577 577députés 17ᵉ législature

Question écrite n° 12633 Réponse publiée Source officielle ↗

Mobilité des agents de l'éducation nationale originaires des outre-mer

Auteur : Max Mathiasin — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (Guadeloupe · 3ᵉ circ.)
Ministère interrogé : Ministère de l’éducation nationale
Ministère attributaire : Ministère de l’éducation nationale
Rubrique : outre-mer
Date de la question : 2026-02-03
Date de la réponse : 2026-04-21 (77 jours)

Texte de la question

M. Max Mathiasin interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur l'affectation des lauréats de concours et la mobilité des agents dans leur territoire ultramarin d'origine. Il souhaite connaître, pour les cinq dernières années, toutes disciplines confondues, territoire par territoire, le nombre d'enseignants-stagiaires répondant aux conditions cumulatives (inscription, résidence, premier vœu, attaches) qui ont obtenu leur affectation dans leur territoire d'origine et le nombre de ceux qui ne l'ont pas obtenu en raison des capacités d'accueil. De plus, selon les mêmes paramètres, il souhaite connaître le nombre d'enseignants titulaires, d'une part avec CIMM (reconnaissance du centre de leurs intérêts matériels et moraux) et, d'autre part, sans CIMM tout en étant originaires d'un territoire ultramarin, qui ont obtenu leur premier vœu de mobilité dans leur territoire, face au nombre de candidats non originaires y ayant été mutés.

Réponse ministérielle

Le ministère de l'éducation nationale favorise la mobilité géographique et fonctionnelle de l'ensemble de ses personnels en leur offrant la possibilité de parcours diversifiés tout en veillant au respect des enjeux de continuité et de qualité du service public de l'enseignement. Cette politique de mobilité contribue notamment à mettre en œuvre le plan d'action ministériel relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la diversité et la lutte contre les discriminations. Il gère l'importante volumétrie des demandes et garantit le respect des priorités légales de mutation dans le cadre de la campagne annuelle de mutation. Les priorités de traitement des demandes de mobilité sont accordées au titre des articles L. 512-18, L. 512-19, L. 512-21 et L. 512-22 du code général de la fonction publique (CGFP), ainsi que des décrets portant statuts particuliers en application de l'article L. 512-20 du même code. Dans le cas des fonctionnaires disposant d'attaches dans les collectivités ultramarines, le dispositif interministériel de reconnaissance du centre des intérêts matériels et moraux (CIMM), notamment cité au 4° de l'article L. 512-19 du CGFP, permet la prise en compte de leur priorité à accéder à ces territoires, généralement très demandés. Cette application se fait dans le respect des dispositions susmentionnées ainsi que de l'annexe 1 des lignes directrices de gestion ministérielles relatives à la mobilité des personnels des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports du 22 octobre 2024, publiées au BOENJS du 31 octobre 2024. Pour rappel, la localisation du CIMM s'apprécie sur la base d'un faisceau d'indices progressivement dégagés par la jurisprudence administrative (notamment CE, 22 février 2012, n° 315612 ; CE, 27 juillet 2016, n° 390415). Les tableaux ci-dessous présentent le nombre de fonctionnaires titulaires dont le CIMM a été reconnu et ayant obtenu leur premier vœu de mobilité vers une collectivité régie par l'article 73 de la Constitution du 4 octobre 1958 (DROM). Il est entendu par fonctionnaires titulaires tout personnel enseignant du second degré, d'éducation et psychologues de l'éducation nationale, toutes disciplines confondues. Les données disponibles ne permettent pas de définir le « territoire d'origine » d'un fonctionnaire.

CIMM TITULAIRES 2020

Académie

titulaires demande vœu 1 (V1)

dont demande avec CIMM

% demande V1 CIMM

académie demandée et obtenue vœu 1

obtenue avec CIMM

% obtenu V1 avec CIMM

mutés sans CIMM

% mutés sans CIMM

Guadeloupe

273

96

35%

83

41

49%

42

51%

Guyane

134

8

6%

117

8

7%

109

93%

Martinique

314

182

58%

48

30

63%

18

38%

Mayotte

157

1

1%

138

1

1%

137

99%

La Réunion

898

344

38%

291

151

52%

140

48%

Total

1776

631

 

677

231

 

 

 
Lecture : au titre du mouvement national à gestion déconcentrée 2020, 49 % des agents ayant obtenu une affectation en Guadeloupe disposaient d'une reconnaissance de leur CIMM dans cette collectivité et avait l'académie correspondante placé en premier vœu (condition d'attribution de la bonification afférente) ; 51 % des agents ayant obtenu une affectation dans cette même académie insulaire ne disposaient pas d'une reconnaissance de leur CIMM dans la collectivité susmentionnée.

