Situation préoccupante des Fonderies Hachette & Driout

{"question": {"@xmlns": "http://schemas.assemblee-nationale.fr/referentiel", "@xmlns:xsi": "http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance", "@xsi:type": "QuestionEcrite_Type", "uid": "QANR5L17QE10386", "identifiant": {"numero": "10386", "regime": "5eme Republique", "legislature": "17"}, "type": "QE", "indexationAN": {"rubrique": "industrie", "teteAnalyse": null, "analyses": {"analyse": "Situation préoccupante des Fonderies Hachette & Driout"}}, "auteur": {"identite": {"acteurRef": "PA794442", "mandatRef": "PM840306"}, "groupe": {"organeRef": "PO845401", "abrege": "RN", "developpe": "Rassemblement National"}}, "minInt": {"organeRef": "PO873703", "abrege": "Industrie", "developpe": "Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie"}, "minAttribs": {"minAttrib": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2025-10-21", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "denomination": {"organeRef": "PO873703", "abrege": "Industrie", "developpe": "Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie"}}}, "textesQuestion": {"texteQuestion": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2025-10-21", "pageJO": "8547", "numJO": "20250042", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "texte": "Mme Laurence Robert-Dehault attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie, sur la situation alarmante des Fonderies Hachette et Driout, à Saint-Dizier (Haute-Marne) et plus largement sur la désindustrialisation progressive du territoire haut-marnais. Créée en 1868, cette entreprise historique, autrefois fleuron de l'industrie française, a longtemps incarné la réussite industrielle régionale : plus de 500 salariés, un chiffre d'affaires de 56 millions d'euros et 60 % de sa production exportée vers l'étranger, notamment en Europe, aux États-Unis d'Amérique et en Chine. Ces performances illustraient le savoir-faire métallurgique français et sa capacité à s'imposer sur les marchés internationaux. Placée en redressement judiciaire en décembre 2024, elle a été reprise le 25 février 2025 par la société Alliance de Compétences Industrielles (ACI Groupe) pour la modique somme de 200 000 euros, avec pour contrepartie l'obligation d'apporter 3,5 millions d'euros destinés à couvrir le passif des commandes et les paiements urgents des fournisseurs. À ce jour, il n'est pas établi qu'ACI Groupe ait satisfait à cette obligation. Or, quelques mois après cette reprise, l'entreprise connaît de nouvelles difficultés : près de 60 salariés sont aujourd'hui en activité partielle, alors même qu'elle dispose de plusieurs millions d'euros de commandes non honorées faute de trésorerie. Parallèlement, le groupe ACI a été placé lui-même en redressement judiciaire, compromettant la relance annoncée. Elle lui demande quelles sont les raisons qui ont conduit ACI Groupe à ne pas satisfaire à son obligation d'investissement de 3,5 millions d'euros, contrepartie pourtant entérinée par le Tribunal de Dijon ; si le Gouvernement entend se substituer à ACI Groupe pour injecter les 3,5 millions d'euros promis par l'entreprise devant le tribunal de Dijon ; quelles sont les mesures que le Gouvernement entend prendre pour sauvegarder l'activité et les emplois des Fonderies Hachette et Driout."}}, "textesReponse": {"texteReponse": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2026-06-09", "pageJO": "5171", "numJO": "20260023", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "texte": "La holding de tête du groupe ACI, fournisseur de premier rang sur plusieurs filières stratégiques telles que l'énergie, la défense et l'aéronautique a été placée en redressement judiciaire le jeudi 25 septembre 2025 par le tribunal des activités économiques de Lyon. Par la suite, les filiales du groupe ont progressivement été placées en procédure collective et le cas échéant cédées ou placées en liquidation judiciaire.Durant ce processus, les services de l'État ont notamment été vigilants à ce que les entités du groupe opérant dans des secteurs considérés comme critiques (TCEM, Lorentz, MDV, AS MECA, MCA, LBY MECA, Hachette&Driout etc.) puissent trouver un repreneur et poursuivre leur activité, ce qui a effectivement été le cas pour chacune de ces entités. Au terme de ce processus, la holding ACI a été liquidée le 10 mars 2026 et le groupe ACI n'existe donc plus. Concernant spécifiquement la société Hachette&Driout (Haute-Marne), active dans la fonderie et la chaudronnerie et critique pour le secteur de l'énergie, celle-ci a été reprise le 24 février 2026 par le groupe britannique Paralloy. De même, la société Enerflux (Loir-et-Cher), active dans le secteur automobile, a aussi été reprise par la société SIRIUS active dans le secteur spatial à l'issue d'une audience tenue le 5 mai 2026. Ces deux exemples illustrent l'attention portée par les services de l'Etat au maintien de la continuité des activités du groupe ACI dans des secteurs souverains. Durant ce processus, les services de l'État ont aussi été attentifs à ce que l'emploi industriel soit préservé au maximum. Au total, près de 770 emplois ont ainsi pu être maintenus dans le cadre de la reprise de sociétés du groupe."}}, "cloture": {"codeCloture": "REP_PUB", "libelleCloture": "Réponse publiée", "dateCloture": "2026-06-09", "infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2026-06-09", "pageJO": "5171", "numJO": "20260023", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}}, "signalement": null, "renouvellements": null}}