Situation dramatique des établissements scolaires et manque criant d'AESH

{"question": {"@xmlns": "http://schemas.assemblee-nationale.fr/referentiel", "@xmlns:xsi": "http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance", "@xsi:type": "QuestionEcrite_Type", "uid": "QANR5L17QE1154", "identifiant": {"numero": "1154", "regime": "5eme Republique", "legislature": "17"}, "type": "QE", "indexationAN": {"rubrique": "enseignement supérieur", "teteAnalyse": null, "analyses": {"analyse": "Situation dramatique des établissements scolaires et manque criant d'AESH"}}, "auteur": {"identite": {"acteurRef": "PA793772", "mandatRef": "PM842708"}, "groupe": {"organeRef": "PO845413", "abrege": "LFI-NFP", "developpe": "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"}}, "minInt": {"organeRef": "PO847644", "abrege": "Éducation nationale", "developpe": "Ministère de l’éducation nationale"}, "minAttribs": {"minAttrib": [{"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2024-10-22", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "denomination": {"organeRef": "PO847644", "abrege": "Éducation nationale", "developpe": "Ministère de l’éducation nationale"}}, {"infoJO": {"typeJO": "JO_LOI_DECRET", "dateJO": "2024-12-24", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "denomination": {"organeRef": "PO855069", "abrege": "Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche", "developpe": "Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche"}}, {"infoJO": {"typeJO": "JO_LOI_DECRET", "dateJO": "2025-10-05", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "denomination": {"organeRef": "PO873421", "abrege": "Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche", "developpe": "Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche"}}, {"infoJO": {"typeJO": "JO_LOI_DECRET", "dateJO": "2025-10-13", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "denomination": {"organeRef": "PO873652", "abrege": "Éducation nationale", "developpe": "Ministère de l’éducation nationale"}}]}, "textesQuestion": {"texteQuestion": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2024-10-22", "pageJO": "5545", "numJO": "20240028", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "texte": "M. Christophe Bex alerte Mme la ministre de l'éducation nationale sur la situation catastrophique dans les écoles, collèges et lycées en cette rentrée 2024. En Haute-Garonne, ce sont actuellement en moyenne 80 classes dans le premier degré qui ne sont pas remplacées quotidiennement, soit quotidiennement environ 1 800 élèves sans enseignants. Par ailleurs, les établissements font état d'un manque extrêmement important de personnels AESH : les élèves avec des notifications recueillant un suivi spécifique sont pourtant déjà les élèves les plus fragiles et devraient être intégrés en milieu scolaire ordinaire selon les dispositions légales en vigueur (loi n° 2005-102 du 11 février 2005). Ce sont ainsi plusieurs milliers d'élèves en situation de handicap qui sont abandonnés par l'institution scolaire en Haute-Garonne alors que l'école se doit d'être inclusive. Ce manque criant d'AESH, métier mal considéré et peu rémunérateur, rend absolument inacceptables les conditions de scolarisation des élèves en situation de handicap et place les équipes éducatives sous forte tension. De plus, M. le député tient à attirer l'attention de Mme la ministre sur l'absence de professeurs remplaçants, les remplaçants titulaires ayant pour la grande majorité été affectés à des postes fixes en cette rentrée scolaire 2024. Actuellement, des congés longs, des décharges de direction et des temps partiels ne sont pas remplacés. Il souhaite donc savoir comment elle compte répondre aux besoins de remplacements actuels et à venir afin de garantir le droit fondamental à l'éducation."}}, "textesReponse": {"texteReponse": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2025-12-09", "pageJO": "10077", "numJO": "20250049", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "texte": "Le remplacement des professeurs absents constitue une priorité du service public de l'éducation nationale. Son efficacité dans les écoles, les collèges et les lycées répond à des objectifs de continuité pédagogique et de garantie de la qualité du service rendu aux élèves et à leur famille. L'ensemble des services du ministère de l'éducation nationale, administration centrale et services déconcentrés sont pleinement mobilisés pour améliorer le remplacement des enseignants absents, qu'il s'agisse des absences de courte durée (inférieures à 15 jours) ou des absences de longue durée (supérieures à 15 jours). Il s'agit d'élaborer une réponse durable, au plus près des territoires, en proposant une offre éducative de qualité et de proximité permettant de garantir une continuité des enseignements dans les écoles, collèges et lycées. S'agissant du département de Haute-Garonne, les services départementaux de la DSDEN (direction des services départementaux de l'éducation nationale), en lien avec le rectorat de l'académie de Toulouse, suivent chaque situation afin de mobiliser rapidement la ressource de remplacement sur chaque besoin signalé dans toutes les écoles et tous les établissements du second degré. Concernant les accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH), à la rentrée 2025, 352 102 élèves en situation de handicap bénéficient d'une notification pour un accompagnement humain, majoritairement mutualisé (63 % en 2024-2025). Le recrutement de 2 000 AESH supplémentaires en 2025 vient renforcer l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap, portant à 13 000 le nombre d'AESH supplémentaires recrutés depuis la rentrée 2022. Depuis 2017, le nombre d'AESH a augmenté de 67 % pour atteindre près de 140 000 accompagnants.  Le renforcement des moyens consacrés à l'accessibilité des apprentissages avec davantage de matériel pédagogique adapté, des ressources pédagogiques adaptées participe quotidiennement à répondre aux besoins particuliers des élèves. Du point de vue organisationnel, la mise en œuvre progressive des pôles d'appui à la scolarité (PAS) dans les départements a vocation à permettre d'apporter aide et soutien à tout élève présentant des besoins éducatifs particuliers en sollicitant les ressources médico-sociales mobilisées dans le cadre du PAS."}}, "cloture": {"codeCloture": "REP_PUB", "libelleCloture": "Réponse publiée", "dateCloture": "2025-12-09", "infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2025-12-09", "pageJO": "10077", "numJO": "20250049", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}}, "signalement": null, "renouvellements": {"renouvellement": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2025-03-18", "pageJO": null, "numJO": "20250011", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}}}}}