Campagne sur les accidents du travail : stigmatisation injuste des entreprises

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Guillaume Bigot attire l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur le caractère inique et contre-productif de la nouvelle campagne de communication gouvernementale sur les accidents du travail graves et mortels. En mettant unilatéralement l'accent sur la responsabilité de l'entreprise, cette opération jette l'opprobre sur l'ensemble des employeurs, en particulier industriels, implicitement désignés comme principaux responsables des drames survenant au travail. M. le député rappelle que cette approche ne correspond pas à la réalité objective des risques. Les accidents de la vie courante provoquent chaque année, en France, de l'ordre de 20 000 décès et plusieurs millions de recours aux soins, soit l'équivalent d'une cinquantaine de morts par jour dans la sphère privée. À l'inverse, la mortalité liée aux accidents du travail, bien que toujours trop élevée, se situe à quelques centaines de décès annuels, ce qui place les accidents professionnels à un niveau très minoritaire dans l'ensemble de la mortalité accidentelle. Parallèlement, les données récentes de la sécurité sociale et des services statistiques du ministère indiquent qu'en 2023, le nombre d'accidents du travail reconnus reste en légère diminution par rapport à l'année précédente et que la fréquence des accidents n'a jamais été aussi basse depuis la fin des années 1990. Dans la branche de la métallurgie, les organisations professionnelles soulignent que cette amélioration résulte d'investissements importants dans les équipements de protection, l'ergonomie des postes, la formation des salariés, l'analyse fine des incidents et l'intégration de la prévention dans le management quotidien. Les risques d'accidents graves ou mortels de travail suivent une tendance structurellement baissière depuis des années, preuve que la culture de sécurité progresse. En dépit de ces efforts, la nouvelle campagne gouvernementale donne à voir l'entreprise industrielle comme un lieu de danger permanent, ce qui contribue à dévaloriser le travail, à démobiliser des dirigeants déjà fortement engagés et à décourager les vocations dans les métiers productifs. M. le député estime qu'une telle communication, focalisée presque exclusivement sur le risque professionnel, entretient un aveuglement préoccupant sur d'autres risques majeurs, au premier rang desquels les accidents de la vie courante qui frappent durement les enfants, les personnes âgées et les familles dans leur quotidien. Il considère qu'au lieu d'opposer travail et sécurité, l'action publique devrait articuler une politique cohérente de prévention couvrant à la fois le milieu professionnel et la vie courante, en s'appuyant sur les partenaires sociaux et les branches qui ont déjà fait la preuve de leur engagement. Dans ce contexte, il lui demande de bien vouloir suspendre ou reconfigurer en profondeur cette campagne afin qu'elle ne présente plus les entreprises comme des boucs émissaires mais comme des acteurs responsables de la prévention. Il souhaite savoir quelles mesures il entend prendre pour reconnaître publiquement les efforts et les résultats concrets obtenus par les entreprises industrielles en matière de santé et de sécurité au travail. Il lui demande également si une stratégie nationale ambitieuse de prévention des accidents de la vie courante, à la hauteur du nombre de victimes qu'ils provoquent, sera élaborée et mise sur le même plan de priorité que la prévention des accidents du travail."}}, "textesReponse": {"texteReponse": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2026-06-02", "pageJO": "4988", "numJO": "20260022", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "texte": "Si le nombre global d'accidents du travail (549 614 en 2024) baisse régulièrement, celui des Accidents graves et mortels (ATGM) a atteint un palier depuis dix ans. Malgré les efforts considérables déployés pour les prévenir, leur nombre demeure encore trop élevé. En 2024, 764 salariés du régime général sont décédés au travail. Chaque jour, plus de 100 personnes sont blessées gravement au travail. Ces accidents dramatiques, dont l'analyse montre le plus souvent qu'ils auraient pu être évités, laissent derrière eux des familles endeuillées et des collectifs de travail bouleversés. C'est pourquoi une politique de prévention des accidents du travail qui renforce la culture de prévention, en responsabilisant et en accompagnant les entreprises et en appelant chacun à la vigilance, est essentielle. Cette politique est mise en œuvre dans le cadre du plan pour la prévention des accidents du travail graves et mortels, qui complète depuis 2022 les actions inscrites dans le quatrième plan Santé au travail (2021-2025). La campagne de communication nationale diffusée du 29 novembre 2025 au 18 janvier 2026 en fait partie intégrante. Elle a été présentée aux partenaires sociaux à l'occasion d'une réunion du Comité national de prévention et de santé au travail (CNPST) et s'inscrit dans la continuité des messages adressés lors des campagnes précédentes de 2023 et 2024. Le propos de cette campagne n'est pas d'accuser, mais d'appeler à la mobilisation de tous, en promouvant la sécurité au travail auprès des employeurs, mais aussi des salariés, et en offrant des solutions concrètes à chacun. A l'occasion de cette édition 2025, une attention particulière est portée aux salariés arrivant nouvellement en poste, les chiffres montrant que les accidents se produisent en plus grand nombre la première année. L'objectif de cette campagne est donc d'appeler à une vigilance de chaque instant, dès la prise de poste, de rappeler les fondamentaux de la prévention, et de présenter des solutions concrètes qui peuvent être mises en œuvre sur le terrain. Cette campagne de communication est aussi l'occasion de signaler les efforts déployés par les entreprises pour réduire les risques d'accidents du travail graves et mortels. Des initiatives d'entreprises de divers secteurs d'activité sont ainsi valorisées dans le dossier de presse disponible en ligne sur la page securiteautravail.gouv.fr. Le ministre a d'ailleurs annoncé la création d'un prix déstiné à valoriser les entreprises particulièrement exemplaires dans leur démarche de prévention, dans une logique de communication positive et de mise en lumière des bonnes pratiques qui concourrent sur le terrain à renforcer la lutte contre les accidents du travail. Cette campagne de communication a eu un fort pouvoir incitatif auprès des salariés : plus de 8 sur 10 se sont dits poussés à accroître leur vigilance et à inciter les dirigeants d'entreprises à solliciter un accompagnement auprès des acteurs de proximité (services de prévention et de santé au travail, CARSAT, caisses de MSA…). Le futur plan Santé au travail 2026-2030, en cours d'élaboration, intègrera les mesures de prévention des accidents du travail graves et mortels, de sorte à rassembler dans un document unique le cadre stratégique partagé permettant de progresser en santé et sécurité au travail, grâce à la mobilisation coordonnée de l'ensemble des parties prenantes."}}, "cloture": {"codeCloture": "REP_PUB", "libelleCloture": "Réponse publiée", "dateCloture": "2026-06-02", "infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2026-06-02", "pageJO": "4988", "numJO": "20260022", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}}, "signalement": null, "renouvellements": null}}