Menaces par drones : continuité de l'État et décision en crise

{"question": {"@xmlns": "http://schemas.assemblee-nationale.fr/referentiel", "@xmlns:xsi": "http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance", "@xsi:type": "QuestionEcrite_Type", "uid": "QANR5L17QE12910", "identifiant": {"numero": "12910", "regime": "5eme Republique", "legislature": "17"}, "type": "QE", "indexationAN": {"rubrique": "défense", "teteAnalyse": null, "analyses": {"analyse": "Menaces par drones : continuité de l'État et décision en crise"}}, "auteur": {"identite": {"acteurRef": "PA840721", "mandatRef": "PM842378"}, "groupe": {"organeRef": "PO872880", "abrege": "UDDPLR", "developpe": "Union des droites pour la République"}}, "minInt": {"organeRef": "PO873656", "abrege": "Armées et anciens combattants", "developpe": "Ministère des armées et des anciens combattants"}, "minAttribs": {"minAttrib": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2026-02-17", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "denomination": {"organeRef": "PO873656", "abrege": "Armées et anciens combattants", "developpe": "Ministère des armées et des anciens combattants"}}}, "textesQuestion": {"texteQuestion": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2026-02-17", "pageJO": "1379", "numJO": "20260007", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "texte": "M. Marc Chavent attire l'attention de Mme la ministre des armées et des anciens combattants sur les évolutions récentes des menaces affectant la sécurité des États, telles qu'elles ressortent de l'analyse des conflits contemporains, en particulier de la guerre en Ukraine ou au Levant, ainsi que des réflexions stratégiques conduites au niveau international. Ces travaux ont mis en évidence l'emploi croissant de drones de petite taille, parfois pré-positionnés en amont, permettant de produire des effets simultanés et coordonnés sur des réseaux critiques, des ressources essentielles, les chaînes de commandement et de contrôle (C2), les architectures C4ISR, ainsi que sur les fonctions de décision politique, dès les premières heures d'une crise. Si de tels modes d'action interrogent de manière générale l'adaptation des dispositifs de défense du territoire, ils soulèvent plus spécifiquement la question de la capacité réelle de l'État à maintenir la continuité de l'autorité politique et militaire face à un choc systémique affectant simultanément plusieurs de ses fonctions vitales. Dans ce contexte, il lui demande si le Gouvernement estime que la France est aujourd'hui pleinement préparée à un tel scénario, selon quels principes de détection, de résilience, de redondance et de continuité cette préparation est appréciée et si les dispositifs actuels garantissent effectivement la capacité de décision et d'action de l'État dans une situation de perturbations coordonnées sur le territoire national."}}, "textesReponse": {"texteReponse": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2026-05-12", "pageJO": "4137", "numJO": "20260019", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "texte": "Le nouveau type de menace représenté par l'essor des drones est pris en compte par le ministère des armées et des anciens combattants et alimente les travaux en cours sur l'organisation de la fonction de commandement et de contrôle (C2), la trame capacitaire et la défense du territoire. S'agissant des centres de commandement stratégiques, leurs infrastructures durcies les mettent à l'abri des attaques de drones connus. Les perspectives d'évolution de ce segment rendent peu probables à court terme des attaques aux effets dépassant la protection offerte. S'agissant des postes de commandement opératifs, leur protection réside davantage dans leur nombre, dans leur dispersion (avec possibilité de dévolution dans les infrastructures secondaires) et dans la subsidiarité qui rend le C2 sur le territoire national résilient au regard de la nature de la menace. La diversité et la redondance des systèmes d'information et de communication mis en œuvre par ces postes de commandement constituent un facteur de résilience supplémentaire. Des mesures de « Défense-sécurité » passives et actives complètent cette première barrière de protection. À titre d'exemple, le service d'infrastructure de la défense lance en 2026 une série d'expérimentations et de travaux pour renforcer la protection de bases aériennes (couverture des aéronefs hors hangars, filets, camouflages, etc.) qui pourraient être dupliquées à terme sur d'autres emprises. En parallèle, le calendrier des acquisitions de capacités de lutte anti-drones aériens est révisé afin d'équiper prioritairement les infrastructures critiques de moyens d'autodéfense compatibles avec les impératifs de maîtrise des dommages collatéraux sur le sol national (brouillage, leurrage). De surcroît, les plans de protection de chacune des emprises intègrent désormais une partie dédiée à la protection contre les drones. Les plans de continuité d'activité prennent le relais en cas d'attaque manifeste. Ce dispositif de protection rapprochée trouve son prolongement par les postures permanentes tenues par les différentes armées ou commandements et, si la menace venait à s'accentuer, dans les plans de défense du territoire. Les grands évènements (regroupement d'autorités, concentration de centres de commandement) font l'objet d'un dispositif particulier de sûreté aérienne comprenant un volet de lutte anti-drone. Ainsi, les menaces hybrides (auxquelles sont assimilées les attaques ou survols de drones) sont désormais couvertes par le plan de défense aérienne, le plan de défense maritime du territoire et le plan de défense opérationnelle du territoire. Au-delà du seul périmètre du ministère des armées et des anciens combattants, la lutte anti-drone s'étend au niveau interministériel à travers une recherche de mutualisation et de structuration d'une approche collective de la défense contre ce nouveau type de menace. L'objectif à terme est de disposer d'une bulle de protection bénéficiant au secteur des activités d'importance vitale et à la sécurité des installations critiques, dans un cadre règlementaire adapté."}}, "cloture": {"codeCloture": "REP_PUB", "libelleCloture": "Réponse publiée", "dateCloture": "2026-05-12", "infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2026-05-12", "pageJO": "4137", "numJO": "20260019", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}}, "signalement": null, "renouvellements": null}}