Allocation chômage des accueillants familiaux
Auteur :
Sébastien Chenu
— Rassemblement National
Ministère interrogé : Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Ministère attributaire : Ministère du travail et des solidarités
Rubrique : professions et activités sociales
Date de la question : 2026-02-24
Date de la réponse : —
Texte de la question
M. Sébastien Chenu alerte Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation des accueillants familiaux pour adultes handicapés et personnes âgées exerçant dans le cadre dit « de gré à gré ». Depuis de trop nombreuses années, les différents gouvernements qui se sont succédé ont été incapables d'apporter une réponse satisfaisante à la problématique du chômage des accueillants familiaux. Ces milliers de personnes qui, contrairement à ce qu'a pu déjà répondre le ministère, ont un rôle tout sauf « confidentiel » sont dans une situation particulièrement difficile. En effet, elles ne peuvent prétendre au chômage quand une personne qu'elles auraient accompagnée vient de décéder. À la peine du décès s'ajoute alors l'incertitude d'une situation économique difficile. Cette situation particulièrement dramatique et injuste ne peut plus durer sans que ne soit apportée une réponse satisfaisante. Dans ce contexte, il souhaite savoir ce qu'envisage le Gouvernement et si, enfin, il compte permettre aux accueillants familiaux de bénéficier de l'allocation chômage.
Réponse ministérielle
Aucune réponse ministérielle publiée à ce jour.
Données brutes (debug)
{"question": {"@xmlns": "http://schemas.assemblee-nationale.fr/referentiel", "@xmlns:xsi": "http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance", "@xsi:type": "QuestionEcrite_Type", "uid": "QANR5L17QE13195", "identifiant": {"numero": "13195", "regime": "5eme Republique", "legislature": "17"}, "type": "QE", "indexationAN": {"rubrique": "professions et activités sociales", "teteAnalyse": null, "analyses": {"analyse": "Allocation chômage des accueillants familiaux"}}, "auteur": {"identite": {"acteurRef": "PA720468", "mandatRef": "PM840333"}, "groupe": {"organeRef": "PO845401", "abrege": "RN", "developpe": "Rassemblement National"}}, "minInt": {"organeRef": "PO873673", "abrege": "Santé, familles, autonomie et personnes handicapées", "developpe": "Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées"}, "minAttribs": {"minAttrib": [{"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2026-02-24", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "denomination": {"organeRef": "PO873673", "abrege": "Santé, familles, autonomie et personnes handicapées", "developpe": "Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées"}}, {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2026-03-03", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "denomination": {"organeRef": "PO873667", "abrege": "Travail et solidarités", "developpe": "Ministère du travail et des solidarités"}}]}, "textesQuestion": {"texteQuestion": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2026-02-24", "pageJO": "1606", "numJO": "20260008", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "texte": "M. Sébastien Chenu alerte Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation des accueillants familiaux pour adultes handicapés et personnes âgées exerçant dans le cadre dit « de gré à gré ». Depuis de trop nombreuses années, les différents gouvernements qui se sont succédé ont été incapables d'apporter une réponse satisfaisante à la problématique du chômage des accueillants familiaux. Ces milliers de personnes qui, contrairement à ce qu'a pu déjà répondre le ministère, ont un rôle tout sauf « confidentiel » sont dans une situation particulièrement difficile. En effet, elles ne peuvent prétendre au chômage quand une personne qu'elles auraient accompagnée vient de décéder. À la peine du décès s'ajoute alors l'incertitude d'une situation économique difficile. Cette situation particulièrement dramatique et injuste ne peut plus durer sans que ne soit apportée une réponse satisfaisante. Dans ce contexte, il souhaite savoir ce qu'envisage le Gouvernement et si, enfin, il compte permettre aux accueillants familiaux de bénéficier de l'allocation chômage."}}, "textesReponse": null, "cloture": null, "signalement": null, "renouvellements": null}}