Calendrier de révision de la carte de l'éducation prioritaire

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Créée par Alain Savary en 1981 avec la volonté de « donner plus à ceux qui ont le moins », l'éducation prioritaire a pour ambition de lutter contre les inégalités sociales et territoriales ainsi que de promouvoir l'égalité des chances. Elle poursuit l'objectif de réduire à moins de 10 % les écarts de niveau entre les élèves qu'elle scolarise et les autres. Elle repose sur un renforcement de l'action pédagogique et éducative dans les réseaux d'éducation prioritaire (REP) et les réseaux d'éducation prioritaire renforcés (REP+) pour les quartiers les plus défavorisés. En 2023, l'éducation prioritaire comptait 1,1 million d'écoliers répartis dans 6 594 écoles et 572 500 collégiens répartis dans 1 093 collèges. Quatre décennies après sa création, cette politique publique a réussi à contenir les écarts de niveau scolaire dans un environnement socio-économique qui s'est dégradé sur de nombreux territoires, selon un rapport d'évaluation de la Cour des comptes d'octobre 2018. Depuis la dernière refonte de la carte de l'éducation prioritaire, la sociologie des territoires a évolué, en étant parfois marquée par une paupérisation croissante. Il existe aujourd'hui des établissements classés en REP dont l'indice de position sociale (IPS) est inférieur à des établissements classés en REP+. Lors d'une séance de questions au Gouvernement le 22 mai 2024, Mme Nicole Belloubet, alors ministre de l'éducation nationale, indiquait que le Gouvernement préparait une révision de la carte de l'éducation prioritaire pour la rentrée 2025. C'est pourquoi elle souhaite savoir si le Gouvernement entend maintenir ce calendrier afin de mieux adapter l'éducation prioritaire aux besoins réels des élèves."}}, "textesReponse": {"texteReponse": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2025-02-11", "pageJO": "810", "numJO": "20250006", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "texte": "À la rentrée scolaire 2024-2025, la carte de l'éducation prioritaire est constituée de 1 094 réseaux (362 réseaux d'éducation prioritaire renforcée (REP +) et 732 réseaux d'éducation prioritaire (REP) ). Elle résulte de la refondation de 2014-2015. En complément des réseaux, le ministère a expérimenté à la rentrée 2021 les contrats locaux d'accompagnement (CLA). Établis par les autorités académiques pour une durée de trois ans, ils bénéficient aux écoles et établissements socialement proches de l'éducation prioritaire ou bien ayant des besoins d'accompagnement particuliers en apportant une réponse proportionnée, différenciée et rapide aux difficultés identifiées. Initialement lancée dans les académies de Lille, Nantes et Aix-Marseille, la mesure s'est élargie à la rentrée 2022 dans les cinq académies ultramarines de Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Martinique et Mayotte et dans les académies de Grenoble, Lyon, Montpellier, Reims, Strasbourg et Versailles. Ces contrats, créés pour introduire plus de progressivité dans l'allocation des moyens, visent à intensifier les prises en charge éducatives des élèves en répondant au mieux à leurs besoins. Ce dispositif permet donc une prise en compte sur mesure du projet porté par une équipe éducative et des caractéristiques, notamment sociales, de l'établissement. Néanmoins, les évolutions socio-économiques intervenues depuis les arbitrages réalisés en 2014-2015 présentent désormais une carte qui nécessite d'être révisée et, conformément aux annonces de la ministre chargée de l'éducation nationale, les travaux prospectifs de la refonte de la carte sont désormais engagés. La révision de la carte de l'éducation prioritaire s'inscrit cependant dans un calendrier respectant les opérations réglementaires tant sur le plan budgétaire que sur le plan des ressources humaines. S'agissant de ce dernier point, le recrutement et les mobilités en REP et REP+ des personnels enseignants et non enseignants font l'objet de procédures spécifiques qui débutent en novembre. Cette révision est par voie de conséquence contrainte par un calendrier précis qui impose une stabilisation de la carte au moins dix mois avant une rentrée scolaire. Elle ne pourra donc pas être réalisée pour la rentrée 2025 et l'échéance la plus brève est dorénavant la rentrée scolaire 2026."}}, "cloture": {"codeCloture": "REP_PUB", "libelleCloture": "Réponse publiée", "dateCloture": "2025-02-11", "infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2025-02-11", "pageJO": "810", "numJO": "20250006", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}}, "signalement": null, "renouvellements": {"renouvellement": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2025-01-28", "pageJO": null, "numJO": "20250004", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}}}}}