577 577députés 17ᵉ législature

Question écrite n° 13083 Sans réponse Source officielle ↗

Tempêtes dans le Sud-Ouest : reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Auteur : Michèle Martinez — Rassemblement National (Pyrénées-Orientales · 4ᵉ circ.)
Ministère interrogé : Ministère de l'intérieur
Ministère attributaire : Ministère de l'intérieur
Rubrique : catastrophes naturelles
Date de la question : 2026-02-24
Date de la réponse :

Texte de la question

Mme Michèle Martinez alerte M. le ministre de l'intérieur sur les dégâts causés par la tempête Nills dans le quart sud-ouest de la métropole. Ce phénomène météorologique a considérablement affecté la vie des habitants avec des inondations de grande ampleur, des coupures sur les réseaux internet et de téléphonie et des coupures d'électricité dans environ 800 000 foyers. De nombreuses personnes ont vécu en état de quasi autarcie pendant plusieurs jours. Dans les Pyrénées-Orientales, deux jours après le passage de Nills, la tempête Oriana a engendré de nouveaux dégâts et a nécessité plus d'une centaine d'interventions des sapeurs-pompiers. Malgré les dégâts et l'impact de ces épisodes de vents violents, le Gouvernement n'a toujours pas déclaré l'état de catastrophe naturelle, indispensable pour déterminer les zones affectées et les dégâts engendrés et permettre une indemnisation des victimes selon l'article L. 125-1 du code des assurances. De nombreuses communes en ont pourtant formulé la demande, fort légitimement. Mme la députée attire l'attention de M. le ministre sur la forte incompréhension des habitants face à ce manque de réaction du Gouvernement. Dans ce contexte, elle souhaite savoir si un arrêté interministériel reconnaissant l'état de catastrophe naturelle dans les nombreuses zones affectées par les tempêtes sera prochainement publié au Journal officiel et sous quel délai.

Réponse ministérielle

Aucune réponse ministérielle publiée à ce jour.

Données brutes (debug)
{"question": {"@xmlns": "http://schemas.assemblee-nationale.fr/referentiel", "@xmlns:xsi": "http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance", "@xsi:type": "QuestionEcrite_Type", "uid": "QANR5L17QE13083", "identifiant": {"numero": "13083", "regime": "5eme Republique", "legislature": "17"}, "type": "QE", "indexationAN": {"rubrique": "catastrophes naturelles", "teteAnalyse": null, "analyses": {"analyse": "Tempêtes dans le Sud-Ouest : reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle"}}, "auteur": {"identite": {"acteurRef": "PA794770", "mandatRef": "PM843236"}, "groupe": {"organeRef": "PO845401", "abrege": "RN", "developpe": "Rassemblement National"}}, "minInt": {"organeRef": "PO873643", "abrege": "Intérieur", "developpe": "Ministère de l'intérieur"}, "minAttribs": {"minAttrib": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2026-02-24", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "denomination": {"organeRef": "PO873643", "abrege": "Intérieur", "developpe": "Ministère de l'intérieur"}}}, "textesQuestion": {"texteQuestion": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2026-02-24", "pageJO": "1582", "numJO": "20260008", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "texte": "Mme Michèle Martinez alerte M. le ministre de l'intérieur sur les dégâts causés par la tempête Nills dans le quart sud-ouest de la métropole. Ce phénomène météorologique a considérablement affecté la vie des habitants avec des inondations de grande ampleur, des coupures sur les réseaux internet et de téléphonie et des coupures d'électricité dans environ 800 000 foyers. De nombreuses personnes ont vécu en état de quasi autarcie pendant plusieurs jours. Dans les Pyrénées-Orientales, deux jours après le passage de Nills, la tempête Oriana a engendré de nouveaux dégâts et a nécessité plus d'une centaine d'interventions des sapeurs-pompiers. Malgré les dégâts et l'impact de ces épisodes de vents violents, le Gouvernement n'a toujours pas déclaré l'état de catastrophe naturelle, indispensable pour déterminer les zones affectées et les dégâts engendrés et permettre une indemnisation des victimes selon l'article L. 125-1 du code des assurances. De nombreuses communes en ont pourtant formulé la demande, fort légitimement. Mme la députée attire l'attention de M. le ministre sur la forte incompréhension des habitants face à ce manque de réaction du Gouvernement. Dans ce contexte, elle souhaite savoir si un arrêté interministériel reconnaissant l'état de catastrophe naturelle dans les nombreuses zones affectées par les tempêtes sera prochainement publié au <em>Journal officiel</em> et sous quel délai."}}, "textesReponse": null, "cloture": null, "signalement": null, "renouvellements": null}}