Éviter la fraude électorale à Marseille

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La ville de Marseille, régulièrement qualifiée de « capitale de la fraude électorale », a connu au cours des dernières années plusieurs scandales ayant gravement entamé la confiance des électeurs dans le processus démocratique. Lors de diverses élections, dont les dernières municipales de 2020, de nombreux faits ont été relevés : fraudes massives aux procurations dans les 6e, 8e, 11e, 12e ainsi que dans les 15e et 16e arrondissements de Marseille, pressions exercées devant certains bureaux de vote, vol ou tentative de vol d'urnes, ainsi qu'une désorganisation récurrente de bureaux de vote, certains ayant dû fermer temporairement faute de personnel. Plus particulièrement, dans les 11e et 12e arrondissements, une affaire de procurations frauduleuses concernait des personnes âgées résidant en EHPAD, parfois atteintes de la maladie d'Alzheimer, dont les procurations ont été établies à leur insu et mettait en cause la liste LR. Des enquêtes judiciaires ont impliqué notamment le directeur d'établissement et plusieurs fonctionnaires de police. Ces dérives portent gravement atteinte au principe de sincérité du scrutin et à la liberté du vote, piliers essentiels de la République. Elles renforcent un sentiment de défiance des Marseillais envers les institutions démocratiques et compromettent la légitimité du résultat des urnes. Dans ce contexte, il apparaît indispensable que l'État mette en œuvre dès à présent toutes les mesures nécessaires pour prévenir toute fraude et garantir le bon déroulement des futures échéances électorales à Marseille. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles actions concrètes il entend déployer, en plus des moyens de la ville de Marseille, en amont et pendant le scrutin de 2026, afin d'assurer un vote sincère, transparent et sécurisé pour l'ensemble des électeurs marseillais."}}, "textesReponse": {"texteReponse": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2026-06-23", "pageJO": "5737", "numJO": "20260025", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "texte": "Le Gouvernement est pleinement mobilisé pour garantir la sincérité du scrutin et le haut niveau de confiance de nos concitoyens dans le système démocratique. Des tentatives de fraudes et irrégularités variées sont inévitablement constatées, bien que résiduelles, à chaque élection, et ce malgré l'implication entière, chacun de leur champ de compétence, de l'État, des communes et des forces de sécurité intérieure. S'agissant des élections municipales des 15 mars et 28 juin 2020 dans le 6e secteur de Marseille, qui regroupe les 11e et 12e arrondissements, tant le tribunal administratif de Marseille (décision n° 2008472, 2004953, 2004966, 2004969 du 8 mars 2021) que le Conseil d'Etat (décision n° 451509 du 11 janvier 2022) ont rejeté les protestations électorales tendant à l'annulation des opérations électorales. En effet, tout en reconnaissant que les faits liés notamment à des procurations irrégulièrement établies révélaient l'existence de manœuvres frauduleuses, le Conseil d'État a jugé qu'ils avaient été sans incidence sur les résultats des élections. Le code électoral, mis en œuvre par l'ensemble des acteurs (État, communes, forces de sécurité intérieure), prévoit de nombreuses dispositions de nature à réduire tout risque de fraude, permettant de garantir un haut niveau de confiance dans la sincérité du scrutin. Le ministère a, par une série de circulaires, notamment l'instruction INTP2602760J du 12 février 2026 relative au vote par procuration et la circulaire INTP2600020C du 12 janvier 2026 relative à l'organisation matérielle et au déroulement des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026, diffusées en amont du scrutin, rappelé l'ensemble des règles relatives au processus électoral. Lorsque, en dépit de la mobilisation entière des acteurs chargés du bon déroulé des opérations électorales, des fraudes sont constatées ou des suspicions de fraudes émergent, tout électeur et tout éligible a le droit de contester les opérations électorales de la commune devant le tribunal administratif (art. L. 248). Il revient alors au juge de l'élection, souverain, d'apprécier si les faits allégués ou avérés ont été de nature à altérer la sincérité du scrutin."}}, "cloture": {"codeCloture": "REP_PUB", "libelleCloture": "Réponse publiée", "dateCloture": "2026-06-23", "infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2026-06-23", "pageJO": "5737", "numJO": "20260025", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}}, "signalement": null, "renouvellements": null}}