CIMM TITULAIRES 2021

Académie

titulaires demande vœu 1

dont demande avec CIMM

% demande V1 CIMM

académie demandée et obtenue vœu 1

obtenue avec CIMM

% obtenu V1 avec CIMM

mutés sans CIMM

% mutés sans CIMM

Guadeloupe

324

127

39%

81

56

69%

25

31%

Guyane

125

9

7%

97

8

8%

89

92%

Martinique

325

208

64%

35

28

80%

7

20%

Mayotte

136

2

1%

122

2

2%

120

98%

La Réunion

902

297

33%

169

104

62%

65

38%

Total

1812

643

 

504

198

 

 

 

CIMM TITULAIRES 2022

Académie

titulaires demande vœu 1

dont demande avec CIMM

% demande V1 CIMM

académie demandée et obtenue vœu 1

obtenue avec CIMM

% obtenu V1 avec CIMM

mutés sans CIMM

% mutés sans CIMM

Guadeloupe

268

119

44%

72

49

68%

23

32%

Guyane

119

12

10%

85

10

12%

75

88%

Martinique

338

219

65%

52

49

94%

3

6%

Mayotte

113

7

6%

105

7

7%

98

93%

La Réunion

901

320

36%

161

105

65%

56

35%

Total

1739

677

 

475

220

 

 

 

CIMM TITULAIRES 2023

Académie

titulaires demande vœu 1

dont demande avec CIMM

% demande V1 CIMM

académie demandée et obtenue vœu 1

obtenue avec CIMM

% obtenu V1 avec CIMM

mutés sans CIMM

% mutés sans CIMM

Guadeloupe

262

98

37%

45

22

49%

23

51%

Guyane

106

7

7%

84

7

8%

77

92%

Martinique

311

194

62%

48

40

83%

8

17%

Mayotte

105

5

5%

84

4

5%

80

95%

La Réunion

876

295

34%

125

97

78%

28

22%

Total

1660

599

 

386

170

 

 

 

CIMM TITULAIRES 2024

Académie

titulaires demande vœu 1

dont demande avec CIMM

% demande V1 CIMM

académie demandée et obtenue vœu 1

obtenue avec CIMM

% obtenu V1 avec CIMM

mutés sans CIMM

% mutés sans CIMM

Guadeloupe

272

126

46%

60

42

70%

18

30%

Guyane

109

3

3%

74

3

4%

71

96%

Martinique

307

197

64%

40

34

85%

6

15%

Mayotte

77

6

8%

71

5

7%

66

93%

La Réunion

989

321

32%

155

79

51%

76

49%

Total

1754

653

 

400

163

 

 

 

CIMM TITULAIRES 2025

Académie

titulaires demande vœu 1

dont demande avec CIMM

% demande V1 CIMM

académie demandée et obtenue vœu 1

obtenue avec CIMM

% obtenu V1 avec CIMM

mutés sans CIMM

% mutés sans CIMM

Guadeloupe

293

136

46%

51

29

57%

22

43%

Guyane

116

7

6%

65

6

9%

59

91%

Martinique

270

174

64%

45

36

80%

9

20%

Mayotte

111

0

0%

101

0

0%

101

100%

La Réunion

1071

385

36%

93

57

61%

36

39%

Total

1861

702

 

355

128

 

 

