577 577députés 17ᵉ législature

Question écrite n° 12361 Sans réponse Source officielle ↗

Menaces des droits de douane sur les vins et champagnes français

Auteur : Valérie Bazin-Malgras — Droite Républicaine (Aube · 2ᵉ circ.)
Ministère interrogé : Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Ministère attributaire : Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Rubrique : agriculture
Date de la question : 2026-01-27
Date de la réponse :

Texte de la question

Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur les déclarations du président des États-Unis d'Amérique annonçant l'instauration de droits de douane pouvant atteindre 200 % sur les vins et champagnes français. Ces annonces constituent une attaque directe, délibérée et inacceptable contre les filières viticoles françaises et européennes. Elles ne relèvent pas d'un différend commercial ordinaire, mais s'apparentent à une stratégie de pression économique et politique assumée, en contradiction manifeste avec les règles du commerce international et les principes du multilatéralisme. Pour des territoires fortement ancrés dans la viticulture, comme le département de l'Aube, les conséquences potentielles seraient particulièrement graves : perte brutale de débouchés à l'export, fragilisation de milliers d'exploitations, menaces sur l'emploi et déstabilisation durable de filières déjà confrontées à de fortes tensions économiques. Dans ce contexte, l'absence d'une réponse rapide, claire et déterminée exposerait les producteurs à une insécurité économique insoutenable et serait perçue comme un signal de faiblesse, tant au niveau national qu'européen. Elle souhaite donc savoir quelles actions le Gouvernement entend engager, en lien avec ses partenaires européens, pour faire face à ces menaces, quels leviers diplomatiques, commerciaux et juridiques seront mobilisés pour défendre les intérêts stratégiques de la France et si des mesures exceptionnelles de soutien sont envisagées pour accompagner les filières viticoles menacées par ces décisions unilatérales.

Réponse ministérielle

Aucune réponse ministérielle publiée à ce jour.

Données brutes (debug)
{"question": {"@xmlns": "http://schemas.assemblee-nationale.fr/referentiel", "@xmlns:xsi": "http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance", "@xsi:type": "QuestionEcrite_Type", "uid": "QANR5L17QE12361", "identifiant": {"numero": "12361", "regime": "5eme Republique", "legislature": "17"}, "type": "QE", "indexationAN": {"rubrique": "agriculture", "teteAnalyse": null, "analyses": {"analyse": "Menaces des droits de douane sur les vins et champagnes français"}}, "auteur": {"identite": {"acteurRef": "PA718884", "mandatRef": "PM842420"}, "groupe": {"organeRef": "PO845425", "abrege": "DR", "developpe": "Droite Républicaine"}}, "minInt": {"organeRef": "PO873647", "abrege": "Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire", "developpe": "Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire"}, "minAttribs": {"minAttrib": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2026-01-27", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "denomination": {"organeRef": "PO873647", "abrege": "Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire", "developpe": "Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire"}}}, "textesQuestion": {"texteQuestion": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2026-01-27", "pageJO": "522", "numJO": "20260004", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "texte": "Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur les déclarations du président des États-Unis d'Amérique annonçant l'instauration de droits de douane pouvant atteindre 200 % sur les vins et champagnes français. Ces annonces constituent une attaque directe, délibérée et inacceptable contre les filières viticoles françaises et européennes. Elles ne relèvent pas d'un différend commercial ordinaire, mais s'apparentent à une stratégie de pression économique et politique assumée, en contradiction manifeste avec les règles du commerce international et les principes du multilatéralisme. Pour des territoires fortement ancrés dans la viticulture, comme le département de l'Aube, les conséquences potentielles seraient particulièrement graves : perte brutale de débouchés à l'export, fragilisation de milliers d'exploitations, menaces sur l'emploi et déstabilisation durable de filières déjà confrontées à de fortes tensions économiques. Dans ce contexte, l'absence d'une réponse rapide, claire et déterminée exposerait les producteurs à une insécurité économique insoutenable et serait perçue comme un signal de faiblesse, tant au niveau national qu'européen. Elle souhaite donc savoir quelles actions le Gouvernement entend engager, en lien avec ses partenaires européens, pour faire face à ces menaces, quels leviers diplomatiques, commerciaux et juridiques seront mobilisés pour défendre les intérêts stratégiques de la France et si des mesures exceptionnelles de soutien sont envisagées pour accompagner les filières viticoles menacées par ces décisions unilatérales."}}, "textesReponse": null, "cloture": null, "signalement": null, "renouvellements": null}}