Photovoltaïque : pour une rapide programmation pluriannuelle de l'énergie

{"question": {"@xmlns": "http://schemas.assemblee-nationale.fr/referentiel", "@xmlns:xsi": "http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance", "@xsi:type": "QuestionEcrite_Type", "uid": "QANR5L17QE12964", "identifiant": {"numero": "12964", "regime": "5eme Republique", "legislature": "17"}, "type": "QE", "indexationAN": {"rubrique": "industrie", "teteAnalyse": null, "analyses": {"analyse": "Photovoltaïque : pour une rapide programmation pluriannuelle de l'énergie"}}, "auteur": {"identite": {"acteurRef": "PA718784", "mandatRef": "PM842342"}, "groupe": {"organeRef": "PO845425", "abrege": "DR", "developpe": "Droite Républicaine"}}, "minInt": {"organeRef": "PO873685", "abrege": "Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique", "developpe": "Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique"}, "minAttribs": {"minAttrib": [{"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2026-02-17", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "denomination": {"organeRef": "PO873685", "abrege": "Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique", "developpe": "Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique"}}, {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2026-03-10", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "denomination": {"organeRef": "PO879412", "abrege": "Porte-parole du Gouvernement et Énergie", "developpe": "Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique"}}]}, "textesQuestion": {"texteQuestion": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2026-02-17", "pageJO": "1384", "numJO": "20260007", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "texte": "M. Éric Pauget appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, sur l'état d'évolution de l'élaboration de la nouvelle programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE3). Il lui rappelle qu'elle constitue la feuille de route nationale de la politique énergétique attendue par nombre d'acteurs économiques et en particulier par nombre d'entreprises de la filière photovoltaïque, qui représente 150 000 emplois directs et indirects dans le pays. Ces dernières se trouvent dans la plus grande expectative et expriment de vives et légitimes inquiétudes, faute de décisions politiques claires, rapides et cohérentes concernant l'avenir de leur activité. Pour ces entreprises, ce flou programmatique et cette attente signifient l'arrêt du développement de nouveaux projets, ainsi que l'absence totale d'activité une fois les chantiers en cours terminés. Dans le département des Alpes-Maritimes, la filière industrielle solaire est à l'évidence créatrice d'emplois durables et non délocalisables et ses acteurs attendent de toute urgence des précisions, notamment calendaires, en la matière. Au moment où le Gouvernement annonce la signature prochaine d'un décret général relatif au PPE3, il lui demande de bien vouloir lui indiquer l'état d'avancement précis des travaux afférents tout particulièrement à cette filière ; il y va de l'avenir d'un pan entier de l'industrie française."}}, "textesReponse": {"texteReponse": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2026-07-21", "pageJO": "6917", "numJO": "20260029", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "texte": "La troisième programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE 3) a été publiée vendredi 13 février 2026. Elle vise à accroître la production d'énergie décarbonée, souveraine et à un prix compétitif en France, dans le but d'atteindre 60 % d'énergie finale décarbonée en 2030, puis 70 % en 2035. Ces évolutions seront largement portées par l'électrification des usages et par l'augmentation de la production d'électricité bas carbone. En particulier, la PPE 3 prévoit une augmentation de la puissance installée pour le photovoltaïque, qui sera portée à 48 GW en 2030 et 55 à 80 GW en 2035. Des appels d'offres sont prévus pour soutenir la filière et continuer à porter des objectifs de réindustrialisation ambitieux pour cette énergie. Les rythmes d'attribution de soutien public seront attentivement pilotés afin de tenir compte de l'évolution conjointe de la consommation et de la production d'électricité ainsi que du développement des flexibilités sur les réseaux électriques. L'ensemble des informations sur les dates et les périmètres des appels d'offre sont disponibles sur le site de la Commission de régulation de l'énergie."}}, "cloture": {"codeCloture": "REP_PUB", "libelleCloture": "Réponse publiée", "dateCloture": "2026-07-21", "infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2026-07-21", "pageJO": "6917", "numJO": "20260029", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}}, "signalement": null, "renouvellements": null}}