Amendement n° 380 — ARTICLE PREMIER

À la fin de l’alinéa 10, substituer aux mots : 

« et de mettre en œuvre dès l’été 2026 le nouveau service national (2,3 milliards d’euros sur la période 2026‑2030, inclus dans la surmarche dédiée à la cohésion nationale) »

les mots : 

« en soutenant notamment l’augmentation des effectifs du Service de l’énergie opérationnelle et du Service interarmées des munitions. L’augmentation du budget des armées sert également à renforcer le soutien des forces par les bases de défense afin de résorber les déficits de financement d’entretien des installations ».

Cet amendement du groupe La France insoumise vise à préciser les engagements pris par le gouvernement dans le renforcement du soutien logistique.
Dans son rapport budgétaire sur le projet de loi de finances 2026, le député Bastien Lachaud a souligné les faiblesses des moyens de soutien et de logistique interarmées.
L’actualisation de la LPM doit ainsi bénéficier au service de l’énergie opérationnelle (SEO) et au service interarmées des munitions (SIMu), qui ne pourront, à moyens constants, accompagner la préparation à la haute intensité des armées.
La trajectoire de remontée en puissance portée par la LPM 2024-2030 pour le SEO n’est pas suffisante pour que le service puisse remplir pleinement les missions qui lui sont confiées au titre de l’ambition opérationnelle 2030. En effet, bien qu’en augmentation, les effectifs du SEO sont insuffisants (2078 prévus pour 2025). Or, l’atteinte de la pleine capacité opérationnelle du SEO pour 2030 nécessite une augmentation d’effectifs militaires d’une classe de 300 ETP. Les lois de finances n’ont pour l’heure jamais été suffisantes pour mettre en œuvre cette augmentation d’effectifs.
De même, si les crédits de fonctionnement du SIMu sont en hausse, l’augmentation de l’activité du service n’est pas accompagnée de nouveaux recrutements ; or, le SIMu, pour maintenir son plan de charge, a besoin d’au moins 45 personnels civils supplémentaires.
Enfin, le soutien des forces par les bases de défense (BdD) souffre d’un déficit de financement chronique. Le soutien des bases de défense est en effet financé en partie par les cessions immobilières du ministère, comme le prévoit l’article 4 de la LPM. Dans les faits, toutefois, seule une partie des revenus issus du compte d’affectation spéciale (CAS) « Gestion du patrimoine immobilier de l’État » est effectivement reversé au ministère des armées ; le manque à gagner est ainsi estimé à 100 M€ pour l’année 2025. Ainsi, le Centre interarmées de coordination du soutien (CiCoS) qui coordonne les différentes BdD ne parvient à couvrir que 50% des près de 1Md€ de besoins exprimés par elles pour l’entretien des installations. L’actualisation de la LPM doit permettre de résorber ce déficit.