 
Outre cette priorité, les lauréats des concours d'accès aux corps des personnels enseignants disposent de façon dérogatoire d'une étude individualisée de chaque demande d'affectation dans une académie d'outre-mer. En application de la note de service portant sur l'affectation en qualité de fonctionnaire stagiaire des lauréats des concours du second degré, les lauréats sont maintenus dans leur académie ultramarine dans la limite de ses capacités d'accueil lorsqu'ils répondent aux conditions cumulatives suivantes : le lauréat y est inscrit et y réside l'année du concours ; le lauréat a demandé en premier vœu le DROM où il peut justifier d'attaches réelles ou d'une situation familiale nécessitant son maintien sur place. Les tableaux ci-dessous présentent le nombre de lauréats des concours d'accès aux corps des personnels enseignants du second degré, d'éducation et psychologues de l'éducation nationale, toutes disciplines confondues, affectés selon la modalité mentionnée ci-dessus. Les données disponibles ne permettent pas de définir le « territoire d'origine » d'un fonctionnaire.

2020

DROM

académie inscription

académie demandée vœu 1 (V1)

académie obtenue V1

non obtenue V1

GUADELOUPE

95

88

78

10

GUYANE

80

77

70

7

MARTINIQUE

60

56

44

12

MAYOTTE

93

83

71

12

REUNION

263

251

185

66

Total

591

555

448

107

2021

DROM

académie inscription

académie demandée vœu 1

académie obtenue V1

non obtenue V1

GUADELOUPE

92

84

72

12

GUYANE

47

47

47

0

MARTINIQUE

51

47

40

7

MAYOTTE

88

80

74

6

REUNION

230

218

182

36

Total

508

476

415

61

2022

DROM

académie inscription

académie demandée vœu 1

académie obtenue V1

non obtenue V1

GUADELOUPE

98

88

77

11

GUYANE

50

47

44

3

MARTINIQUE

70

58

39

19

MAYOTTE

89

85

80

5

REUNION

305

278

185

93

Total

612

556

425

131

2023

DROM

académie inscription

académie demandée vœu 1

académie obtenue V1

non obtenue V1

GUADELOUPE

116

106

74

32

GUYANE

51

41

41

0

MARTINIQUE

55

44

42

2

MAYOTTE

96

90

88

2

REUNION

269

240

171

69

Total

587

521

416

105

2024

DROM

académie inscription

académie demandée vœu 1

académie obtenue V1

non obtenue V1

GUADELOUPE

101

97

65

32

GUYANE

52

47

45

2

MARTINIQUE

54

47

39

8

MAYOTTE

115

111

109

2

REUNION

264

243

153

90

Total

586

545

411

134

2025

DROM

académie inscription

académie demandée vœu 1

académie obtenue V1

non obtenue V1

GUADELOUPE

77

75

75

0

GUYANE

62

59

56

3

MARTINIQUE

58

55

52

3

MAYOTTE

83

82

77

5

REUNION

244

225

215

10

Total

524

496

475

21
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Dans le cas des fonctionnaires disposant d'attaches dans les collectivités ultramarines, le dispositif interministériel de reconnaissance du centre des intérêts matériels et moraux (CIMM), notamment cité au 4° de l'article L. 512-19 du CGFP, permet la prise en compte de leur priorité à accéder à ces territoires, généralement très demandés. Cette application se fait dans le respect des dispositions susmentionnées ainsi que de l'annexe 1 des lignes directrices de gestion ministérielles relatives à la mobilité des personnels des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports du 22 octobre 2024, publiées au BOENJS du 31 octobre 2024. Pour rappel, la localisation du CIMM s'apprécie sur la base d'un faisceau d'indices progressivement dégagés par la jurisprudence administrative (notamment CE, 22 février 2012, n° 315612 ; CE, 27 juillet 2016, n° 390415). Les tableaux ci-dessous présentent le nombre de fonctionnaires titulaires dont le CIMM a été reconnu et ayant obtenu leur premier v&#339;u de mobilité vers une collectivité régie par l'article 73 de la Constitution du 4 octobre 1958 (DROM). Il est entendu par fonctionnaires titulaires tout personnel enseignant du second degré, d'éducation et psychologues de l'éducation nationale, toutes disciplines confondues. Les données disponibles ne permettent pas de définir le « territoire d'origine » d'un fonctionnaire.