Vétusté du parc immobilier à disposition des personnels de l'armée

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Malgré un budget consolidé à 50,5 milliards d'euros pour 2025, les personnels de l'armée connaissent des conditions de logement particulièrement inquiétantes. Alors que l'État est dans l'obligation de pourvoir ces personnels en logement, tous n'ont pas la possibilité de bénéficier d'un lit puisque seuls 100 000 lits sont mis à disposition. Lorsqu'ils sont logés, les conditions sont particulièrement précaires : l'armée de terre estime que « 62 % des bâtiments d'hébergement des militaires du rang sont classés à risque \"élevé\" ou \"très élevé\" ». Seuls 25 % du parc serait en bon état. En raison du manque d'entretien de ces édifices, 4,4 milliards d'euros seraient nécessaires à leur remise en état. Or ce coût s'aggrave à mesure que l'État diffère cet entretien. En dépit des différents plans (plan hébergement 2019, plan ambition logement 2023), l'état vétuste demeure et un déficit de 150 millions d'investissement annuel pour l'entretien de ce bâti est à déplorer. Mme le député s'inquiète des conditions de vie des militaires et de leur famille et lui demande quelles dispositions elle entend prendre pour remettre en état l'ensemble de son parc immobilier. Elle lui demande comment elle compte par ailleurs répondre aux besoins en logement de l'ensemble des personnels, dans un contexte d'embauche massif."}}, "textesReponse": {"texteReponse": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2026-05-12", "pageJO": "4141", "numJO": "20260019", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "texte": "Le ministère des armées et des anciens combattants est pleinement engagé dans l'amélioration des conditions de logement et d'hébergement de ses ressortissants. Les budgets alloués et les stratégies mises en place témoignent de cette priorité, au regard des défis liés à l'augmentation des recrutements, à la montée en puissance de la réserve opérationnelle et à la mise en œuvre du nouveau service national volontaire. Le ministère a engagé un plan de rénovation ambitieux pour remettre en état les bâtiments les plus vétustes. Il s'appuie sur une cartographie du niveau de risque du patrimoine et utilise un outil informatique dédié, qui permettent d'appréhender l'état de vétusté du parc. Cette approche est de nature à mieux cibler l'utilisation des moyens et à optimiser l'utilisation des ressources, sur la base de campagnes au plus près du terrain. Pour éviter l'augmentation des coûts, le ministère renforce par ailleurs la maintenance préventive des bâtiments afin de réduire les dépenses futures liées à des réparations plus lourdes. Ainsi, face à la dégradation du bâti et des conditions sanitaires indignes pour l'accueil des troupes, la loi de programmation militaire (LPM) 2019-2025 portait une ambition majeure. Le plan hébergement prévoyait 1,2 milliard d'euros d'engagements de travaux. Conformément à l'objectif initial, près de 23 500 places ont ainsi été livrées sur la période 2019-2025. Le ministère a poursuivi son effort pour remettre en état les bâtiments d'hébergement les plus vétustes dans le cadre des crédits prévus par la LPM suivante, 2024-2030 avec un budget réévalué pour prendre en compte le développement des réserves et la prise en compte du service national en 2026. En moyenne, 180 millions d'euros sont consacrés par an à ce plan (réhabilitation et construction, hors service national). La LPM 2024-2030 permet dans ce cadre de poursuivre l'effort porté sur l'hébergement en prévoyant la commande supplémentaire d'environ 5 000 places. Ces moyens s'accompagnent d'une approche stratégique transverse. En effet, pour faire face à un contexte de recrutement massif et aux enjeux d'attractivité et de fidélisation, le ministère déploie une approche « Habitat ». Il développe dans ce cadre une offre diversifiée de logements, d'hébergements (casernement, bâtiments cadres célibataires), de dispositifs d'action sociale (prêts accession à la propriété, aides financières à la location) et fait évoluer sa politique indemnitaire. La politique du logement et la politique de l'hébergement liées à cette approche « Habitat » n'imposent pas de garantir un toit à chaque militaire, seul étant garantis l'hébergement des militaires du rang et les logements de fonction. Elles ont vocation à faciliter l'accès à l'habitat compte-tenu des sujétions particulières pesant sur les militaires. À ce titre, afin de maintenir et de développer une offre de qualité en matière de logement, le contrat Ambition Logement prévoit non seulement la rénovation du parc domanial métropolitain, en particulier sur le plan énergétique, mais également son extension par la construction de nouveaux logements, notamment en zones tendues, avec pour objectif l'atteinte de 15 000 logements dans le parc domanial à la fin du contrat conclu pour une durée de 35 ans. Le parc ministériel est complété par une offre privée constituée d'une part de logements que des particuliers offrent prioritairement aux ressortissants du ministère, qui permet d'attribuer environ 800 logements par an, et d'autre part de partenariats avec des agences immobilières. En outre-mer, l'évolution du parc de logement est conforme à la trajectoire de croissance rapide des effectifs prévue dans la loi de programmation militaire ; les prises à bail dans le privé peuvent contribuer à absorber l'augmentation des effectifs. L'ensemble des stratégies et des mesures déployées par le ministère des armées et des anciens combattants vise à permettre de répondre aux besoins de ses ressortissants, dans le contexte de montée en puissance des effectifs. La rénovation et la construction d'hébergements et de logement s'inscrit par ailleurs dans la démarche Fidélisation 360° engagée en 2024 par le ministère."}}, "cloture": {"codeCloture": "REP_PUB", "libelleCloture": "Réponse publiée", "dateCloture": "2026-05-12", "infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2026-05-12", "pageJO": "4141", "numJO": "20260019", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}}, "signalement": null, "renouvellements": null}}