Lutte contre le frelon asiatique

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Mme la députée souhaite appeler l'attention de Mme la ministre sur l'inquiétude des collectivités territoriales et de la filière apicole devant l'impossibilité de mise en œuvre de mesures, due à l'absence de décret. Pour rappel, ce texte a été adopté à l'unanimité par l'Assemblée nationale et le Sénat en mars 2025 sans pour autant donner suite à la publication d'un décret d'application. En l'absence de toute mesure de lutte collective coordonnée à l'échelon départemental et national, ce sont les populations ainsi que l'apiculture française, secteur déjà fragilisé, qui sont exposées à la prolifération du <em>Vespa velutina</em>, plus communément appelé frelon asiatique. Ce dernier, prédateur naturel des abeilles, détruit également d'autres familles d'insectes pollinisateurs, ce qui en fait une menace pour les écosystèmes et l'environnement. De surcroît, cet insecte représente un danger pour l'homme, en raison de sa nature envahissante, aussi bien en zones urbaines que rurales et ses piqûres pouvant mener à des envenimations graves chez les individus allergiques ou fragiles. Dans le pourtour toulonnais, ce sont plusieurs dizaines d'apiculteurs récoltants et de mielleries dont les productions sont directement menacées par ce prédateur. Ainsi, conseils régionaux, départementaux et structures apicoles attendent des consignes et des moyens pour mettre en œuvre un plan national de lutte contre la prolifération de cet insecte nuisible. Aussi, elle lui demande de préciser quand ce décret sera publié et quel plan national de lutte contre le frelon asiatique sera élaboré."}}, "textesReponse": {"texteReponse": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2026-03-03", "pageJO": "1972", "numJO": "20260009", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "texte": "La problématique du frelon asiatique à pattes jaunes soulève des préoccupations importantes pour la filière apicole, en raison des impacts économiques et sanitaires constatés sur les ruchers. Elle suscite également des interrogations quant à ses effets sur la biodiversité, qui demeurent à ce stade insuffisamment documentés. Les préoccupations exprimées par les apiculteurs dans les territoires sont pleinement prises en compte par les ministères. À cet égard, le décret n° 2025-1377 du 29 décembre 2025, précisant les modalités d'adoption du plan national et des plans départementaux de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes, a été publié au Journal officiel du 30 décembre 2025. Cette publication permet de lever les incertitudes réglementaires précédemment constatées et d'établir un cadre juridique clair, harmonisé et opposable à l'ensemble des acteurs concernés. Ce décret constitue une étape déterminante pour la mise en &#339;uvre opérationnelle de la loi, en encadrant les pratiques de lutte, en prévenant le recours à des dispositifs non sélectifs contraires aux objectifs poursuivis et en structurant l'action des collectivités territoriales, en lien avec les apiculteurs et les services de l'État. Par ailleurs, le plan national de lutte, élaboré sur le fondement de ce décret, est actuellement en préparation. Dans ce cadre, des échanges sont en cours avec les représentants des apiculteurs ainsi qu'avec les instituts techniques spécialisés, afin de partager les constats de terrain, d'évaluer les dispositifs existants et d'identifier les moyens de lutte les plus efficaces à déployer."}}, "cloture": {"codeCloture": "REP_PUB", "libelleCloture": "Réponse publiée", "dateCloture": "2026-03-03", "infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2026-03-03", "pageJO": "1972", "numJO": "20260009", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}}, "signalement": null, "renouvellements": null}}