<div align='center'><center><table border='1'><tr><td align='center' colspan=\"9\"><br>CIMM TITULAIRES 2020</br></td></tr><tr><td><br>Académie</br></td><td><br>titulaires demande v&#339;u 1 (V1)</br></td><td><br>dont demande avec CIMM</br></td><td><br>% demande V1 CIMM</br></td><td><br>académie demandée et obtenue v&#339;u 1</br></td><td><br>obtenue avec CIMM</br></td><td><br>% obtenu V1 avec CIMM</br></td><td><br>mutés sans CIMM</br></td><td><br>% mutés sans CIMM</br></td></tr><tr><td><br>Guadeloupe</br></td><td><br>273</br></td><td><br>96</br></td><td><br>35%</br></td><td><br>83</br></td><td><br>41</br></td><td><br>49%</br></td><td><br>42</br></td><td><br>51%</br></td></tr><tr><td><br>Guyane</br></td><td><br>134</br></td><td><br>8</br></td><td><br>6%</br></td><td><br>117</br></td><td><br>8</br></td><td><br>7%</br></td><td><br>109</br></td><td><br>93%</br></td></tr><tr><td><br>Martinique</br></td><td><br>314</br></td><td><br>182</br></td><td><br>58%</br></td><td><br>48</br></td><td><br>30</br></td><td><br>63%</br></td><td><br>18</br></td><td><br>38%</br></td></tr><tr><td><br>Mayotte</br></td><td><br>157</br></td><td><br>1</br></td><td><br>1%</br></td><td><br>138</br></td><td><br>1</br></td><td><br>1%</br></td><td><br>137</br></td><td><br>99%</br></td></tr><tr><td><br>La Réunion</br></td><td><br>898</br></td><td><br>344</br></td><td><br>38%</br></td><td><br>291</br></td><td><br>151</br></td><td><br>52%</br></td><td><br>140</br></td><td><br>48%</br></td></tr><tr><td><br>Total</br></td><td><br>1776</br></td><td><br>631</br></td><td><br> </br></td><td><br>677</br></td><td><br>231</br></td><td><br> </br></td><td><br> </br></td><td><br> </br></td></tr></table></center></div> Lecture : au titre du mouvement national à gestion déconcentrée 2020, 49 % des agents ayant obtenu une affectation en Guadeloupe disposaient d'une reconnaissance de leur CIMM dans cette collectivité et avait l'académie correspondante placé en premier v&#339;u (condition d'attribution de la bonification afférente) ; 51 % des agents ayant obtenu une affectation dans cette même académie insulaire ne disposaient pas d'une reconnaissance de leur CIMM dans la collectivité susmentionnée.<div align='center'><center><table border='1'><tr><td align='center' colspan=\"9\"><br>CIMM TITULAIRES 2021</br></td></tr><tr><td><br>Académie</br></td><td><br>titulaires demande v&#339;u 1</br></td><td><br>dont demande avec CIMM</br></td><td><br>% demande V1 CIMM</br></td><td><br>académie demandée et obtenue v&#339;u 1</br></td><td><br>obtenue avec CIMM</br></td><td><br>% obtenu V1 avec CIMM</br></td><td><br>mutés sans CIMM</br></td><td><br>% mutés sans CIMM</br></td></tr><tr><td><br>Guadeloupe</br></td><td><br>324</br></td><td><br>127</br></td><td><br>39%</br></td><td><br>81</br></td><td><br>56</br></td><td><br>69%</br></td><td><br>25</br></td><td><br>31%</br></td></tr><tr><td><br>Guyane</br></td><td><br>125</br></td><td><br>9</br></td><td><br>7%</br></td><td><br>97</br></td><td><br>8</br></td><td><br>8%</br></td><td><br>89</br></td><td><br>92%</br></td></tr><tr><td><br>Martinique</br></td><td><br>325</br></td><td><br>208</br></td><td><br>64%</br></td><td><br>35</br></td><td><br>28</br></td><td><br>80%</br></td><td><br>7</br></td><td><br>20%</br></td></tr><tr><td><br>Mayotte</br></td><td><br>136</br></td><td><br>2</br></td><td><br>1%</br></td><td><br>122</br></td><td><br>2</br></td><td><br>2%</br></td><td><br>120</br></td><td><br>98%</br></td></tr><tr><td><br>La