Dérives sectaires : mieux protéger les personnes vulnérables

{"question": {"@xmlns": "http://schemas.assemblee-nationale.fr/referentiel", "@xmlns:xsi": "http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance", "@xsi:type": "QuestionEcrite_Type", "uid": "QANR5L17QE11831", "identifiant": {"numero": "11831", "regime": "5eme Republique", "legislature": "17"}, "type": "QE", "indexationAN": {"rubrique": "sectes et sociétés secrètes", "teteAnalyse": null, "analyses": {"analyse": "Dérives sectaires : mieux protéger les personnes vulnérables"}}, "auteur": {"identite": {"acteurRef": "PA606573", "mandatRef": "PM842732"}, "groupe": {"organeRef": "PO845419", "abrege": "SOC", "developpe": "Socialistes et apparentés"}}, "minInt": {"organeRef": "PO873701", "abrege": "Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations", "developpe": "Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations"}, "minAttribs": {"minAttrib": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2025-12-16", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "denomination": {"organeRef": "PO873701", "abrege": "Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations", "developpe": "Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations"}}}, "textesQuestion": {"texteQuestion": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2025-12-16", "pageJO": "10190", "numJO": "20250050", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "texte": "Mme Fanny Dombre Coste attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur la situation des personnes vulnérables, notamment des femmes en situation de handicap, exposées à des dérives sectaires. Des acteurs de terrain alertent sur la recrudescence de pratiques d'emprise, d'escroquerie et de manipulation visant ces publics fragilisés par l'isolement, la dépendance ou une situation de précarité. Les conséquences observées sont particulièrement graves : ruptures familiales, aggravation des troubles psychiques, perte de logement liée au surendettement, menaces ou pressions, y compris via les réseaux sociaux. Ces phénomènes sont d'autant plus préoccupants qu'ils demeurent insuffisamment identifiés par les dispositifs de prévention et de prise en charge. Par ailleurs, certaines associations engagées dans la lutte contre les dérives sectaires rencontrent des difficultés spécifiques pour exercer leurs missions, notamment en matière de domiciliation. Pour celles qui interviennent sur des sujets sensibles et accompagnent des victimes menacées, la domiciliation classique est inadaptée car elle expose leurs bénévoles et leurs proches à des risques d'identification et de représailles. Une solution sécurisée de domiciliation associative serait, dans ces cas, indispensable à la continuité de leur action. Aussi, elle souhaite savoir quelles mesures le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour renforcer la protection des personnes vulnérables face aux dérives sectaires, en particulier les femmes en situation de handicap ; assurer une meilleure coordination entre services de santé, justice, sécurité et action sociale et faciliter l'accès à des dispositifs de domiciliation sécurisée pour les associations exposées à des risques, afin de protéger leurs membres et de garantir la poursuite de leurs missions de prévention et d'accompagnement."}}, "textesReponse": null, "cloture": null, "signalement": null, "renouvellements": {"renouvellement": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2026-05-05", "pageJO": null, "numJO": "20260018", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}}}}}