Amendement n° 19 — APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:
Auteur :
Gabrielle Cathala
— La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(Val-d'Oise · 6ᵉ)
Article : APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2026-05-07
Date de sort : —
Dispositif
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Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
Doublon ou triplet — souvent la réécriture d'un même modèle, sans signal politique particulier. · Cluster #9270 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 18 | Gabrielle Cathala | LFI-NFP | APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: | Irrecevable |
| 19 | Gabrielle Cathala | LFI-NFP | APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: | Irrecevable |