Attaques informatiques contre le système d'immatriculation des véhicules
Auteur :
Philippe Latombe
— Les Démocrates
(Vendée · 1ᵉ circ.)
Ministère interrogé : Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Ministère attributaire : Ministère de l'intérieur
Rubrique : automobiles
Date de la question : 2026-02-03
Date de la réponse : —
Texte de la question
M. Philippe Latombe interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les attaques informatiques contre le système d'immatriculation des véhicules (SIV). Depuis 2009, il est possible de faire une demande d'immatriculation auprès des professionnels du commerce de l'automobile (garagistes, concessionnaires) habilités ou agrées au SIV. Depuis plusieurs mois, ces professionnels sont la cible de cyber attaques visant à voler leurs identifiants. Les pirates éditent alors des milliers de cartes grises frauduleuses. Les conséquences sont terribles pour les professionnels victimes. L'administration leur réclame des taxes sur des dossiers qu'ils n'ont pas instruits. Ces prélèvements fiscaux deviennent vite ingérables quand il s'agit de plusieurs milliers de dossiers. Des reports de recouvrement des taxes ont eu lieu, mais que va-t-il se passer ensuite ? Certains garagistes voient leur activité menacée par les montants très élevés de la fraude, ce pourquoi il lui demande quels gestes sont prévus afin de les aider. Il lui demande également ce qui est envisagé afin de sécuriser rapidement et durablement le SIV, et ce qui va être fait concernant les vulnérabilités constatées (l'absence de mécanismes d'alerte ou de blocage en cas d'activité anormale). Il souhaiterait savoir si un audit des immatriculations suspectes est prévu afin de restaurer la fiabilité du dispositif pour tous.
Réponse ministérielle
Aucune réponse ministérielle publiée à ce jour.
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