577députés 17ᵉ législature

Question écrite n° 13001 Réponse publiée Source officielle ↗

Sort d'Ilham Tohti

Auteur : Olivier Faure — Socialistes et apparentés (Seine-et-Marne · 11ᵉ circ.)
Ministère interrogé : Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Ministère attributaire : Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Rubrique : politique extérieure
Date de la question : 2026-02-17
Date de la réponse : 2026-06-02 (105 jours)

Texte de la question

M. Olivier Faure interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le sort de l'opposant ouïghour Ilham Tohti. Ce début d'année a marqué le 12e anniversaire de son arrestation arbitraire par le régime chinois. Malgré une mobilisation internationale et citoyenne symbolisée par le prix Sakharov pour la liberté de l'esprit décerné par le Parlement européen, l'étau ne s'est jamais desserré à l'encontre de ce professeur qui travaillait avec toutes les communautés. Ilham Tohti est devenu le cas emblématique des emprisonnements iniques, de la répression constante contre les Ouïghours et du sentiment d'impunité du régime chinois. Aussi, il souhaite savoir quand le Gouvernement français a évoqué son sort pour la dernière fois, étant entendu que nous n'avons plus de nouvelles de lui depuis 2017. Il souhaite également connaître les initiatives prises par la France pour que ce dossier ne soit pas refermé.

Réponse ministérielle

La France suit la situation de Monsieur Ilham Tohti, condamné en 2014 à une peine d'emprisonnement à perpétuité pour « séparatisme ». Nous sommes mobilisés de manière constante sur son cas, qui est évoqué à l'occasion des entretiens bilatéraux de haut niveau avec les autorités chinoises. Le Président de la République a invité la Chine à un geste humanitaire en sa faveur lors de la visite du Président Xi Jinping en France en mai 2024. Nous avons également demandé la transmission d'informations sur le sort de Monsieur Tohti et appelé à sa libération. Son cas est régulièrement soulevé par l'ambassade de France à Pékin dans le cadre d'entretiens avec les autorités chinoises. Au-delà de la situation individuelle de Monsieur Tohti, la France suit de près la situation des droits de l'Homme en Chine, en apportant son soutien à la société civile et en dénonçant publiquement les violations des droits fondamentaux. Plus largement, la France fait part de ses inquiétudes sur la situation des droits de l'Homme au Xinjiang dans les enceintes multilatérales : lors de l'Examen périodique universel de la Chine de janvier 2024, nous avons ainsi recommandé à la Chine de garantir la protection de la liberté de religion, notamment pour les Ouighours et les Tibétains. Nous avons également soutenu la déclaration conjointe sur la situation des droits de l'Homme au Xinjiang et au Tibet prononcée par l'Australie en 3e Commission de l'Assemblée générale des Nations unies le 22 octobre 2024, appelant la Chine à permettre un accès sans entraves à des observateurs indépendants, dont ceux de l'ONU. Ces préoccupations sont également portées par l'Union européenne (UE), qui a réitéré l'appel à la libération immédiate d'Ilham Tohti en septembre 2024 pour le 10e anniversaire de son arrestation, et lors du 40e dialogue UE-Chine sur les droits de l'Homme en juin 2025. L'UE a également rappelé ses préoccupations sur la situation des droits de l'Homme au Xinjiang lors de la 60e session du Conseil des droits de l'Homme le 23 septembre 2025.
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