Implication de la France dans une exploitation pétrolière en Irak

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Dominique Potier interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur une exploitation pétrolière située en Irak. M. le député a été alerté sur les risques d'assèchement des marais de Hawizeh au sud de l'Irak. Cet écosystème, classé au patrimoine mondial de l'Unesco car il est le berceau de l'agriculture et de l'écriture, semble être aujourd'hui menacé de disparition. Bien que les causes de la sécheresse en Irak soient multifactorielles, il semble que l'industrie pétrolière soit en cause, ayant provoqué l'assèchement brutal du marais depuis 2021 et le déplacement de dizaines de milliers de personnes. En effet, les marais de Hawizeh sont entourés par trois grands champs pétroliers et un quatrième champ, dénommé Hawizeh 1 (HWZ-1), est en construction au cœur de cette zone protégée. L'extraction pétrolière entraînerait une captation intensive de l'eau douce des marais, les torchères engendreraient une pollution des airs, des eaux et du sols, le tout conduisant à des déplacements de population importants. Il a également été informé que dans le consortium pétrolier opérant dans le marais d'Halfaya, un des marais d'Hawizeh, l'entreprise française TotalEnergies détient 22,5 % de participation. Sa participation à une atteinte importante à l'environnement entre en contradiction avec la mission que s'est donnée la diplomatie française en Irak, qui cherche à stabiliser les mouvements migratoires en provenance du sud du pays. Il l'interroge donc sur la réalité de la participation de l'entreprise TotalEnergies dans l'exploitation pétrolière dans la zone fragile que représente les marais d'Hawizeh et, le cas échéant, sur le respect du devoir de vigilance auquel elle est soumise."}}, "textesReponse": {"texteReponse": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2026-06-16", "pageJO": "5464", "numJO": "20260024", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "texte": "Dans la continuité de la mise en œuvre de l'Accord de Paris, la France poursuit résolument ses objectifs en matière de climat, d'environnement et de transition énergétique, y compris dans le cadre de son action diplomatique. La protection de l'environnement et de la biodiversité est une priorité de la France en Irak, en lien étroit avec les autorités irakiennes. Nous nous sommes particulièrement investis ces dernières années pour soutenir des projets de préservation de la biodiversité dans les marais du sud de l'Irak. S'agissant du rapport sur le champ de Halfaya, il revient à TotalEnergies, entreprise à capital 100 % privé, de répondre sur ce qui relève de son activité et de ses conséquences. L'Etat n'a pas le contrôle sur les mesures prises par les entreprises mais encourage celles-ci à prendre leurs engagements au regard des orientations nationales et internationales. La France a adopté, dès 2017, une loi pionnière relative au devoir de vigilance des sociétés-mères et des entreprises donneuses d'ordre (loi n° 2017-399 du 27 mars 2017). Cette loi s'inscrit dans le cadre du Plan national d'action de la France pour la mise en œuvre des principes directeurs des Nations unies relatifs aux droits de l'Homme et aux entreprises. Par ailleurs, la France encourage ses entreprises à appliquer les principes directeurs pour la conduite responsable des entreprises (CRE) de l'OCDE, où elle dispose d'un point de contact national (PCN) en la matière. La France a soutenu l'élaboration et la mise en œuvre des réglementations européennes, en particulier de la directive relative à la publication d'informations extra financières en matière de durabilité pour les entreprises (dite « CSRD ») dans l'objectif d'accroître la transparence sur les risques environnementaux et sociaux qui pèsent sur l'activité des entreprises, et de la directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (dite « CS3D »), qui impose aux grandes entreprises d'identifier, de prévenir et d'atténuer les atteintes aux droits humains et à l'environnement liées à leurs activités, à celles de leurs filiales et de certains partenaires commerciaux."}}, "cloture": {"codeCloture": "REP_PUB", "libelleCloture": "Réponse publiée", "dateCloture": "2026-06-16", "infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2026-06-16", "pageJO": "5464", "numJO": "20260024", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}}, "signalement": null, "renouvellements": null}}