Réunion</br></td><td><br>902</br></td><td><br>297</br></td><td><br>33%</br></td><td><br>169</br></td><td><br>104</br></td><td><br>62%</br></td><td><br>65</br></td><td><br>38%</br></td></tr><tr><td><br>Total</br></td><td><br>1812</br></td><td><br>643</br></td><td><br> </br></td><td><br>504</br></td><td><br>198</br></td><td><br> </br></td><td><br> </br></td><td><br> </br></td></tr></table></center></div><div align='center'><center><table border='1'><tr><td align='center' colspan=\"9\"><br>CIMM TITULAIRES 2022</br></td></tr><tr><td><br>Académie</br></td><td><br>titulaires demande v&#339;u 1</br></td><td><br>dont demande avec CIMM</br></td><td><br>% demande V1 CIMM</br></td><td><br>académie demandée et obtenue v&#339;u 1</br></td><td><br>obtenue avec CIMM</br></td><td><br>% obtenu V1 avec CIMM</br></td><td><br>mutés sans CIMM</br></td><td><br>% mutés sans CIMM</br></td></tr><tr><td><br>Guadeloupe</br></td><td><br>268</br></td><td><br>119</br></td><td><br>44%</br></td><td><br>72</br></td><td><br>49</br></td><td><br>68%</br></td><td><br>23</br></td><td><br>32%</br></td></tr><tr><td><br>Guyane</br></td><td><br>119</br></td><td><br>12</br></td><td><br>10%</br></td><td><br>85</br></td><td><br>10</br></td><td><br>12%</br></td><td><br>75</br></td><td><br>88%</br></td></tr><tr><td><br>Martinique</br></td><td><br>338</br></td><td><br>219</br></td><td><br>65%</br></td><td><br>52</br></td><td><br>49</br></td><td><br>94%</br></td><td><br>3</br></td><td><br>6%</br></td></tr><tr><td><br>Mayotte</br></td><td><br>113</br></td><td><br>7</br></td><td><br>6%</br></td><td><br>105</br></td><td><br>7</br></td><td><br>7%</br></td><td><br>98</br></td><td><br>93%</br></td></tr><tr><td><br>La Réunion</br></td><td><br>901</br></td><td><br>320</br></td><td><br>36%</br></td><td><br>161</br></td><td><br>105</br></td><td><br>65%</br></td><td><br>56</br></td><td><br>35%</br></td></tr><tr><td><br>Total</br></td><td><br>1739</br></td><td><br>677</br></td><td><br> </br></td><td><br>475</br></td><td><br>220</br></td><td><br> </br></td><td><br> </br></td><td><br> </br></td></tr></table></center></div><div align='center'><center><table border='1'><tr><td align='center' colspan=\"9\"><br>CIMM TITULAIRES 2023</br></td></tr><tr><td><br>Académie</br></td><td><br>titulaires demande v&#339;u 1</br></td><td><br>dont demande avec CIMM</br></td><td><br>% demande V1 CIMM</br></td><td><br>académie demandée et obtenue v&#339;u 1</br></td><td><br>obtenue avec CIMM</br></td><td><br>% obtenu V1 avec CIMM</br></td><td><br>mutés sans CIMM</br></td><td><br>% mutés sans CIMM</br></td></tr><tr><td><br>Guadeloupe</br></td><td><br>262</br></td><td><br>98</br></td><td><br>37%</br></td><td><br>45</br></td><td><br>22</br></td><td><br>49%</br></td><td><br>23</br></td><td><br>51%</br></td></tr><tr><td><br>Guyane</br></td><td><br>106</br></td><td><br>7</br></td><td><br>7%</br></td><td><br>84</br></td><td><br>7</br></td><td><br>8%</br></td><td><br>77</br></td><td><br>92%</br></td></tr><tr><td><br>Martinique</br></td><td><br>311</br></td><td><br>194</br></td><td><br>62%</br></td><td><br>48</br></td><td><br>40</br></td><td><br>83%</br></td><td><br>8</br></td><td><br>17%</br></td></tr><tr><td><br>Mayotte</br></td><td><br>105</br></td><td><br>5</br></td><td><br>5%</br></td><td><br>84</br></td><td><br>4</br></td><td><br>5%</br></td><td><br>80</br></td><td><br>95%</br></td></tr><tr><td><br>La