Projet d'une unité éducative en milieu éducatif à Sainte-Maure
Auteur :
Jordan Guitton
— Rassemblement National
(Aube · 1ᵉ circ.)
Ministère interrogé : Ministère de la justice
Ministère attributaire : Ministère de la justice
Rubrique : lieux de privation de liberté
Date de la question : 2026-02-10
Date de la réponse : —
Texte de la question
M. Jordan Guitton alerte M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet d'installation d'une unité éducative en milieu éducatif dans la commune de Sainte-Maure. Ce projet de rachat d'un bâtiment, porté par le ministère de la justice, prévoit l'accueil de jeunes multirécidivistes au sein d'une maison de 600 m² située en zone artisanale, mais en plein cœur d'un lotissement résidentiel. Une pétition, signée par plus de 600 personnes dans ce village qui compte moins de 2000 habitants, témoigne de l'opposition massive des riverains. Des dizaines de familles résident à proximité immédiate du site envisagé, à quelques pas d'une crèche, d'habitations existantes et de futures constructions. L'inquiétude est particulièrement forte face à la perspective d'accueillir des jeunes multirécidivistes dans un environnement où vivent de nombreuses familles. Ces établissements sont nécessaires et il faut en en construire plus. Cependant, l'emplacement choisi est totalement inadapté ; il se situe au milieu d'un quartier résidentiel, sans concertation préalable avec les habitants ni évaluation des risques pour la sécurité et la tranquillité de tous. Il souhaiterait donc savoir s'il compte réévaluer le lieu d'implantation de cette unité éducative en milieu éducatif.
Réponse ministérielle
Aucune réponse ministérielle publiée à ce jour.
Données brutes (debug)
{"question": {"@xmlns": "http://schemas.assemblee-nationale.fr/referentiel", "@xmlns:xsi": "http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance", "@xsi:type": "QuestionEcrite_Type", "uid": "QANR5L17QE12787", "identifiant": {"numero": "12787", "regime": "5eme Republique", "legislature": "17"}, "type": "QE", "indexationAN": {"rubrique": "lieux de privation de liberté", "teteAnalyse": null, "analyses": {"analyse": "Projet d'une unité éducative en milieu éducatif à Sainte-Maure"}}, "auteur": {"identite": {"acteurRef": "PA793218", "mandatRef": "PM840267"}, "groupe": {"organeRef": "PO845401", "abrege": "RN", "developpe": "Rassemblement National"}}, "minInt": {"organeRef": "PO873682", "abrege": "Justice", "developpe": "Ministère de la justice"}, "minAttribs": {"minAttrib": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2026-02-10", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "denomination": {"organeRef": "PO873682", "abrege": "Justice", "developpe": "Ministère de la justice"}}}, "textesQuestion": {"texteQuestion": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2026-02-10", "pageJO": "1154", "numJO": "20260006", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "texte": "M. Jordan Guitton alerte M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet d'installation d'une unité éducative en milieu éducatif dans la commune de Sainte-Maure. Ce projet de rachat d'un bâtiment, porté par le ministère de la justice, prévoit l'accueil de jeunes multirécidivistes au sein d'une maison de 600 m² située en zone artisanale, mais en plein cœur d'un lotissement résidentiel. Une pétition, signée par plus de 600 personnes dans ce village qui compte moins de 2000 habitants, témoigne de l'opposition massive des riverains. Des dizaines de familles résident à proximité immédiate du site envisagé, à quelques pas d'une crèche, d'habitations existantes et de futures constructions. L'inquiétude est particulièrement forte face à la perspective d'accueillir des jeunes multirécidivistes dans un environnement où vivent de nombreuses familles. Ces établissements sont nécessaires et il faut en en construire plus. Cependant, l'emplacement choisi est totalement inadapté ; il se situe au milieu d'un quartier résidentiel, sans concertation préalable avec les habitants ni évaluation des risques pour la sécurité et la tranquillité de tous. Il souhaiterait donc savoir s'il compte réévaluer le lieu d'implantation de cette unité éducative en milieu éducatif."}}, "textesReponse": null, "cloture": null, "signalement": null, "renouvellements": null}}