577 577députés 17ᵉ législature

Question écrite n° 10115 Réponse publiée Source officielle ↗

Fonctionnement du ministère chargé des relations avec le Parlement

Auteur : Aurélien Saintoul — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Hauts-de-Seine · 11ᵉ circ.)
Ministère interrogé : Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Ministère attributaire : Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Rubrique : ministères et secrétariats d'État
Date de la question : 2025-10-07
Date de la réponse : 2025-12-16 (70 jours)

Texte de la question

M. Aurélien Saintoul interroge M. le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, sur le fonctionnement de son ministère. Un article du Monde en date du 28 septembre 2025 intitulé « L'encombrant bilan de François Bayrou à Matignon » rapporte que, lors des séances de questions au Gouvernement, le Parti socialiste rédigeait des fiches de réponses au Premier ministre et avait connaissance des éléments écrits sur les fiches de celui-ci. Il lui demande s'il considère qu'un tel procédé relève d'un fonctionnement éthique et ordinaire du Parlement, alors même qu'il bafoue le rôle d'opposition et discrédite le débat parlementaire.

Réponse ministérielle

Un article du journal Le Monde, publié le 28 septembre 2025 à 5h30, a indiqué à tort que le Parti socialiste rédigeait des fiches de réponses à l'ancien Premier ministre, François Bayrou, pour les questions d'actualité au Gouvernement. Cet article a été rectifié le même jour à 18h20 par la rédaction du Monde en précisant que : « lors des séances de questions au gouvernement, ce n'est pas le Parti socialiste qui rédigeait les réponses du premier ministre, mais le ministre des relations avec le Parlement, Patrick Mignola, sur la base de l'accord de non-censure passé avec les socialistes.  » Le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement ne peut donc que prendre acte de la retractation de ces informations opérée par le quotidien.
Données brutes (debug)
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