Conditions de réussite du déploiement des SERM

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Gérard Leseul attire l'attention de M. le ministre des transports sur les conditions de réussite du déploiement des services express régionaux métropolitains (SERM). La dynamique engagée autour des SERM, confortée par la loi relative aux services express régionaux métropolitains portée par M. Jean-Marc Zulesi, constitue une avancée majeure pour le renforcement des mobilités du quotidien, la décarbonation des déplacements et la structuration de l'aménagement du territoire. Malgré les retards constatés dans certains territoires, l'État et les collectivités ont manifesté une volonté claire de faire aboutir ces projets, notamment en recherchant des solutions pérennes de financement des infrastructures et en mobilisant des outils de gouvernance adaptés. Toutefois, un angle mort important demeure à ce stade : celui du matériel roulant. Or la performance, la fréquence, la fiabilité et l'attractivité des SERM reposent directement sur la disponibilité de matériels adaptés, en nombre suffisant, dans des délais compatibles avec les calendriers de mise en service. Les choix techniques effectués aujourd'hui auront des conséquences déterminantes en matière de coûts globaux, de délais industriels, de qualité de service et de soutenabilité financière pour les autorités organisatrices. Dans ce contexte, l'absence de réflexion structurée et anticipée sur un standard industriel de « train des SERM », associant dès l'amont l'ensemble des industriels du secteur, fait peser un risque de fragmentation des commandes, de renchérissement des coûts, de tensions sur les chaînes de production et de retards dans la livraison des projets. À l'inverse, une démarche coordonnée permettrait de sécuriser les capacités industrielles, d'optimiser les investissements publics, de renforcer la filière ferroviaire française et européenne et d'améliorer la qualité finale du service rendu aux usagers. Dès lors, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour intégrer pleinement la question du matériel roulant dans la stratégie nationale de déploiement des SERM ; pour associer de manière anticipée et structurée les industriels du ferroviaire afin de définir un ou plusieurs standards industriels adaptés aux besoins des SERM ; et pour sécuriser les délais, les coûts et la qualité des matériels, dans l'intérêt des collectivités, des usagers et de la filière industrielle."}}, "textesReponse": {"texteReponse": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2026-04-28", "pageJO": "3800", "numJO": "20260017", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "texte": "La disponibilité des matériels roulants constitue en effet un facteur de réussite pour mettre en place les SERM, et plus généralement pour répondre à l'attente des Français qui sont en demande d'une offre ferroviaire plus importante et de meilleure qualité. Dans la suite des conclusions de la conférence de financement « Ambition France Transports », organisée à l'été 2025 par le ministère des transports, la priorité pour la mobilité du quotidien, compte tenu du coût économique et écologique qu'aurait la poursuite de la prédominance de la voiture individuelle - fût-elle électrique –, réside dans le développement des transports collectifs, notamment ferroviaires et guidés. Le Gouvernement est attaché à l'atteinte des objectifs de décarbonation des mobilités. Dans la foulée de la conférence « Ambition France Transports », le projet de loi-cadre qui vient d'être déposé sur le bureau du Sénat, prévoit qu'une loi de programmation des transports permettra de planifier dans le temps long, sur une période de 10 ans, les investissements en infrastructures de transport. Le Gouvernement est soucieux des délais de livraison des matériels roulants ferroviaires ; c'est la raison pour laquelle, les ministres des transports et de l'industrie ont lancé une mission d'audit des grands programmes d'acquisition des matériels roulants ferroviaires pour identifier les causes aux retards constatés et tracer des pistes de solutions. Le travail issu de cette mission d'audit est en cours et ses conclusions seront prochainement partagées avec le secteur. Il en ressort d'ores et déjà que les retards sont en partie imputables à une faiblesse de la maîtrise d'ouvrage et d'une commande de matériel de plus en plus sophistiqué demandant de nombreuses heures de développement plutôt qu'un matériel déjà développé et disponible. Si le passager semble, au final, satisfait du matériel livré, il doit l'attendre plus longtemps. Les régions vont être confrontées à de tels arbitrages entre innovation et rapidité de livraison dans les prochaines années avec le défi du renouvellement de leurs flottes de matériels roulants. C'est la raison pour laquelle le Ministre des Transports et celui de l'Industrie ont prévu de partager avec les régions les principales conclusions de cet audit, notamment dans la perspective du développement des services express régionaux métropolitains."}}, "cloture": {"codeCloture": "REP_PUB", "libelleCloture": "Réponse publiée", "dateCloture": "2026-04-28", "infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2026-04-28", "pageJO": "3800", "numJO": "20260017", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}}, "signalement": null, "renouvellements": null}}