Dermatose nodulaire bovine : nécessité d'une alternative à l'abattage total

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Aurélien Dutremble appelle l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur la gestion de la dermatose nodulaire contagieuse (DNC) bovine, à la suite des évènements récents ayant conduit à l'abattage de cheptels importants et provoqué de fortes tensions entre éleveurs et forces de l'ordre. Ces évènements suscitent une vive inquiétude en Saône-et-Loire, département d'élevage majeur comptant plus de 600 000 têtes de bétail bovin, soit l'un des cheptels les plus importants de France. Les professionnels redoutent les conséquences humaines, économiques et psychologiques qu'entraînerait une application systématique des protocoles d'abattage dans un territoire où l'élevage constitue un pilier essentiel de l'activité agricole et de l'économie locale. Ils traduisent une perte de confiance croissante du monde agricole dans des décisions insuffisamment concertées et difficilement soutenables sur le terrain, inquiétude exprimée lors de la rencontre des représentants agricoles avec le Premier ministre le 6 janvier 2026. Si la DNC est une maladie virale sérieuse, non transmissible à l'homme, sa gravité ne peut être appréciée au seul regard de son taux de mortalité, mais bien à l'aune de ses conséquences durables sur les exploitations, les filières et les territoires ruraux. La doctrine actuelle d'abattage systématique des troupeaux, y compris dans certains cas de troupeaux récemment vaccinés, est désormais vécue comme brutale et traumatisante par de nombreux éleveurs, qui peuvent voir disparaître en quelques heures un outil de travail construit sur plusieurs générations. À cet égard, les professionnels citent régulièrement l'exemple italien, où la gestion de foyers de DNC repose davantage sur la vaccination renforcée, le ciblage sanitaire et l'adaptation des mesures aux réalités locales, permettant de limiter le recours à l'abattage total tout en assurant la sécurité sanitaire. Dès lors, M. le député souhaite connaître les intentions du Gouvernement quant à une éventuelle évolution de la doctrine française, afin d'y introduire davantage de proportionnalité et de concertation, en privilégiant, lorsque cela est possible, l'isolement des animaux, l'abattage strictement ciblé et la vaccination renforcée. À cet égard, il rappelle que, dans le cas où la maladie se déclarerait au sein d'un troupeau récemment vacciné, la vaccination ne produisant une immunité complète qu'après un délai compris entre 10 et 21 jours, la possibilité d'abattre uniquement les animaux malades et de préserver ceux chez lesquels la charge virale est en cours de diminution mérite d'être pleinement examinée à la lumière des données scientifiques disponibles. Enfin, il l'interroge également sur les modalités de dialogue et d'indemnisation prévues afin de garantir la confiance durable des éleveurs et la prise en compte réelle des pertes subies, au-delà de la seule valeur marchande des animaux abattus."}}, "textesReponse": {"texteReponse": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2026-08-18", "pageJO": "7584", "numJO": "20260033", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "texte": "La dermatose nodulaire contagieuse (DNC) est une maladie virale des bovins, classée en catégorie A par l'Union européenne (UE) (règlement UE 2016/429). Cela implique l'application de mesures sanitaires strictes et obligatoires, incluant l'abattage total des troupeaux infectés, afin d'éviter une propagation incontrôlée du virus sur le territoire. Transmise par des insectes vecteurs (taons et mouches piqueuses), la DNC entraîne des pertes économiques majeures pour les éleveurs dont les troupeaux sont touchés par la maladie, mais aussi pour les éleveurs des zones réglementées (ZR) autour des foyers qui subissent des restrictions. Bien que non transmissible à l'homme, l'éradication de la DNC est une priorité absolue pour préserver la santé animale et la filière bovine française. Depuis son émergence en France en juin 2025, l'État a mis en œuvre une stratégie d'éradication de la DNC alignée sur les normes européennes. La stratégie française validée par le comité national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale dès le 16 juillet 2025 combine : - dépeuplement des unités