Garantir un accès équitable aux services publics en milieu rural

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Si cette réouverture constitue une avancée bienvenue pour les usagers du Haut-Doubs, elle ne saurait occulter le recul global de la présence administrative sur le territoire ces quinze dernières années : fermetures de trésoreries, de guichets SNCF, de bureaux de poste ou encore d'antennes de la sécurité sociale. Dans certains territoires voisins - à l'image du Jura ou de la Haute-Saône -, des coopérations intercommunales ont permis d'ouvrir des maisons de services intégrées à des médiathèques ou des mairies annexes, avec une permanence élargie de plusieurs administrations. À l'étranger, des pays comme la Finlande ou le Canada ont développé des services itinérants, couplés à des solutions numériques renforcées <em>via</em> des médiateurs publics mobiles. Le Gouvernement envisage-t-il un plan d'extension et de diversification des France Services dans le Doubs, incluant la présence physique d'agents formés sur l'ensemble des bassins de vie ruraux ? Elle lui demande si le Gouvernement envisage des expérimentations de services publics itinérants ou mutualisés entre communes à court terme."}}, "textesReponse": {"texteReponse": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2026-04-14", "pageJO": "3140", "numJO": "20260015", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "texte": "France services s'est déployé sur l'ensemble du territoire depuis son lancement en 2019 en proposant, en un lieu unique, un accompagnement aux principales démarches administratives de 12 opérateurs nationaux : Allocations familiales, Assurance retraite, Assurance Maladie, Chèque énergie, titres sécurisés, Finances publiques, France Travail, France Rénov', La Poste, Urssaf, MSA, et point-justice. Avec 2800 maisons France services labellisées et ouvertes sur le territoire, chaque Français a désormais accès à ce guichet unique à moins de 20 minutes de son domicile. Tous les mois, ce sont plus d'1,2 millions de démarches qui sont accompagnées. L'offre de services est homogène sur l'ensemble du territoire avec un bouquet de services national, conforté par des partenariats locaux, selon les besoins des habitants, identifiés localement. Avec ses 32 maisons France Services, le département du Doubs compte un maillage homogène et dense, en territoires ruraux comme dans les espaces urbains prioritaires qui permet de s'adapter au mieux aux besoins des habitants en déclinant une offre de services allant au-delà des objectifs de couverture prévus au lancement du dispositif en 2020. En 2025, 173 241 démarches ont été accompagnées par les conseillers des France services, soit près de 600 accompagnements par jour, avec un taux de satisfaction des usagers de 97.2%. Plus de 93% des démarches ont été résolues dès la première visite. Les France services du Doubs sont actuellement installés dans les locaux de certaines mairies, mais également dans des centres communaux d'action sociale (CCAS) ou dans des locaux communaux adaptés. Il est tout à fait envisageable de les installer en mairie annexe. De même, le portage peut être assuré par une intercommunalité (EPCI), ce qui est le cas pour 11 France Services dans le département. La mise en place de solutions itinérantes, tels des bus France services, est également possible. Pour autant, aucun porteur de projet de ce type ne s'est manifesté dans le Doubs, notamment au vu de la couverture dense des France services dans ce département."}}, "cloture": {"codeCloture": "REP_PUB", "libelleCloture": "Réponse publiée", "dateCloture": "2026-04-14", "infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2026-04-14", "pageJO": "3140", "numJO": "20260015", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}}, "signalement": null, "renouvellements": {"renouvellement": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2026-03-03", "pageJO": null, "numJO": "20260009", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}}}}}