577 577députés 17ᵉ législature

Question écrite n° 11727 Sans réponse Source officielle ↗

Sur le nécessaire soutien à la polyclinique d'Aubervilliers

Auteur : Bastien Lachaud — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Seine-Saint-Denis · 6ᵉ circ.)
Ministère interrogé : Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Ministère attributaire : Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Rubrique : établissements de santé
Date de la question : 2025-12-16
Date de la réponse :

Texte de la question

M. Bastien Lachaud interroge Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation de l'établissement Hôpital européen de Paris GVM / polyclinique d'Aubervilliers (La Roseraie), situé à Aubervilliers, dans sa circonscription d'élection. Avec près de 200 000 passages annuels, la polyclinique d'Aubervilliers représente aujourd'hui et de longue date, le principal établissement de santé du territoire d'Aubervilliers et du bassin de population Aubervilliers - Pantin, correspondant à sa circonscription et, plus largement, l'un des principaux acteurs de la santé dans le département de la Seine-Saint-Denis. La contribution de l'établissement au service public de santé est d'autant plus importante qu'il conjugue une offre de soins pluridisciplinaire, des services médicaux hautement spécialisés, ainsi qu'un positionnement orienté notamment vers les publics les plus précaires, surreprésentés sur le territoire. La polyclinique d'Aubervilliers a développé un savoir-faire spécifique dans la prise en charge de patients précaires, fragiles et éprouvant des difficultés à se déplacer. Elle remplit un rôle indispensable d'hôpital de proximité, d'une importance encore accrue dans un département, la Seine-Saint-Denis, dont plus de 90 % de la population est classée en désert médical par l'agence régionale de santé, situation qui en fait le premier désert médical de l'Hexagone. Cependant, l'établissement traverse depuis plusieurs années des difficultés structurelles, qui inquiètent sa direction et ses personnels, lesquels se sont adressés à M. le député pour lui faire part d'une situation toujours plus préoccupante. Les conséquences de la pandémie de la covid-19, l'insuffisance des ressources de l'assurance maladie et les difficultés de recrutement sont à l'origine d'une situation financière délicate, marquée par une dégradation de la trésorerie de l'établissement et un déficit annuel. La situation semble être encore aggravée par certaines difficultés dans les relations entre l'établissement, les pouvoirs publics et l'ensemble des collectivités territoriales concernées. La polyclinique d'Aubervilliers ne bénéficie ainsi d'aucune subvention de la commune, du territoire, du département, de la région Île-de-France ou de l'État. Les personnels soulignent en outre des échanges difficiles avec l'agence régionale de santé, qui suscitent l'incompréhension et peuvent aller jusqu'à éveiller un sentiment d'injustice. À terme, c'est la capacité de l'établissement à maintenir et développer son offre de soins qui est remise en question et sa viabilité elle-même qui est menacée. Une situation qui ne manquerait pas d'être lourde de conséquences extrêmement préjudiciables pour une population qui souffre déjà d'un accès aux soins dégradé. M. le député a la conviction qu'il importe de tout mettre en œuvre pour prévenir une telle situation et soutenir, au contraire, l'activité de la polyclinique d'Aubervilliers. C'est pourquoi il lui demande les dispositions qu'elle compte prendre pour permettre le maintien et le développement de l'offre de soins au sein de l'établissement, en permettant notamment son retour à l'équilibre financier.

Réponse ministérielle

Aucune réponse ministérielle publiée à ce jour.

Données brutes (debug)
{"question": {"@xmlns": "http://schemas.assemblee-nationale.fr/referentiel", "@xmlns:xsi": "http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance", "@xsi:type": "QuestionEcrite_Type", "uid": "QANR5L17QE11727", "identifiant": {"numero": "11727", "regime": "5eme Republique", "legislature": "17"}, "type": "QE", "indexationAN": {"rubrique": "établissements de santé", "teteAnalyse": null, "analyses": {"analyse": "Sur le nécessaire soutien à la polyclinique d'Aubervilliers"}}, "auteur": {"identite": {"acteurRef": "PA720846", "mandatRef": "PM840441"}, "groupe": {"organeRef": "PO845413", "abrege": "LFI-NFP", "developpe": "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"}}, "minInt": {"organeRef": "PO873673", "abrege": "Santé, familles, autonomie et personnes handicapées", "developpe": "Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées"}, "minAttribs": {"minAttrib": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2025-12-16", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "denomination": {"organeRef": "PO873673", "abrege": "Santé, familles, autonomie et personnes handicapées", "developpe": "Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées"}}}, "textesQuestion": {"texteQuestion": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2025-12-16", "pageJO": "10229", "numJO": "20250050", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "texte": "M. Bastien Lachaud interroge Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation de l'établissement Hôpital européen de Paris GVM / polyclinique d'Aubervilliers (La Roseraie), situé à Aubervilliers, dans sa circonscription d'élection. Avec près de 200 000 passages annuels, la polyclinique d'Aubervilliers représente aujourd'hui et de longue date, le principal établissement de santé du territoire d'Aubervilliers et du bassin de population Aubervilliers - Pantin, correspondant à sa circonscription et, plus largement, l'un des principaux acteurs de la santé dans le département de la Seine-Saint-Denis. La contribution de l'établissement au service public de santé est d'autant plus importante qu'il conjugue une offre de soins pluridisciplinaire, des services médicaux hautement spécialisés, ainsi qu'un positionnement orienté notamment vers les publics les plus précaires, surreprésentés sur le territoire. La polyclinique d'Aubervilliers a développé un savoir-faire spécifique dans la prise en charge de patients précaires, fragiles et éprouvant des difficultés à se déplacer. Elle remplit un rôle indispensable d'hôpital de proximité, d'une importance encore accrue dans un département, la Seine-Saint-Denis, dont plus de 90 % de la population est classée en désert médical par l'agence régionale de santé, situation qui en fait le premier désert médical de l'Hexagone. Cependant, l'établissement traverse depuis plusieurs années des difficultés structurelles, qui inquiètent sa direction et ses personnels, lesquels se sont adressés à M. le député pour lui faire part d'une situation toujours plus préoccupante. Les conséquences de la pandémie de la covid-19, l'insuffisance des ressources de l'assurance maladie et les difficultés de recrutement sont à l'origine d'une situation financière délicate, marquée par une dégradation de la trésorerie de l'établissement et un déficit annuel. La situation semble être encore aggravée par certaines difficultés dans les relations entre l'établissement, les pouvoirs publics et l'ensemble des collectivités territoriales concernées. La polyclinique d'Aubervilliers ne bénéficie ainsi d'aucune subvention de la commune, du territoire, du département, de la région Île-de-France ou de l'État. Les personnels soulignent en outre des échanges difficiles avec l'agence régionale de santé, qui suscitent l'incompréhension et peuvent aller jusqu'à éveiller un sentiment d'injustice. À terme, c'est la capacité de l'établissement à maintenir et développer son offre de soins qui est remise en question et sa viabilité elle-même qui est menacée. Une situation qui ne manquerait pas d'être lourde de conséquences extrêmement préjudiciables pour une population qui souffre déjà d'un accès aux soins dégradé. M. le député a la conviction qu'il importe de tout mettre en œuvre pour prévenir une telle situation et soutenir, au contraire, l'activité de la polyclinique d'Aubervilliers. C'est pourquoi il lui demande les dispositions qu'elle compte prendre pour permettre le maintien et le développement de l'offre de soins au sein de l'établissement, en permettant notamment son retour à l'équilibre financier."}}, "textesReponse": null, "cloture": null, "signalement": null, "renouvellements": null}}