Sirène pour les véhicules des sauveteurs en mer
Auteur :
Philippe Lottiaux
— Rassemblement National
(Var · 4ᵉ circ.)
Ministère interrogé : Ministère de l'intérieur
Ministère attributaire : Ministère de l'intérieur
Rubrique : sécurité des biens et des personnes
Date de la question : 2025-10-21
Date de la réponse : —
Texte de la question
M. Philippe Lottiaux attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'intérêt de faciliter les interventions des sauveteurs de la société nationale de secours en mer (SNSM). Lorsqu'une équipe de permanence de la SNSM est sollicitée, les délais d'intervention sont souvent un enjeu majeur pour garantir au mieux la protection des personnes et des biens. Or durant la saison estivale, qui voit la majorité des interventions, l'accès aux ports où sont amarrés les bateaux de secours peut s'avérer difficile du fait de la forte affluence et de la circulation. Il lui demande donc s'il serait envisageable de modifier l'article R. 311-1 du code de la route pour ajouter à la catégorie des « véhicules non-prioritaires bénéficiant de facilités de passage », disposant de la possibilité d'utiliser une sirène deux tons et un gyrophare bleu, les véhicules des responsables de permanence des sauveteurs en mer, chargés de l'appareillage et de la conduite des bateaux de sauvetage.
Réponse ministérielle
Aucune réponse ministérielle publiée à ce jour.
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