Difficultés des élèves à l'étranger liées aux convocations au baccalauréat
Auteur :
Caroline Yadan
— Ensemble pour la République
(Français établis hors de France · 8ᵉ circ.)
Ministère interrogé : Ministère de l’éducation nationale
Ministère attributaire : Ministère de l’éducation nationale
Rubrique : examens, concours et diplômes
Date de la question : 2025-12-23
Date de la réponse : 2026-04-14
(112 jours)
Texte de la question
Mme Caroline Yadan appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés rencontrées par certains élèves français résidant à l'étranger, en particulier ceux scolarisés au CNED à l'international et candidats libres aux épreuves du baccalauréat. Lors des épreuves anticipées de l'an dernier, plusieurs élèves vivant dans des zones éloignées des centres urbains, notamment en Grèce, ont été convoqués à de multiples reprises - jusqu'à sept fois - pour passer leurs épreuves. Ces déplacements répétés engendrent une inégalité de fait entre les candidats, en raison du coût important du transport et de l'hébergement pour les familles, ainsi que de la fatigue accumulée par les élèves. Cette année encore, les élèves du groupe 1 sont convoqués une première fois au mois d'avril pour l'épreuve sportive, puis les 9 et 11 juin pour les épreuves restantes. Elle lui demande quelles sont les mesures que le Gouvernement envisage afin d'alléger ces contraintes, qu'il s'agisse d'un regroupement des épreuves, d'une meilleure coordination des dates ou de toute autre solution permettant de limiter les déplacements imposés aux élèves concernés.
Réponse ministérielle
L'élaboration du calendrier du baccalauréat pour les pays du groupe 1, qui rassemble les pays européens, de l'Afrique et du Proche et Moyen-Orient (73 pays), tient compte des contraintes des différents pays (vacances scolaires et jours fériés). Aussi, si un calendrier commun est élaboré pour les épreuves écrites obligatoires, le calendrier des épreuves orales est fixé par chaque recteur, en fonction des contraintes locales, du nombre de candidats, d'examinateurs disponibles, etc. L'élaboration de ce calendrier tient compte également de l'inscription dans l'enseignement supérieur des nouveaux bacheliers en Espagne, au Portugal et dans les pays d'Europe du Nord, qui est fixée impérativement à la fin juin, ce qui oblige la mise en place d'un calendrier anticipé par rapport à celui de la métropole. Concernant les élèves scolarisés au CNED, et comme fixé par la réglementation en vigueur, sont convoqués à des épreuves ponctuelles les élèves n'ayant pas rendu une partie de leurs devoirs et donc sans moyenne significative. Ce qui est valable également, pour les élèves scolarisés en France. Enfin, en accord avec l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) et afin de tenir compte de la situation des élèves de première qui n'ont pas de centre d'examen dans leur pays et qui doivent se déplacer dans un pays voisin, les épreuves anticipées de français et de mathématiques se dérouleront le même jour (matin et après-midi).
Données brutes (debug)
{"question": {"@xmlns": "http://schemas.assemblee-nationale.fr/referentiel", "@xmlns:xsi": "http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance", "@xsi:type": "QuestionEcrite_Type", "uid": "QANR5L17QE11957", "identifiant": {"numero": "11957", "regime": "5eme Republique", "legislature": "17"}, "type": "QE", "indexationAN": {"rubrique": "examens, concours et diplômes", "teteAnalyse": null, "analyses": {"analyse": "Difficultés des élèves à l'étranger liées aux convocations au baccalauréat"}}, "auteur": {"identite": {"acteurRef": "PA795046", "mandatRef": "PM843818"}, "groupe": {"organeRef": "PO845407", "abrege": "EPR", "developpe": "Ensemble pour la République"}}, "minInt": {"organeRef": "PO873652", "abrege": "Éducation nationale", "developpe": "Ministère de l’éducation nationale"}, "minAttribs": {"minAttrib": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2025-12-23", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "denomination": {"organeRef": "PO873652", "abrege": "Éducation nationale", "developpe": "Ministère de l’éducation nationale"}}}, "textesQuestion": {"texteQuestion": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2025-12-23", "pageJO": "10445", "numJO": "20250051", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "texte": "Mme Caroline Yadan appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés rencontrées par certains élèves français résidant à l'étranger, en particulier ceux scolarisés au CNED à l'international et candidats libres aux épreuves du baccalauréat. Lors des épreuves anticipées de l'an dernier, plusieurs élèves vivant dans des zones éloignées des centres urbains, notamment en Grèce, ont été convoqués à de multiples reprises - jusqu'à sept fois - pour passer leurs épreuves. Ces déplacements répétés engendrent une inégalité de fait entre les candidats, en raison du coût important du transport et de l'hébergement pour les familles, ainsi que de la fatigue accumulée par les élèves. Cette année encore, les élèves du groupe 1 sont convoqués une première fois au mois d'avril pour l'épreuve sportive, puis les 9 et 11 juin pour les épreuves restantes. Elle lui demande quelles sont les mesures que le Gouvernement envisage afin d'alléger ces contraintes, qu'il s'agisse d'un regroupement des épreuves, d'une meilleure coordination des dates ou de toute autre solution permettant de limiter les déplacements imposés aux élèves concernés."}}, "textesReponse": {"texteReponse": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2026-04-14", "pageJO": "3151", "numJO": "20260015", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "texte": "L'élaboration du calendrier du baccalauréat pour les pays du groupe 1, qui rassemble les pays européens, de l'Afrique et du Proche et Moyen-Orient (73 pays), tient compte des contraintes des différents pays (vacances scolaires et jours fériés). Aussi, si un calendrier commun est élaboré pour les épreuves écrites obligatoires, le calendrier des épreuves orales est fixé par chaque recteur, en fonction des contraintes locales, du nombre de candidats, d'examinateurs disponibles, etc. L'élaboration de ce calendrier tient compte également de l'inscription dans l'enseignement supérieur des nouveaux bacheliers en Espagne, au Portugal et dans les pays d'Europe du Nord, qui est fixée impérativement à la fin juin, ce qui oblige la mise en place d'un calendrier anticipé par rapport à celui de la métropole. Concernant les élèves scolarisés au CNED, et comme fixé par la réglementation en vigueur, sont convoqués à des épreuves ponctuelles les élèves n'ayant pas rendu une partie de leurs devoirs et donc sans moyenne significative. Ce qui est valable également, pour les élèves scolarisés en France. Enfin, en accord avec l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) et afin de tenir compte de la situation des élèves de première qui n'ont pas de centre d'examen dans leur pays et qui doivent se déplacer dans un pays voisin, les épreuves anticipées de français et de mathématiques se dérouleront le même jour (matin et après-midi)."}}, "cloture": {"codeCloture": "REP_PUB", "libelleCloture": "Réponse publiée", "dateCloture": "2026-04-14", "infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2026-04-14", "pageJO": "3151", "numJO": "20260015", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}}, "signalement": null, "renouvellements": null}}