577 577députés 17ᵉ législature

Question écrite n° 11485 Sans réponse Source officielle ↗

Dépenses destinées à la protection des anciens Présidents de la République

Auteur : Marianne Maximi — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Puy-de-Dôme · 1ᵉ circ.)
Ministère interrogé : Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Ministère attributaire : Ministère de l'intérieur
Rubrique : État
Date de la question : 2025-12-09
Date de la réponse :

Texte de la question

Mme Marianne Maximi interroge M. le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, sur la budgétisation des dépenses destinées à la protection des anciens Présidents de la République. Rapporteure spéciale du domaine des pouvoirs publics pour la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, elle lui demande de lui indiquer, d'une part sur quels action, programme et mission budgétaires sont inscrits les crédits finançant les dépenses destinées à la protection des anciens Présidents de la République, d'autre part quel est le montant consacré à ces dépenses dans le PLF 2026 et quel a été le montant exécuté en 2024.

Réponse ministérielle

Aucune réponse ministérielle publiée à ce jour.

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