Signalisation ZFE

{"question": {"@xmlns": "http://schemas.assemblee-nationale.fr/referentiel", "@xmlns:xsi": "http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance", "@xsi:type": "QuestionEcrite_Type", "uid": "QANR5L17QE10312", "identifiant": {"numero": "10312", "regime": "5eme Republique", "legislature": "17"}, "type": "QE", "indexationAN": {"rubrique": "automobiles", "teteAnalyse": null, "analyses": {"analyse": "Signalisation ZFE"}}, "auteur": {"identite": {"acteurRef": "PA267042", "mandatRef": "PM843044"}, "groupe": {"organeRef": "PO845485", "abrege": "LIOT", "developpe": "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"}}, "minInt": {"organeRef": "PO873659", "abrege": "Transports", "developpe": "Ministère des transports"}, "minAttribs": {"minAttrib": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2025-10-21", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "denomination": {"organeRef": "PO873659", "abrege": "Transports", "developpe": "Ministère des transports"}}}, "textesQuestion": {"texteQuestion": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2025-10-21", "pageJO": "8592", "numJO": "20250042", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "texte": "M. Yannick Favennec-Bécot attire l'attention de M. le ministre des transports sur l'absence de signalisation permettant aux automobilistes d'éviter les zones à faibles émissions (ZFE) lorsqu'ils ne disposent pas de la vignette Crit'Air requise. De nombreux conducteurs, notamment ceux qui traversent ponctuellement une agglomération sans en connaître la configuration, se retrouvent dans une situation d'incertitude au moment d'aborder ces périmètres, faute d'indications précises leur permettant d'emprunter un itinéraire de contournement. À ce jour, la signalisation des ZFE varie selon les villes et ne prévoit pas, contrairement à d'autres restrictions de circulation (par exemple celles applicables aux poids lourds), de dispositif uniforme d'information et de déviation. Il lui demande si le Gouvernement envisage de rendre obligatoire, au niveau national, une signalisation harmonisée indiquant les itinéraires de contournement pour les véhicules non autorisés à pénétrer dans les ZFE, afin de garantir une meilleure lisibilité des règles de circulation, d'éviter les verbalisations et de renforcer l'acceptabilité de ces dispositifs auprès des usagers."}}, "textesReponse": {"texteReponse": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2026-06-09", "pageJO": "5279", "numJO": "20260023", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "texte": "L'article 12 de l'arrêté du 13 juin 2022 relatif à la modification de la signalisation routière définit les panneaux et panonceaux de signalisation et signalisation avancée visant à annoncer la présence d'une zone à faibles émissions. En particulier, la signalisation d'une zone à faibles émissions inclut des panonceaux qui précisent les catégories de véhicules concernés par les restrictions de circulation, les éventuels jours et plages horaires d'application de ces restrictions, ainsi que les vignettes Crit'air dérogeant à ces restrictions. Dans le cadre de la signalisation avancée, les panonceaux peuvent par exemple préciser une distance, une identification de route ou de sortie pour permettre aux usagers concernés par les restrictions de circulation d'adapter leur itinéraire. Chaque collectivité définit le besoin de signalisation en fonction de la configuration de sa zone à faibles émissions et ses accès. Les collectivités peuvent bénéficier de subventions via le Fonds vert pour mettre en place la signalisation relative à une zone à faibles émissions. Ainsi, par exemple, en 2024, Rennes métropole a bénéficié d'une subvention de 80 000 € pour l'achat de 134 panneaux de signalisation ZFE et la Communauté Urbaine de Caen la mer a reçu une subvention de 32 000 € pour 70 panneaux. En 2023, Nantes métropole a reçu 325 000 € de subvention du fonds vert pour le déploiement de sa zone à faibles émissions, incluant l'achat de 150 panneaux. Il est à noter que pour les ZFE de Rennes, Caen ou Nantes par exemple, le périphérique (ou rocade) n'est pas inclus dans le périmètre de la ZFE, offrant ainsi une solution simple de contournement. Les usagers ont par ailleurs la possibilité de faire demi-tour après les échangeurs afin de ne pas rentrer dans le périmètre de la ZFE. Par ailleurs, les collectivités territoriales instaurant des restrictions de circulation ont l'obligation de publier ces données (notamment les véhicules et vignettes Crit'air concernés par les restrictions de circulation) sur le Point d'Accès National aux données de transport (transport.data.gouv.fr/). Cette base de données alimente les applications de calcul d'itinéraires comme Waze ou Maps. Enfin, le portail www.mieuxrespirerenville.gouv.fr regroupe l'ensemble des informations concernant les zones à faibles émissions instaurées en France. Il permet notamment d'accéder aux plateformes de demandes de dérogations pour circuler en ZFE, et à un simulateur de trajet en ZFE et d'itinéraire alternatif pour les véhicules restreints. Enfin, il recense l'ensemble des aides disponibles pour adapter sa mobilité."}}, "cloture": {"codeCloture": "REP_PUB", "libelleCloture": "Réponse publiée", "dateCloture": "2026-06-09", "infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2026-06-09", "pageJO": "5279", "numJO": "20260023", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}}, "signalement": null, "renouvellements": null}}