577 577députés 17ᵉ législature

Question écrite n° 10312 Sans réponse Source officielle ↗

Signalisation ZFE

Auteur : Yannick Favennec-Bécot — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (Mayenne · 3ᵉ circ.)
Ministère interrogé : Ministère des transports
Ministère attributaire : Ministère des transports
Rubrique : automobiles
Date de la question : 2025-10-21
Date de la réponse :

Texte de la question

M. Yannick Favennec-Bécot attire l'attention de M. le ministre des transports sur l'absence de signalisation permettant aux automobilistes d'éviter les zones à faibles émissions (ZFE) lorsqu'ils ne disposent pas de la vignette Crit'Air requise. De nombreux conducteurs, notamment ceux qui traversent ponctuellement une agglomération sans en connaître la configuration, se retrouvent dans une situation d'incertitude au moment d'aborder ces périmètres, faute d'indications précises leur permettant d'emprunter un itinéraire de contournement. À ce jour, la signalisation des ZFE varie selon les villes et ne prévoit pas, contrairement à d'autres restrictions de circulation (par exemple celles applicables aux poids lourds), de dispositif uniforme d'information et de déviation. Il lui demande si le Gouvernement envisage de rendre obligatoire, au niveau national, une signalisation harmonisée indiquant les itinéraires de contournement pour les véhicules non autorisés à pénétrer dans les ZFE, afin de garantir une meilleure lisibilité des règles de circulation, d'éviter les verbalisations et de renforcer l'acceptabilité de ces dispositifs auprès des usagers.

Réponse ministérielle

Aucune réponse ministérielle publiée à ce jour.

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