Réunion</br></td><td><br>876</br></td><td><br>295</br></td><td><br>34%</br></td><td><br>125</br></td><td><br>97</br></td><td><br>78%</br></td><td><br>28</br></td><td><br>22%</br></td></tr><tr><td><br>Total</br></td><td><br>1660</br></td><td><br>599</br></td><td><br> </br></td><td><br>386</br></td><td><br>170</br></td><td><br> </br></td><td><br> </br></td><td><br> </br></td></tr></table></center></div><div align='center'><center><table border='1'><tr><td align='center' colspan=\"9\"><br>CIMM TITULAIRES 2024</br></td></tr><tr><td><br>Académie</br></td><td><br>titulaires demande v&#339;u 1</br></td><td><br>dont demande avec CIMM</br></td><td><br>% demande V1 CIMM</br></td><td><br>académie demandée et obtenue v&#339;u 1</br></td><td><br>obtenue avec CIMM</br></td><td><br>% obtenu V1 avec CIMM</br></td><td><br>mutés sans CIMM</br></td><td><br>% mutés sans CIMM</br></td></tr><tr><td><br>Guadeloupe</br></td><td><br>272</br></td><td><br>126</br></td><td><br>46%</br></td><td><br>60</br></td><td><br>42</br></td><td><br>70%</br></td><td><br>18</br></td><td><br>30%</br></td></tr><tr><td><br>Guyane</br></td><td><br>109</br></td><td><br>3</br></td><td><br>3%</br></td><td><br>74</br></td><td><br>3</br></td><td><br>4%</br></td><td><br>71</br></td><td><br>96%</br></td></tr><tr><td><br>Martinique</br></td><td><br>307</br></td><td><br>197</br></td><td><br>64%</br></td><td><br>40</br></td><td><br>34</br></td><td><br>85%</br></td><td><br>6</br></td><td><br>15%</br></td></tr><tr><td><br>Mayotte</br></td><td><br>77</br></td><td><br>6</br></td><td><br>8%</br></td><td><br>71</br></td><td><br>5</br></td><td><br>7%</br></td><td><br>66</br></td><td><br>93%</br></td></tr><tr><td><br>La Réunion</br></td><td><br>989</br></td><td><br>321</br></td><td><br>32%</br></td><td><br>155</br></td><td><br>79</br></td><td><br>51%</br></td><td><br>76</br></td><td><br>49%</br></td></tr><tr><td><br>Total</br></td><td><br>1754</br></td><td><br>653</br></td><td><br> </br></td><td><br>400</br></td><td><br>163</br></td><td><br> </br></td><td><br> </br></td><td><br> </br></td></tr></table></center></div><div align='center'><center><table border='1'><tr><td align='center' colspan=\"9\"><br>CIMM TITULAIRES 2025</br></td></tr><tr><td><br>Académie</br></td><td><br>titulaires demande v&#339;u 1</br></td><td><br>dont demande avec CIMM</br></td><td><br>% demande V1 CIMM</br></td><td><br>académie demandée et obtenue v&#339;u 1</br></td><td><br>obtenue avec CIMM</br></td><td><br>% obtenu V1 avec CIMM</br></td><td><br>mutés sans CIMM</br></td><td><br>% mutés sans 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Réunion</br></td><td><br>1071</br></td><td><br>385</br></td><td><br>36%</br></td><td><br>93</br></td><td><br>57</br></td><td><br>61%</br></td><td><br>36</br></td><td><br>39%</br></td></tr><tr><td><br>Total</br></td><td><br>1861</br></td><td><br>702</br></td><td><br> </br></td><td><br>355</br></td><td><br>128</br></td><td><br> </br></td><td><br> </br></td><td><br> </br></td></tr></table></center></div> Outre cette priorité, les lauréats des concours d'accès aux corps des personnels enseignants disposent de façon dérogatoire d'une étude individualisée de chaque demande d'affectation dans une académie d'outre-mer. En application de la note de service portant sur l'affectation en qualité de fonctionnaire stagiaire des lauréats des concours du second