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Éditeur du site

• Site 577deputes.fr
• Éditeur Eric Martinez
• Statut Personne physique — projet bénévole, non commercial, sans but lucratif
• Directeur de la publication Eric Martinez
• Contact martinez-eric@hotmail.fr

L'adresse postale de l'éditeur n'est pas publiée ici (faculté ouverte aux personnes physiques non professionnelles par l'article 6 III 2 de la LCEN). Elle est connue de l'hébergeur, qui peut la communiquer aux autorités compétentes sur demande.

Hébergeur

• Société OVH SAS
• Forme Société par actions simplifiée au capital de 50 000 000 €
• Adresse 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
• RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
• Téléphone 1007 (depuis la France) — +33 9 72 10 10 07 (international)
• Site www.ovhcloud.com

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Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition sur vos données. Pour l'exercer, écrivez à martinez-eric@hotmail.fr. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est effectué (hébergement OVH en France).

Sources & propriété intellectuelle

L'intégralité des données affichées sur ce site provient de jeux de données ouverts publiés par des administrations publiques françaises, réutilisés sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab) :

• Activité parlementaire (députés, mandats, organes, questions, dossiers législatifs, amendements, scrutins, agenda, comptes rendus de séance) : data.assemblee-nationale.fr — services de l'Assemblée nationale.
• Populations légales par circonscription : INSEE.
• Inscrits / votants par circonscription : Ministère de l'Intérieur (résultats des élections législatives 2024).
• Fond cartographique des circonscriptions : data.gouv.fr.

La conception du site, son code source, l'agencement des informations et les indicateurs dérivés (matrices de cohésion, clusters d'amendements, scores, etc.) sont l'œuvre de l'éditeur. Le code source est public et consultable : github.com/RogericBot/577deputes. Toute réutilisation de ces éléments doit en mentionner la source (« 577deputes.fr »). Les données brutes sous-jacentes restent, elles, librement réutilisables sous Licence Ouverte.

Voir la page méthodologie pour le détail du calcul de chaque indicateur.

Responsabilité

• Ce site est indépendant de toute organisation politique, partisane, syndicale ou institutionnelle. Il n'est ni financé, ni mandaté, ni contrôlé par aucune d'elles.
• Les données affichées sont une réutilisation fidèle des sources officielles. Aucune donnée n'est inventée, devinée ou commentée par l'éditeur. En cas d'écart entre une donnée affichée ici et la source officielle, c'est la source officielle qui fait foi.
• L'éditeur s'efforce de tenir le site à jour mais ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité permanente des informations, notamment en cas de modification ou d'indisponibilité des jeux de données sources.
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