la défense nationale et des forces armées —
2026-04-09 Réunion de commission Commission de la défense nationale et des forces armées —
2026-04-13 Réunion de commission Commission de la défense nationale et des forces armées —
2026-04-13 Réunion de commission Commission de la défense nationale et des forces armées —
2026-04-13 Réunion de commission Commission de la défense nationale et des forces armées —
2026-04-14 Réunion de commission Commission de la défense nationale et des forces armées —
2026-04-15 Réunion de commission Commission de la défense nationale et des forces armées —
2026-04-15 Réunion de commission Commission de la défense nationale et des forces armées —
2026-04-15 Réunion de commission Commission de la défense nationale et des forces armées —
2026-04-15 Réunion de commission Commission de la défense nationale et des forces armées —
2026-04-21 Réunion de commission Commission de la défense nationale et des forces armées —
2026-04-21 Réunion de commission Commission de la défense nationale et des forces armées —
2026-04-21 Réunion de commission Commission de la défense nationale et des forces armées —
2026-04-22 Réunion de commission Commission de la défense nationale et des forces armées —
2026-04-22 Réunion de commission Commission de la défense nationale et des forces armées —
2026-05-04 Réunion de commission Commission de la défense nationale et des forces armées —
2026-04-23 Dépôt de rapport Commission de la défense nationale et des forces armées Rapport — Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et...
— Travaux d'une commission saisie pour avis Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —
2026-04-08 Saisine pour avis d'une commission Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —
2026-04-09 Nomination de rapporteur Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —
2026-04-01 Réunion de commission Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —
— Travaux d'une commission saisie pour avis Commission des affaires étrangères —
2026-04-09 Saisine pour avis d'une commission Commission des affaires étrangères —
2026-04-01 Nomination de rapporteur Commission des affaires étrangères —
2026-04-01 Réunion de commission Commission des affaires étrangères —
2026-04-15 Réunion de commission Commission des affaires étrangères —
— Travaux d'une commission saisie pour avis Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2026-04-09 Saisine pour avis d'une commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2026-04-07 Nomination de rapporteur Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2026-04-15 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-05-04 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-05-04 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-05-05 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-05-05 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-05-06 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-05-06 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-05-07 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-05-07 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-05-07 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-05-18 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-05-18 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-05-19 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-05-19 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature —
— 1ère lecture Sénat ( 5ème République ) —
2026-05-19 Dépôt d'une initiative en navette Sénat ( 5ème République ) Projet de loi — Actualisation de la programmation militaire pour 2024 à 2030
— Travaux des commissions Sénat ( 5ème République ) —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées —
2026-05-19 Renvoi en commission au fond Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées —
— Nomination de rapporteur Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées —
2026-05-27 Dépôt de rapport Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Rapport — rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après...
— Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2026-06-09 Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2026-06-09 Décision Sénat ( 5ème République ) —
— Commission Mixte Paritaire Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense —
2026-06-11 Dépôt d'un projet de loi Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense Projet de loi — Actualisation de la programmation militaire pour 2024 à 2030
2026-06-11 Convocation d'une CMP Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense —
— Commission Mixte Paritaire Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense —
2026-06-23 Nomination de rapporteur Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Projet de loi 127 Actualisation de la programmation militaire pour 2024 à 2030 — —
Projet de loi 287 Actualisation de la programmation militaire pour 2024 à 2030 — —
Projet de loi 287 Actualisation de la programmation militaire pour 2024 à 2030 — —
Projet de loi 2630 Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense PA643210 2026-04-08
Avis du Conseil d'Etat 2630 Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense PA643210 2026-04-08
Etude d'impact 2630 Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense PA643210 2026-04-08
Rapport 2695 Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense — 2026-04-23
Projet de loi 2695 Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense — 2026-04-23
Projet de loi 635 Actualisation de la programmation militaire pour 2024 à 2030 — 2026-05-19
Rapport 666 rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°635). — 2026-05-27
Projet de loi 667 Actualisation de la programmation militaire pour 2024 à 2030 — 2026-05-27
Projet de loi 2920 Actualisation de la programmation militaire pour 2024 à 2030 — 2026-06-11

Top auteurs d'amendements sur ce texte