Augmentation du recours de l'État aux cabinets de conseil

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Bruno Bilde interroge Mme la ministre de l'action et des comptes publics sur l'augmentation préoccupante du recours de l'État aux cabinets de conseil en 2024. Selon les données issues du rapport annuel de performance relatif au recours aux conseils extérieurs, annexé au projet de loi de finances pour 2026, les autorisations d'engagement ont progressé de manière spectaculaire, passant de 73,4 millions d'euros en 2023 à 96,1 millions d'euros en 2024, soit une hausse de 31 %. Les crédits de paiement ont également augmenté, passant de 87 millions à 94,1 millions d'euros soit une hausse de 8 %. Le coût moyen d'une prestation de conseil s'élève désormais à 23 222 euros, contre 15 686 euros l'année précédente. Cette tendance apparaît difficilement compatible avec la politique de rigueur budgétaire que le Gouvernement impose à la fonction publique : suppression de 3 119 postes dans le projet de loi de finances pour 2026, reconduction du gel du point d'indice et réduction des dotations aux collectivités locales estimées à 7,2 milliards d'euros. L'État exige ainsi des efforts de ses agents et aux collectivités territoriales sans s'imposer à lui-même la même exemplarité. Il souhaite donc connaître les motifs qui justifient une telle hausse du recours aux conseils extérieurs. Il lui demande également si, préalablement à chacune de ces prestations, les administrations concernées ont vérifié la disponibilité des compétences existantes en leur sein et examiné la possibilité de confier ces missions à leurs propres services."}}, "textesReponse": {"texteReponse": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2026-06-16", "pageJO": "5448", "numJO": "20260024", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "texte": "Les dépenses de conseil extérieur sont passées entre 2021 et 2023 de 271,5 M€ à 73,4 M€. Dès lors, l'évolution, à la hausse comme à la baisse, du montant des commandes passées par les services de l'État, calculée en référence à une assiette significativement réduite, est susceptible d apparaitre plus élevée. En 2024, les dépenses de conseil extérieur représentent 0,012 % du budget de l'État. Leur hausse de 31 % en 2024 par rapport à 2023 découle essentiellement de prestations relevant du conseil métier et des études techniques engagées par les ministères rattachés à l'écologie, le ministère des armées et le ministère de l'intérieur. Le ministère de la transition écologique et des collectivités territoriales explique la hausse des engagements constatée sur son périmètre par des opérations liées aux Jeux olympiques, des demandes d'assistance dans le cadre de la fin de concessions d'autoroute et un besoin d'expertise liée aux projets relatifs aux trains d'équilibre du territoire et au CDG Express. La hausse des engagements du ministère des armées porte principalement sur des expertises techniques au profit de la direction générale de l'armement. La hausse des engagements du ministère de l'intérieur porte significativement sur un marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur contrôle automatisé des infractions au code de la route. 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