degré, les lauréats sont maintenus dans leur académie ultramarine dans la limite de ses capacités d'accueil lorsqu'ils répondent aux conditions cumulatives suivantes : le lauréat y est inscrit et y réside l'année du concours ; le lauréat a demandé en premier v&#339;u le DROM où il peut justifier d'attaches réelles ou d'une situation familiale nécessitant son maintien sur place. Les tableaux ci-dessous présentent le nombre de lauréats des concours d'accès aux corps des personnels enseignants du second degré, d'éducation et psychologues de l'éducation nationale, toutes disciplines confondues, affectés selon la modalité mentionnée ci-dessus. Les données disponibles ne permettent pas de définir le « territoire d'origine » d'un fonctionnaire.<div align='center'><center><table border='1'><tr><td align='center' colspan=\"5\"><br>2020</br></td></tr><tr><td><br>DROM</br></td><td><br>académie inscription</br></td><td><br>académie demandée v&#339;u 1 (V1)</br></td><td><br>académie obtenue V1</br></td><td><br>non obtenue V1</br></td></tr><tr><td><br>GUADELOUPE </br></td><td><br>95</br></td><td><br>88</br></td><td><br>78</br></td><td><br>10</br></td></tr><tr><td><br>GUYANE </br></td><td><br>80</br></td><td><br>77</br></td><td><br>70</br></td><td><br>7</br></td></tr><tr><td><br>MARTINIQUE </br></td><td><br>60</br></td><td><br>56</br></td><td><br>44</br></td><td><br>12</br></td></tr><tr><td><br>MAYOTTE </br></td><td><br>93</br></td><td><br>83</br></td><td><br>71</br></td><td><br>12</br></td></tr><tr><td><br>REUNION </br></td><td><br>263</br></td><td><br>251</br></td><td><br>185</br></td><td><br>66</br></td></tr><tr><td><br>Total</br></td><td><br>591</br></td><td><br>555</br></td><td><br>448</br></td><td><br>107</br></td></tr></table></center></div><div align='center'><center><table border='1'><tr><td align='center' colspan=\"5\"><br>2021</br></td></tr><tr><td><br>DROM</br></td><td><br>académie inscription</br></td><td><br>académie demandée v&#339;u 1</br></td><td><br>académie obtenue V1</br></td><td><br>non obtenue V1</br></td></tr><tr><td><br>GUADELOUPE </br></td><td><br>92</br></td><td><br>84</br></td><td><br>72</br></td><td><br>12</br></td></tr><tr><td><br>GUYANE </br></td><td><br>47</br></td><td><br>47</br></td><td><br>47</br></td><td><br>0</br></td></tr><tr><td><br>MARTINIQUE </br></td><td><br>51</br></td><td><br>47</br></td><td><br>40</br></td><td><br>7</br></td></tr><tr><td><br>MAYOTTE </br></td><td><br>88</br></td><td><br>80</br></td><td><br>74</br></td><td><br>6</br></td></tr><tr><td><br>REUNION </br></td><td><br>230</br></td><td><br>218</br></td><td><br>182</br></td><td><br>36</br></td></tr><tr><td><br>Total</br></td><td><br>508</br></td><td><br>476</br></td><td><br>415</br></td><td><br>61</br></td></tr></table></center></div><div align='center'><center><table border='1'><tr><td align='center' colspan=\"5\"><br>2022</br></td></tr><tr><td><br>DROM</br></td><td><br>académie inscription</br></td><td><br>académie demandée v&#339;u 1</br></td><td><br>académie obtenue V1</br></td><td><br>non obtenue V1</br></td></tr><tr><td><br>GUADELOUPE </br></td><td><br>98</br></td><td><br>88</br></td><td><br>77</br></td><td><br>11</br></td></tr><tr><td><br>GUYANE </br></td><td><br>50</br></td><td><br>47</br></td><td><br>44</br></td><td><br>3</br></td></tr><tr><td><br>MARTINIQUE </br></td><td><br>70</br></td><td><br>58</br></td><td><br>39</br></td><td><br>19</br></td></tr><tr><td><br>MAYOTTE </br></td><td><br>89</br></td><td><br>85</br></td><td><br>80</br></td><td><br>5</br></td></tr><tr><td><br>REUNION </br></td><td><br>305</br></td><td><br>278</br></td><td><br>185</br></td><td><br>93</br></td></tr><tr><td><br>Total</br></td><td><br>612</br></td><td><br>556</br></td><td><br>425</br></td><td><br>131</br></td></tr></table></center></div><div align='center'><center><table border='1'><tr><td align='center' colspan=\"5\"><br>2023</br></td></tr><tr><td><br>DROM</br></td><td><br>académie inscription</br></td><td><br>académie demandée v&#339;u 1</br></td><td><br>académie obtenue V1</br></td><td><br>non obtenue V1</br></td></tr><tr><td><br>GUADELOUPE </br></td><td><br>116</br></td><td><br>106</br></td><td><br>74</br></td><td><br>32</br></td></tr><tr><td><br>GUYANE </br></td><td><br>51</br></td><td><br>41</br></td><td><br>41</br></td><td><br>0</br></td></tr><tr><td><br>MARTINIQUE </br></td><td><br>55</br></td><td><br>44</br></td><td><br>42</br></td><td><br>2</br></td></tr><tr><td><br>MAYOTTE </br></td><td><br>96</br></td><td><br>90</br></td><td><br>88</br></td><td><br>2</br></td></tr><tr><td><br>REUNION </br></td><td><br>269</br></td><td><br>240</br></td><td><br>171</br></td><td><br>69</br></td></tr><tr><td><br>Total</br></td><td><br>587</br></td><td><br>521</br></td><td><br>416</br></td><td><br>105</br></td></tr></table></center></div><div align='center'><center><table border='1'><tr><td align='center' colspan=\"5\"><br>2024</br></td></tr><tr><td><br>DROM</br></td><td><br>académie inscription</br></td><td><br>académie demandée v&#339;u 1</br></td><td><br>académie obtenue V1</br></td><td><br>non obtenue V1</br></td></tr><tr><td><br>GUADELOUPE </br></td><td><br>101</br></td><td><br>97</br></td><td><br>65</br></td><td><br>32</br></td></tr><tr><td><br>GUYANE </br></td><td><br>52</br></td><td><br>47</br></td><td><br>45</br></td><td><br>2</br></td></tr><tr><td><br>MARTINIQUE </br></td><td><br>54</br></td><td><br>47</br></td><td><br>39</br></td><td><br>8</br></td></tr><tr><td><br>MAYOTTE </br></td><td><br>115</br></td><td><br>111</br></td><td><br>109</br></td><td><br>2</br></td></tr><tr><td><br>REUNION </br></td><td><br>264</br></td><td><br>243</br></td><td><br>153</br></td><td><br>90</br></td></tr><tr><td><br>Total</br></td><td><br>586</br></td><td><br>545</br></td><td><br>411</br></td><td><br>134</br></td></tr></table></center></div><div align='center'><center><table border='1'><tr><td align='center' colspan=\"5\"><br>2025</br></td></tr><tr><td><br>DROM</br></td><td><br>académie inscription</br></td><td><br>académie demandée v&#339;u 1</br></td><td><br>académie obtenue V1</br></td><td><br>non obtenue V1</br></td></tr><tr><td><br>GUADELOUPE </br></td><td><br>77</br></td><td><br>75</br></td><td><br>75</br></td><td><br>0</br></td></tr><tr><td><br>GUYANE </br></td><td><br>62</br></td><td><br>59</br></td><td><br>56</br></td><td><br>3</br></td></tr><tr><td><br>MARTINIQUE </br></td><td><br>58</br></td><td><br>55</br></td><td><br>52</br></td><td><br>3</br></td></tr><tr><td><br>MAYOTTE </br></td><td><br>83</br></td><td><br>82</br></td><td><br>77</br></td><td><br>5</br></td></tr><tr><td><br>REUNION </br></td><td><br>244</br></td><td><br>225</br></td><td><br>215</br></td><td><br>10</br></td></tr><tr><td><br>Total</br></td><td><br>524</br></td><td><br>496</br></td><td><br>475</br></td><td><br>21</br></td></tr></table></center></div>"}}, "cloture": {"codeCloture": "REP_PUB", "libelleCloture": "Réponse publiée", "dateCloture": "2026-04-21", "infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2026-04-21", "pageJO": "3406", "numJO": "20260016", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}}, 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