Application du MACF/CBAM et ses effets sur les régions ultrapériphériques

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Jean-Philippe Nilor attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur une menace économique et sociale majeure liée à l'entrée en vigueur, au 1er janvier 2026, du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF/CBAM), instauré par le règlement (UE) 2023/956. Sa prochaine mise en œuvre suscite une vive inquiétude en Martinique et dans l'ensemble des régions ultrapériphériques. Ces territoires, fortement dépendants des importations pour des secteurs essentiels comme le BTP, l'agriculture ou l'énergie, subiraient de plein fouet les surcoûts induits par ce dispositif. Contrairement à son objectif initial qui est de protéger l'industrie européenne continentale et accompagner la transition vers la neutralité carbone, le MACF pénaliserait les RUP caractérisés par l'étroitesse des marchés et une dépendance structurelle à l'importation de produits semi-transformés indispensables à la production locale. L'augmentation des coûts pour les importateurs d'intrants (acier, aluminium, clinker, engrais), provoquerait des tensions sur les filières stratégiques (BTP, agriculture), ce qui entraînerait mécaniquement une hausse du coût de la vie, aggravant la fragilité économique et sociale des territoires insulaires. L'absence d'une étude d'impact adaptée aux territoires aboutit à assimiler ces approvisionnements nécessaires à une « fuite carbone », contresens géographique et industriel. Alors que ces territoires sont déjà en proie à la vie chère, l'application du MACF aurait un effet punitif non environnemental ; aussi, une adaptation s'impose. L'article 349 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne prévoit pourtant la possibilité d'adapter les politiques européennes aux réalités spécifiques des RUP, caractérisées notamment par l'insularité, l'éloignement et la dépendance aux importations. Il lui demande s'il entend défendre auprès de la Commission européenne l'exclusion ou l'adaptation spécifique des RUP du champ d'application du MACF, ou à défaut, un report d'un an afin d'éviter des effets disproportionnés et contraires à l'objectif de cohésion territoriale de l'Union."}}, "textesReponse": null, "cloture": null, "signalement": null, "renouvellements": null}}