Armement abusif des agents ferroviaires

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Hadrien Clouet appelle l'attention de M. le ministre des transports sur les risques qu'implique sa radicalisation sécuritaire, à la fois pour les agents publics ferroviaires et pour les usagers du train. Jeudi 19 février 2026, dans la matinale de TF1, M. le ministre a annoncé que les agents de sûreté de la SNCF et de la RATP seront prochainement équipés de pistolets à impulsion électriques, dits « taser ». Pourtant, l'usage de cette arme létale n'a jamais été concluant au sein du ministère de l'intérieur. Utilisé en mode « tir », le taser tue de façon directe (lésion des aiguillons et décharge qui s'ensuit), tandis qu'il pose des risques dès le mode « contact » (effets de chute). Son emploi est exponentiel (il a quintuplé depuis 2014), susceptible de blesser grièvement et accidentellement les usagers (plus de 350 personnes en sont décédées aux États-Unis d'Amérique d'Amérique, avec un risque particulier pour les personnes âgées ou les femmes enceintes), sans valeur ajouté par rapport aux armes non létales. Pourquoi le ministère des transports souhaite-t-il importer des techniques et des pratiques qui suscitent de vifs débats au sein même du ministère de l'intérieur ? Les dangers éprouvés au sein des forces policières sont régulièrement soulignés. Ainsi, le 5 janvier 2026, un homme alcoolisé et agressif a été interpellé suite à un tir de taser qui s'est soldé par un arrêt cardiorespiratoire et son décès. Or si le caractère létal de cette arme est déjà éprouvé à distance, qu'en sera-t-il dans les transports en commun ? Comment respecter les distances de sécurité dans l'étroitesse d'un wagon ? Comment cibler avec exactitude la cible et préserver les autres passagers ? Aujourd'hui, les 3 000 agents de la sûreté de la SNCF et le millier d'agents de sûreté de la RATP sont des professionnels de haut niveau formés aux techniques de désescalade. Cette expérimentation, prévue pour la période bien excessive de trois ans, implique un changement total de doctrine de sûreté dans les transports en commun sans étude d'impact ni justification. Aussi lui demande-t-il s'il envisage de renoncer à cette expérimentation dangereuse et, à défaut, quel en est le coût anticipé."}}, "textesReponse": {"texteReponse": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2026-06-02", "pageJO": "4979", "numJO": "20260022", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "texte": "La protection des usagers des transports en commun comme celle des agents de sûreté constitue une priorité constante de l'action du Gouvernement. Les évolutions récentes des situations rencontrées dans certains réseaux, marquées par une hausse des actes de violence notamment les violences sexuelles et sexistes, m'ont conduit à proposer l'adaptation des moyens mis à disposition de ces équipes de terrain constitués d'agents assermentés, dans un cadre strictement encadré. L'expérimentation évoquée a pour objet d'évaluer, de manière rigoureuse et encadrée, la pertinence d'intégrer une arme intermédiaire supplémentaire au sein de l'arsenal existant, dont les conséquences, en cas d'utilisation, sont moins importantes que celles des armes de poing dont ces agents sont déjà équipés. Afin de mener une analyse objective, cette expérimentation est non seulement limitée dans le temps mais aussi dans l'espace à certaines gares et lignes soigneusement sélectionnées afin de disposer de points de comparaison, et sera de plus l'occasion de disposer de données sur l'usage de toutes les armes à disposition de ces agents. Elle sera examinée par un comité d'évaluation associant les exploitants concernés, l'Inspection générale de l'environnement et du développement durable, l'Inspection générale de l'administration, ainsi que des experts indépendants. Il convient de rappeler que les agents de sûreté de la SNCF et de la RATP, dont le député souligne à juste titre la compétence et le professionnalisme, demeureront prioritairement mobilisés sur les techniques de prévention, de dialogue et de désescalade. L'équipement envisagé ne se substitue pas à ces pratiques, mais pourrait, si l'expérimentation en démontre l'efficacité et la sécurité, offrir une option supplémentaire dans des situations exceptionnelles où la protection immédiate des voyageurs ou du personnel est en jeu. L'usage du pistolet à impulsions électriques est de plus limité aux seuls cas de légitime défense, sans autoriser le mode « contact », et s'accompagnera d'un enregistrement audiovisuel systématique. L'arrêté d'application de cette expérimentation s'appuie sur la doctrine des policiers municipaux qui interviennent déjà dans le milieu des transports en commun. À ce stade, le coût anticipé de l'expérimentation reste limité, comprenant l'acquisition d'un nombre restreint d'équipements, la formation afférente et la mise en place du dispositif d'évaluation. C'est précisément pour disposer de données factuelles, contextualisées et propres au milieu des transports collectifs, que le choix d'une expérimentation encadrée a été fait plutôt qu'une généralisation immédiate. Une décision relative à une éventuelle généralisation sera prise au regard d'une analyse approfondie et transparente des résultats."}}, "cloture": {"codeCloture": "REP_PUB", "libelleCloture": "Réponse publiée", "dateCloture": "2026-06-02", "infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2026-06-02", "pageJO": "4979", "numJO": "20260022", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}}, "signalement": null, "renouvellements": null}}