Disponibilité de l'eau pour le refroidissement des réacteurs nucléaires

{"question": {"@xmlns": "http://schemas.assemblee-nationale.fr/referentiel", "@xmlns:xsi": "http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance", "@xsi:type": "QuestionEcrite_Type", "uid": "QANR5L17QE11298", "identifiant": {"numero": "11298", "regime": "5eme Republique", "legislature": "17"}, "type": "QE", "indexationAN": {"rubrique": "énergie et carburants", "teteAnalyse": null, "analyses": {"analyse": "Disponibilité de l'eau pour le refroidissement des réacteurs nucléaires"}}, "auteur": {"identite": {"acteurRef": "PA643175", "mandatRef": "PM842840"}, "groupe": {"organeRef": "PO840056", "abrege": "NI", "developpe": "Non inscrit"}}, "minInt": {"organeRef": "PO873685", "abrege": "Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique", "developpe": "Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique"}, "minAttribs": {"minAttrib": [{"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2025-12-02", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "denomination": {"organeRef": "PO873685", "abrege": "Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique", "developpe": "Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique"}}, {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2026-04-28", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "denomination": {"organeRef": "PO879412", "abrege": "Porte-parole du Gouvernement et Énergie", "developpe": "Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique"}}]}, "textesQuestion": {"texteQuestion": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2025-12-02", "pageJO": "9623", "numJO": "20250048", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "texte": "Mme Stella Dupont interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les enjeux liés à la disponibilité des ressources en eau pour le refroidissement des réacteurs nucléaires. Alors que les débats sur les sujets énergétiques révèlent des tensions persistantes entre les différentes visions de du <em>mix</em> énergétique, la question de la disponibilité de l'eau pour le refroidissement des centrales nucléaires devient de plus en plus préoccupante. En effet, les épisodes de canicule, de sécheresse prolongée ou d'inondation, appelés à se multiplier avec le changement climatique, pourraient compromettre la sûreté et la continuité de la production nucléaire française, en particulier sur le bassin de la Loire. EDF affirme que la situation est maîtrisée, mais les observations de terrain, notamment la baisse des niveaux des fleuves et la hausse des températures de l'eau, invitent à une vigilance renforcée. Le plan eau nécessite des précisions sur les mesures concrètes mises en œuvre pour garantir la disponibilité de l'eau, en particulier lors d'évènements climatiques extrêmes. Aussi, elle lui demande quelles actions le Gouvernement entend mettre en place pour anticiper et gérer ces risques et quelles sont les garanties apportées pour assurer le refroidissement des réacteurs nucléaires dans ces conditions."}}, "textesReponse": {"texteReponse": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2026-09-08", "pageJO": "8253", "numJO": "20260036", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "texte": "Depuis les canicules de 2003 et 2006, deux niveaux de limite maximale de rejets thermiques sont prescrits de manière permanente dans les décisions de l'ASNR encadrant le fonctionnement de chaque centrale nucléaire : Le premier niveau de limite réglemente les rejets thermiques en imposant un échauffement maximal de l'eau entre l'amont et l'aval de la centrale ainsi que, pour la plupart des centrales, une température maximale de l'eau à l'aval. Une surveillance permanente de l'environnement (eau, faune et flore) permet de suivre les paramètres physicochimiques et biologiques qui peuvent être influencés par la température de l'eau. Lorsque ces limites sont susceptibles de ne pas être respectées, la puissance des réacteurs est abaissée, et peut aller jusqu'à l'arrêt complet. Le second niveau de limite, portant sur les mêmes paramètres, intervient si le premier niveau de limite ne peut être respecté et doit conduire à la baisse de puissance ou l'arrêt d'un réacteur alors que, dans le même temps, le gestionnaire du réseau de transport d'électricité (RTE) exprime le besoin de maintenir une puissance minimale pour assurer la sûreté du système électrique. Il s'applique sans intervention de l'ASNR, qui en est informée ainsi que les autres administrations concernées et la Commission locale d'information (CLI). Il est associé à un programme de surveillance renforcée de l'environnement. Si cela s'avère insuffisant, la réponse à la situation s'appuie sur l'identification par les services de l'État, sur la base d'une évaluation effectuée par le gestionnaire de réseau RTE, d'une nécessité publique à poursuivre le fonctionnement de certains réacteurs, alors que cette poursuite de fonctionnement nécessite une modification temporaire de certaines prescriptions. Dans ces circonstances, l'ASNR peut accorder en urgence une dérogation aux prescriptions applicables, sans procéder aux concertations usuelles, et cette décision, pour s'appliquer, est homologuée par le ministre chargé de la sûreté nucléaire."}}, "cloture": {"codeCloture": "REP_PUB", "libelleCloture": "Réponse publiée", "dateCloture": "2026-09-08", "infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2026-09-08", "pageJO": "8253", "numJO": "20260036", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}}, "signalement": null, "renouvellements": null}}