577 577députés 17ᵉ législature

Question écrite n° 102 Sans réponse Source officielle ↗

Interdiction de l'acétamipride en France

Auteur : David Habib — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (Pyrénées-Atlantiques · 3ᵉ circ.)
Ministère interrogé : Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
Ministère attributaire : Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Rubrique : agriculture
Date de la question : 2024-10-08
Date de la réponse :

Texte de la question

M. David Habib appelle l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt sur l'alimentation sur la problématique de l'interdiction de l'acétamipride en France. Le 15 mai 2024, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a validé le maintien de l'autorisation de l'acétamipride en Europe. Or, depuis 2018, les agriculteurs français ont interdiction d'utiliser cette substance pour protéger leurs productions (betteraves, noisettes, pommes de terre, carottes, radis, etc.) des dégâts causés par les insectes ravageurs. Les substances actives alternatives dont disposent les producteurs français s'avèrent peu efficaces. Le maintien de l'autorisation de la molécule d'acétamipride au niveau européen pénalise les agriculteurs français au profit de productions importées de pays dans lesquels cette substance est autorisée. Cette situation affecte la compétitivité de l'agriculture française et ne protège pas davantage le consommateur français. Aussi, il lui demande si elle envisage une reconsidération de l'interdiction de l'acétamipride en France et une harmonisation de la réglementation française avec celle de l'EFSA.

Réponse ministérielle

Aucune réponse ministérielle publiée à ce jour.

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