épidémiologiques infectées ; - vaccination massive et obligatoire dans les zones réglementées ; - biosécurité, avec restrictions aux mouvements des animaux en zones réglementées. Il est important de préciser que les trois pays de l'UE touchés depuis l'été 2025 appliquent la même stratégie fondée sur ces trois piliers. Elle a porté ses fruits en France, puisqu'aucun nouveau foyer n'a été détecté depuis le 2 janvier 2026. La stratégie d'abattage total des troupeaux infectés n'est pas une décision arbitraire, mais une obligation imposée par le droit européen (règlement UE 2023/361). Cette mesure, s'appuie par ailleurs sur : - les recommandations de l'autorité européenne de sécurité des aliments, qui souligne que l'abattage total est la méthode la plus efficace pour éliminer rapidement les sources de virus et éviter une dissémination incontrôlée ; - les retours d'expérience des épizooties de DNC dans les Balkans (2015-2017), où cette approche, combinée à une vaccination massive, a permis d'éradiquer la maladie ; -le fait qu'une fois infectés, les animaux restent contagieux, même asymptomatiques, et peuvent transmettre le virus via les vecteurs pendant plusieurs semaines. - l'absence de traitement du virus. La DNC se propage principalement par des insectes vecteurs, ce qui rend son contrôle complexe. La désinsectisation constitue un traitement obligatoire pour les bâtiments et véhicules dans les ZR. Elle peut aussi être appliquée sur les bovins mais présente une efficacité relative, et n'est donc pas préconisée pour des espèces non sensibles à la DNC. Les mesures ciblées (tests sérologiques, euthanasies sélectives) ne suffisent pas à maîtriser une épizootie de DNC, comme l'ont démontré les expériences en Grèce et en Bulgarie. L'abattage total est donc indispensable pour éteindre les foyers et protéger les élevages voisins. Pour la DNC, la vaccination demeure néanmoins un outil clé complémentaire pour éviter une circulation à bas bruit du virus. La stratégie vaccinale déployée concerne l'ensemble des bovins situés dans les zones réglementées et dans les zones vaccinales. La vaccination obligatoire est intégralement prise en charge par l'État. L'objectif de cette campagne vaccinale rapide et massive -en complément des mesures de dépeuplement total des foyers infectés et de biosécurité avec restrictions aux mouvements- est l'éradication complète de cette maladie. Cette approche est conforme aux normes européennes et aux avis scientifiques, qui prônent une stratégie intégrée En cas de dépeuplement sur ordre de l'État, la procédure prévoit une expertise pour évaluer le montant total de l'indemnisation sanitaire, calculée en fonction du préjudice lié à chaque animal abattu. Conscient de la portée tant économique qu'humaine de ces mesures, l'État a instauré un dispositif d'indemnisation exceptionnel prévoyant, d'une part, l'octroi d'un acompte de trésorerie versé dans les jours suivant l'abattage, sans attendre l'issue des expertises, et, d'autre part, la prorogation de la période d'indemnisation afin de couvrir le déficit momentané de production jusqu'au repeuplement de l'élevage. Parallèlement, un soutien psychologique est assuré par l'intermédiaire des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole, afin d'accompagner les éleveurs confrontés à la perte de leur cheptel. L'ensemble de ces dispositions vise à atténuer les répercussions financières de la crise et à favoriser une reconstitution rapide et durable des cheptels une fois la zone assainie. Concernant une éventuelle requalification de la maladie, cela ne pourrait être initié qu'à l'initiative de la Commission européenne ou de plusieurs États membres. À l'instar des discussions en cours depuis plusieurs mois concernant la fièvre catarrhale ovine, un tel processus s'avère long et ne pourrait donc en aucun cas répondre aux demandes actuelles."}}, "cloture": {"codeCloture": "REP_PUB", "libelleCloture": "Réponse publiée", "dateCloture": "2026-08-18", "infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2026-08-18", "pageJO": "7584", "numJO": "20260033", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}}, "signalement": null, "renouvellements": {"renouvellement": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2026-04-21", "pageJO": null, "numJO": "20260016", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}}}}}