Fin de l'expérimentation du dispositif SECPa
Auteur :
Manuel Bompard
— La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(Bouches-du-Rhône · 4ᵉ circ.)
Ministère interrogé : Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Ministère attributaire : Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Rubrique : établissements de santé
Date de la question : 2026-02-10
Date de la réponse : —
Texte de la question
M. Manuel Bompard alerte Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la fin de l'expérimentation SECPa (structures d'exercice coordonné participatives). Cette expérimentation a pourtant permis une amélioration de l'accès aux soins pour les habitants de zones en difficulté et d'offrir des solutions de premiers recours de soins évitant à de nombreux patients le renoncement aux soins ou l'accès direct par les urgences. Elle est également porteuse de pistes de transformation du premier recours du système de santé, sa réorientation vers les soins primaires et la démarche communautaire en santé. Depuis plus d'un an et demi, les équipes expérimentatrices ont réclamé et se sont rendues disponibles pour travailler avec le ministère un débouché sérieux à SECPa. En vain. C'est au moment où l'expérimentation doit passer dans le droit commun que le Gouvernement l'a abandonnée brutalement, à trois mois de l'échéance. Les dispositifs alternatifs comme l'entrée dans le réseau France santé et des financements à négocier avec les ARS ne sont pas satisfaisants selon les professionnels engagés dans les expérimentations actuelles. Par conséquent, 26 centres et maisons de santé implantés dans des quartiers prioritaires sont menacés de fermeture et des dizaines de projets dans des zones rurales délaissées et des quartiers populaires ne verront jamais le jour. M. le député demande si l'impact de la fin de l'expérimentation du dispositif SECPa a été mesuré avant d'y mettre un terme. Il souhaite également savoir si elle envisage un retour sur cette décision et la généralisation du dispositif SECPa pour préserver les projets et améliorer l'accès aux soins et l'efficacité de notre système de santé.
Réponse ministérielle
Aucune réponse ministérielle publiée à ce jour.
Données brutes (debug)
{"question": {"@xmlns": "http://schemas.assemblee-nationale.fr/referentiel", "@xmlns:xsi": "http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance", "@xsi:type": "QuestionEcrite_Type", "uid": "QANR5L17QE12752", "identifiant": {"numero": "12752", "regime": "5eme Republique", "legislature": "17"}, "type": "QE", "indexationAN": {"rubrique": "établissements de santé", "teteAnalyse": null, "analyses": {"analyse": "Fin de l'expérimentation du dispositif SECPa"}}, "auteur": {"identite": {"acteurRef": "PA793444", "mandatRef": "PM840270"}, "groupe": {"organeRef": "PO845413", "abrege": "LFI-NFP", "developpe": "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"}}, "minInt": {"organeRef": "PO873673", "abrege": "Santé, familles, autonomie et personnes handicapées", "developpe": "Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées"}, "minAttribs": {"minAttrib": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2026-02-10", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "denomination": {"organeRef": "PO873673", "abrege": "Santé, familles, autonomie et personnes handicapées", "developpe": "Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées"}}}, "textesQuestion": {"texteQuestion": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2026-02-10", "pageJO": "1164", "numJO": "20260006", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "texte": "M. Manuel Bompard alerte Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la fin de l'expérimentation SECPa (structures d'exercice coordonné participatives). Cette expérimentation a pourtant permis une amélioration de l'accès aux soins pour les habitants de zones en difficulté et d'offrir des solutions de premiers recours de soins évitant à de nombreux patients le renoncement aux soins ou l'accès direct par les urgences. Elle est également porteuse de pistes de transformation du premier recours du système de santé, sa réorientation vers les soins primaires et la démarche communautaire en santé. Depuis plus d'un an et demi, les équipes expérimentatrices ont réclamé et se sont rendues disponibles pour travailler avec le ministère un débouché sérieux à SECPa. En vain. C'est au moment où l'expérimentation doit passer dans le droit commun que le Gouvernement l'a abandonnée brutalement, à trois mois de l'échéance. Les dispositifs alternatifs comme l'entrée dans le réseau France santé et des financements à négocier avec les ARS ne sont pas satisfaisants selon les professionnels engagés dans les expérimentations actuelles. Par conséquent, 26 centres et maisons de santé implantés dans des quartiers prioritaires sont menacés de fermeture et des dizaines de projets dans des zones rurales délaissées et des quartiers populaires ne verront jamais le jour. M. le député demande si l'impact de la fin de l'expérimentation du dispositif SECPa a été mesuré avant d'y mettre un terme. Il souhaite également savoir si elle envisage un retour sur cette décision et la généralisation du dispositif SECPa pour préserver les projets et améliorer l'accès aux soins et l'efficacité de notre système de santé."}}, "textesReponse": null, "cloture": null, "signalement": null, "renouvellements": null}}