Sécuriser l'ASE pour protéger les enfants des réseaux de prostitution

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Julien Limongi attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation extrêmement préoccupante de la protection de l'enfance et, en particulier, sur l'exposition croissante des mineurs pris en charge par l'aide sociale à l'enfance (ASE) aux réseaux de prostitution et de criminalité organisée. En France, près de 340 000 jeunes dépendent aujourd'hui de l'ASE. Parmi eux, environ 15 000 mineurs seraient victimes de prostitution, selon les estimations les plus récentes. L'âge moyen d'entrée dans la prostitution est désormais situé entre 11 et 14 ans, un seuil alarmant qui révèle l'effondrement des mécanismes de protection. Le rapport d'enquête parlementaire sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance a mis en lumière des défaillances structurelles et systémiques. Le Défenseur des enfants, M. Éric Delemar, a notamment décrit une situation sidérante : des véhicules de luxe, notamment des Audi A8, stationnent devant certains foyers de l'ASE, illustrant l'incursion de réseaux relevant du grand banditisme au cœur même des structures censées protéger les mineurs. Une partie importante des foyers de l'ASE se trouve implantée en pleine zone urbaine sensible, au cœur des cités, ce qui les expose directement aux trafiquants, proxénètes et prédateurs sexuels. Pour de nombreux professionnels, ces établissements ne sont plus des lieux de protection, mais des environnements totalement perméables aux pressions, à l'emprise et aux violences, où les mineurs sont parfois repérés, recrutés ou menacés à proximité immédiate de leur lieu d'hébergement. Face à cette explosion du phénomène et à l'immense vulnérabilité de ces enfants, il apparaît urgent de mettre en œuvre un plan national de sécurisation des structures de l'ASE, afin d'en faire de véritables sanctuaires protégés, inaccessibles aux réseaux criminels. Il souhaite donc savoir quelles mesures le Gouvernement compte engager pour sécuriser physiquement les établissements de l'ASE, notamment par une localisation adaptée, une protection renforcée et une coopération accrue avec les forces de sécurité ; pour empêcher l'accès des réseaux criminels à proximité immédiate des foyers ; pour mettre en place un plan national de lutte contre la prostitution et l'exploitation sexuelle des mineurs confiés à l'ASE ; pour assurer un suivi statistique fiable et public du phénomène, encore largement sous-estimé ; pour renforcer l'accompagnement, la formation et la protection des professionnels confrontés à des situations de plus en plus dangereuses. Il lui demande enfin si le Gouvernement entend engager, dans les meilleurs délais, une réforme d'ampleur permettant de garantir que chaque foyer de l'ASE devienne réellement un lieu de protection et non une zone d'emprise pour les criminels."}}, "textesReponse": {"texteReponse": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2026-06-02", "pageJO": "4965", "numJO": "20260022", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "texte": "En France, plus de 11 000 mineurs sont victimes d'exploitation sexuelle. Face à cette réalité inquiétante, l'Etat s'est mobilisé, dès 2021, en lançant un premier plan national de lutte contre la prostitution des mineurs. Dans la continuité de ce premier plan, l'axe 4 de la stratégie nationale de lutte contre le système prostitutionnel et l'exploitation sexuelle lancée le 2 mai 2024 vise à poursuivre et renforcer la lutte contre l'exploitation sexuelle des mineurs. Il repose sur quatre objectifs : - améliorer la prévention et le repérage ; - renforcer l'accompagnement et la prise en charge des victimes ; - approfondir la connaissance du phénomène ; - assurer une meilleure coordination locale. Parmi les mesures déjà mises en œuvre, on peut relever : - le lancement d'une étude sur la prostitution des mineurs dans les territoires ultra-marins ; - le soutien à 55 projets associatifs et institutionnels visant à soutenir les actions de lutte contre l'exploitation sexuelle des mineurs (prévention, sensibilisation, accompagnement, prise en charge, hébergement, etc.) dans le cadre de deux appels à projets dotés chacun de 3 millions d'euros par an et pour trois ans ; - le développement d'un réseau national de lieux d'accueil et de prise en charge dédiés aux mineurs victimes d'exploitation, à travers un appel à projets doté de 300 000 euros par an pour trois ans (l'association Koutcha avec son réseau Satouk a été retenue) ; - la mise en ligne d'un centre de ressources sur l'exploitation sexuelle des mineurs et d'une carte interactive des acteurs ressources en la matière, en lien avec l'association Droit d'Enfance ;  - par ailleurs, afin de décliner à l'échelon départemental la mise en œuvre de la stratégie nationale, le pilotage local de la lutte contre l'exploitation sexuelle des mineurs est désormais confié aux commissions départementales de lutte contre la prostitution, afin d'assurer une meilleure coordination au niveau territorial. Enfin, un contrôle systématique des antécédents judiciaires des professionnels et bénévoles intervenant auprès des enfants accueillis en protection de l'enfance est mis en place depuis septembre 2024. A la mi-avril 2026, près de 900 000 personnes se sont vues délivrées leur attestation d'honorabilité après interrogation de leur casier judiciaire ; et près de 4 000 personnes ont été écartées du secteur de la protection en raison de condamnations inscrites au bulletin n° 2. Il est désormais prévu que les personnes intervenant en protection de l'enfance soient contrôlées tous les trois ans et à chaque embauche. Pour tenir compte de l'évolution de ce phénomène, un approfondissement de la stratégie a été annoncé le 13 avril dernier avec des mesures ciblant la place croissante du numérique dans la prédation sexuelle des mineurs et les spécificités outremer afin d'orienter des moyens vers les zones les moins couvertes et les phénomènes les plus évolutifs."}}, "cloture": {"codeCloture": "REP_PUB", "libelleCloture": "Réponse publiée", "dateCloture": "2026-06-02", "infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2026-06-02", "pageJO": "4965", "numJO": "20260022", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}}, "signalement": null, "renouvellements": null}}