Inclusion de la Nouvelle-Calédonie dans le plan arbre

{"question": {"@xmlns": "http://schemas.assemblee-nationale.fr/referentiel", "@xmlns:xsi": "http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance", "@xsi:type": "QuestionEcrite_Type", "uid": "QANR5L17QE1101", "identifiant": {"numero": "1101", "regime": "5eme Republique", "legislature": "17"}, "type": "QE", "indexationAN": {"rubrique": "bois et forêts", "teteAnalyse": null, "analyses": {"analyse": "Inclusion de la Nouvelle-Calédonie dans le plan arbre"}}, "auteur": {"identite": {"acteurRef": "PA795176", "mandatRef": "PM843788"}, "groupe": {"organeRef": "PO845407", "abrege": "EPR", "developpe": "Ensemble pour la République"}}, "minInt": {"organeRef": "PO847661", "abrege": "Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt", "developpe": "Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt"}, "minAttribs": {"minAttrib": [{"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2024-10-22", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "denomination": {"organeRef": "PO847661", "abrege": "Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt", "developpe": "Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt"}}, {"infoJO": {"typeJO": "JO_LOI_DECRET", "dateJO": "2024-12-24", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "denomination": {"organeRef": "PO855098", "abrege": "Agriculture, souveraineté alimentaire", "developpe": "Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire"}}, {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2025-03-11", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "denomination": {"organeRef": "PO855094", "abrege": "Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche", "developpe": "Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche"}}]}, "textesQuestion": {"texteQuestion": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2024-10-22", "pageJO": "5517", "numJO": "20240028", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "texte": "M. Nicolas Metzdorf interroge Mme la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt sur la nécessité d'intégrer la Nouvelle-Calédonie dans le plan visant à planter 1 milliard d'arbres d'ici 10 ans. Cet objectif de planter 1 milliard d'arbres d'ici à 2032 a pour objectif de reconstituer les forêts sinistrées, d'adapter les peuplements forestiers identifiés comme vulnérables aux futures conditions climatiques, et d'améliorer les peuplements forestiers pauvres pour leur permettre de séquestrer davantage de carbone. La Nouvelle-Calédonie se démarque par la variété de ses paysages, sa nature luxuriante et la diversité des espèces qu'elle abrite. Les forêts de Nouvelle-Calédonie présentent un taux d'endémisme parmi les plus importants au monde. De par sa richesse naturelle unique, la Nouvelle-Calédonie dispose de nombreux types d'écosystèmes forestiers uniques tels que les forêts humides, les forêts sèches ou la mangrove. Leur conservation et leur renouvellement apparaissent dès lors comme une priorité. Encore plus aujourd'hui quand les feux de brousse constituent en Nouvelle-Calédonie le principal facteur de destruction des milieux naturels. Chaque année, 20 000 hectares en moyenne partent en fumée. Dès lors, il est nécessaire que cet objectif de planter 1 milliard d'arbres d'ici à 2032 soit aussi bénéfique pour la Nouvelle-Calédonie. Il lui demande donc si elle serait prête à inclure les forêts calédoniennes dans ce vaste plan."}}, "textesReponse": {"texteReponse": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2025-06-24", "pageJO": "5544", "numJO": "20250025", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "texte": "L'État a identifié la filière forêt-bois parmi les secteurs stratégiques d'accélération de la transition écologique, de décarbonation de l'économie d'ici 2050. Cette filière joue un rôle essentiel dans l'atteinte des objectifs climatiques de la France, tant à travers le puits de carbone forestier que celui des produits bois. La feuille de route de la planification écologique consacrée à la forêt et au bois apporte de la visibilité et de la cohérence dans l'action publique et accompagne cette filière dans ses efforts de développement et de structuration. Les effets du changement climatique (sécheresses, canicules, tempêtes) ne cessent de gagner en intensité. Les forêts françaises sont soumises à rude épreuve. Dans ce contexte, l'adaptation des forêts de métropole à leurs nouvelles conditions climatiques apparaît primordiale. Il est estimé qu'environ 10 % de la forêt métropolitaine pourrait avoir besoin d'actions de renouvellement ou d'enrichissement dans les dix prochaines années. C'est dans ce contexte qu'ont été mis en place plusieurs dispositifs d'aides de l'État au renouvellement forestier, successivement financés par le plan de Relance, France 2030 et France Nation Verte. Le renouvellement forestier constitue une politique prioritaire du Gouvernement contribuant à atteindre l'objectif fixé en octobre 2022 par le Président de la République, visant à renouveler 10 % de la forêt française métropolitaine et à planter 1 milliard d'arbres d'ici à 2032. Les surfaces renouvelées avec l'aide de l'État dans le cadre des dispositifs d'aides France Relance, France 2030 et France Nation Verte, ainsi que les surfaces labellisées au titre d'un projet label bas-carbone, sont les surfaces actuellement comptabilisées pour atteindre l'objectif du milliard d'arbres plantés d'ici 2032. Actuellement, les territoires forestiers éligibles à ces dispositifs sont ceux de métropole et des départements d'outre-mer. En Nouvelle-Calédonie, la compétence forestière et les aides à la sylviculture relèvent des trois provinces (Sud, Nord et îles Loyauté). Pour cette raison, les plantations réalisées en Nouvelle-Calédonie (avec ou sans aides des provinces calédoniennes) ne sont pas comptabilisées dans l'objectif de planter 1 milliard d'arbres en métropole et dans les départements d'outre-mer."}}, "cloture": {"codeCloture": "REP_PUB", "libelleCloture": "Réponse publiée", "dateCloture": "2025-06-24", "infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2025-06-24", "pageJO": "5544", "numJO": "20250025", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}}, "signalement": null, "renouvellements": null}}