Dangerosité du protoxyde d'azote

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Initialement destiné à des usages médicaux ou industriels, ce gaz est désormais inhalé par de nombreux jeunes, souvent à partir de cartouches ou de bonbonnes vendues librement, y compris sur internet. Les effets de cette pratique, trop souvent sous-estimés, sont pourtant graves : troubles neurologiques, atteintes cardiaques, désordres psychiatriques, voire paralysies irréversibles. Ces dernières années, les services hospitaliers ont constaté une recrudescence notable des admissions liées à son usage répété. Malgré l'interdiction de sa vente aux mineurs depuis la loi du 1er juin 2021, le produit reste facilement accessible, tandis que la consommation continue de progresser. Le drame survenu à Lille dans la nuit du 1er novembre 2025, ayant coûté la vie au jeune Mathis, âgé de 19 ans, a tragiquement mis en lumière les dangers de ce gaz. Le conducteur mis en cause, qui avait consommé du protoxyde d'azote avant de prendre le volant, a été mis en examen pour homicide routier. Ce fait divers dramatique illustre la nécessité d'un encadrement renforcé, alors qu'aucun dispositif de détection spécifique n'existe aujourd'hui pour ce produit et que la loi ne prévoit pas encore de circonstance aggravante liée à son usage en situation de conduite. Face à la gravité de ce phénomène, plusieurs collectivités locales ont pris des mesures pour restreindre la vente et l'usage du protoxyde d'azote dans l'espace public, mais ces initiatives demeurent disparates et insuffisantes pour endiguer le fléau. Aussi, elle souhaite savoir quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour renforcer la réglementation relative à la vente, à la détention et à la consommation de protoxyde d'azote, notamment en ligne, et pour envisager l'intégration de sa consommation comme circonstance aggravante en matière de sécurité routière. Elle l'interroge également sur les moyens envisagés pour mieux informer et sensibiliser les jeunes et leurs familles aux dangers sanitaires et sociaux de ce gaz dont l'usage incontrôlé ne cesse de croître."}}, "textesReponse": {"texteReponse": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2026-09-15", "pageJO": "8518", "numJO": "20260037", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "texte": "La prévention des usages détournés du protoxyde d'azote constitue une priorité des pouvoirs publics au regard des risques sanitaires graves associés à sa consommation et de son impact sur la sécurité publique. Le cadre juridique applicable a été renforcé par la loi n° 2021-695 du 1er juin 2021 tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote, qui a instauré un ensemble de mesures destinées à limiter son accès et son mésusage, notamment l'interdiction de vente aux mineurs, l'interdiction de vente dans les débits de boissons et de tabac, ainsi que l'interdiction de la vente ou de la distribution de produits spécifiquement destinés à faciliter l'extraction du protoxyde d'azote afin d'en obtenir des effets psychoactifs. Cette loi a été complétée par l'arrêté du 19 juillet 2023, qui fixe la quantité maximale autorisée pour la vente aux particuliers à un maximum de dix cartouches de 8,6 grammes par acte de vente, excluant ainsi la commercialisation de conditionnements de grande capacité, et par le décret n° 2023-1224 du 20 décembre 2023, qui rend obligatoire l'apposition d'un avertissement sanitaire sur l'emballage ou le conditionnement du produit et en précise les caractéristiques. Le Gouvernement poursuit le renforcement du cadre législatif et des moyens de lutte contre les usages détournés du protoxyde d'azote afin de protéger la santé publique et de garantir la sécurité de tous. La loi visant à offrir des Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (RIPOST), définitivement adoptée par le Parlement le 21 juillet 2026 et actuellement soumise au contrôle du Conseil constitutionnel, prévoit l'interdiction, pour les particuliers, de détenir et de transporter de grandes quantités de protoxyde d'azote. À compter du 1er février 2027, le dispositif sera renforcé par l'instauration d'une interdiction générale de détenir, de transporter, de céder ou d'offrir du protoxyde d'azote, quel qu'en soit le conditionnement, ainsi que tout produit destiné à en faciliter l'extraction afin d'en obtenir des effets psychoactifs. Une dérogation est prévue pour certaines catégories de professionnels énumérées par décret. Le texte généralise également le délit de provocation à l'usage détourné du protoxyde d'azote, crée un délit d'inhalation du protoxyde d'azote hors cadre médical et instaure un régime de fermeture administrative des établissements le commercialisant. Il comporte, enfin, un volet préventif, prévoyant le renforcement de l'information sur les usages détournés du protoxyde d'azote assuré par les centres d'évaluation et d'information sur la pharmacodépendance-addictovigilance, ainsi que l'intégration d'actions de sensibilisation aux mésusages du protoxyde d'azote dans l'enseignement du code de la route et dans les classes du dernier cycle des écoles élémentaires. S'agissant de la sécurité routière, le Gouvernement est pleinement mobilisé pour prévenir et sanctionner les comportements de conduite dangereux liés à la consommation détournée de substances psychoactives, dont le protoxyde d'azote. Si cette substance ne relève pas à ce jour du régime applicable aux stupéfiants, notamment en raison des difficultés liées à sa détection, la loi du 9 juillet 2025 créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière a renforcé la prise en compte de la consommation volontaire, de façon détournée ou manifestement excessive de substances psychoactives dans la répression des comportements routiers les plus graves. S'agissant plus particulièrement du protoxyde d'azote, l'absence de dispositif de dépistage fiable et opérationnel ne permet pas, à ce stade, de mettre en œuvre un contrôle routier comparable à celui existant pour l'alcool. La délégation à la sécurité routière collabore avec des laboratoires spécialisés afin de favoriser le développement d'outils de détection adaptés. Par ailleurs, le décret fixant la liste des substances psychoactives concernées est en cours d'élaboration, sous le pilotage du ministère de la justice, en lien avec le ministère chargé de la santé. La loi dite « RIPOST » complète cette dynamique en prévoyant notamment la possibilité d'immobiliser le véhicule et de suspendre le permis de conduire pour une durée maximale de trois ans, en cas de conduite, malgré la consommation manifeste et volontaire, de façon détournée ou excessive, d'une substance psychoactive figurant sur une liste établie dans des conditions déterminées par décret en Conseil d'État. Ces dispositions ne visent pas spécifiquement le protoxyde d'azote à ce stade mais pourraient, le cas échéant, contribuer à une meilleure prise en compte des risques routiers liés à sa consommation. S'agissant de la sensibilisation du public aux risques sanitaires liés au mésusage du protoxyde d'azote, des campagnes d'information et de prévention sur les risques sont régulièrement diffusées depuis 2019. La plus récente est la campagne menée par Santé publique France qui a développé un contenu spécifique ciblant les jeunes sur le protoxyde, dans le cadre de la rediffusion de la campagne « C'est la base » en mars 2026. Au-delà, l'information et la prévention reposent principalement sur les acteurs en proximité des jeunes. Depuis juillet 2019, les collèges et lycées développent progressivement des partenariats avec les Consultations jeunes consommateurs, qui proposent aux jeunes et à leur entourage un service gratuit et confidentiel d'accueil, d'écoute, de conseil et d'orientation, assuré par des professionnels des addictions. Le dispositif Drogues Info Service est également à disposition du public, en cas de questions ou de difficultés liées à la consommation de produits ou de drogues."}}, "cloture": {"codeCloture": "REP_PUB", "libelleCloture": "Réponse publiée", "dateCloture": "2026-09-15", "infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2026-09-15", "pageJO": "8518", "numJO": "20260037", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}}, "signalement": null, "renouvellements": null}}