Programme de coopération Odin's Eye et souveraineté industrielle

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Bastien Lachaud appelle l'attention de Mme la ministre des armées et des anciens combattants sur le programme de coopération franco-allemande <em>Odin's Eye</em>, qui vise à doter l'Europe d'une capacité d'alerte avancée pour sortir de la dépendance aux États-Unis d'Amérique d'Amérique. Ce programme s'inscrit dans une série de coopérations industrielles déséquilibrées entre la France et l'Allemagne, à l'image du MGCS pour les chars de combat et du SCAF pour l'aviation de combat. Dans le cas d'<em>Odin's Eye</em>, la coordination du programme a été confiée à l'industriel allemand OHB, reléguant les acteurs français à un rôle secondaire, alors même que la France dispose déjà des compétences et des briques technologiques nécessaires pour développer seule, ou en chef de file, une telle capacité. Le programme SPIRALE, lancé dès 2009, a permis de constituer une base de données infrarouge unique et d'établir les fondations d'une capacité nationale d'alerte avancée. Par ailleurs, la relance du démonstrateur NOSTRADAMUS, radar transhorizon développé par le ministère des armées, témoigne du potentiel de la recherche française dans ce domaine. Confier la maîtrise d'œuvre d'un tel programme à un industriel étranger reviendrait une nouvelle fois à donner les clefs de la souveraineté française à l'industrie allemande, pourtant moins qualifiée et à déclasser la BITD de la France. Au-delà du déséquilibre industriel, le nom même du programme fait référence au dieu de la mythologie nordique Odin et symbolise la position de dépendance acceptée par la France vis-à-vis de l'Allemagne au sein de ce programme. Aussi, il lui demande si le Gouvernement envisage de réviser la participation française au programme <em>Odin's Eye</em>, afin de garantir que la France conserve la direction industrielle et technologique d'un programme d'alerte avancée, qu'il soit national ou conduit dans le cadre d'une coopération placée sous direction française."}}, "textesReponse": {"texteReponse": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2026-08-04", "pageJO": "7366", "numJO": "20260031", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "texte": "L'enjeu de préservation de la souveraineté industrielle et technologique de la France n'exclut pas les coopérations dans des domaines stratégiques de pointe. La coopération européenne constitue un multiplicateur des capacités et un élément incontournable pour atteindre les ambitions nationales. Alors que l'Europe est confrontée à un accroissement des menaces balistiques et hypersoniques, la France et l'Allemagne ont lancé, le 15 octobre 2025, l'initiative JEWEL (Joint Early Warning for European Lookout) qui s'inscrit dans la continuité des travaux de la Commission européenne qui assure, depuis 2020, un financement aux projets « ODIN'S EYE I et II ».  Une dizaine de pays sont parties prenantes à cette initiative, dont la finalité est l'étude d'une architecture globale pour un système européen et la montée en maturité des technologies d'alerte avancée. Si l'entreprise OHB assure la coordination des travaux du consortium, l'industrie française (Airbus Defence and Space, Thales Alenia Space, ArianeGroup, Lynred, Thales LAS, ONERA, MBDA, etc.) assure une contribution de premier plan. La coopération dans le domaine de l'alerte avancée permet de bénéficier des savoir-faire complémentaires des parties prenantes, de réduire les coûts de développement grâce à des investissements conjoints, et de disposer de capacités interopérables bénéficiant à chacun des pays impliqués. La protection de la propriété intellectuelle et des savoir-faire souverains et stratégiques, qui fait l'objet d'un cadre contractuel et d'accords ad hoc, est un sujet d'attention pour le ministère.  La France &#339;uvre déjà aux suites à donner au programme ODIN'S EYE : d'une part avec l'Allemagne, via l'initiative JEWEL et sa déclinaison dans un accord de coopération dédié à une capacité spatiale opérationnelle initiale, pour laquelle la France assurerait la maîtrise d'ouvrage de sa propre composante, et d'autre part avec l'ensemble de nos partenaires européens, en promouvant l'alerte avancée dans le nouveau cadre européen EDIP (programme pour l'industrie européenne de la défense), qui permettra la réalisation concrète de capacités. Les modalités de ce programme sont en cours de consolidation pour atteindre cet objectif. Le savoir-faire national dans les grands programmes spatiaux donne toute légitimité à la France pour jouer un rôle de tout premier plan dans cette coopération, et notamment assurer la maitrise d'&#339;uvre des satellites de haute technologie."}}, "cloture": {"codeCloture": "REP_PUB", "libelleCloture": "Réponse publiée", "dateCloture": "2026-08-04", "infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2026-08-04", "pageJO": "7366", "numJO": "20260031", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}}, "signalement": null, "renouvellements": null}}