577 577députés 17ᵉ législature

Question écrite n° 13413 Sans réponse Source officielle ↗

Réduction de la TVA sur les carburants

Auteur : Laure Lavalette — Rassemblement National (Var · 2ᵉ circ.)
Ministère interrogé : Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Ministère attributaire : Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Rubrique : énergie et carburants
Date de la question : 2026-03-10
Date de la réponse :

Texte de la question

Mme Laure Lavalette alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur le risque de hausse du prix des carburants et l'atteinte qu'elle engendrerait au pouvoir d'achat des Français. Alors que les tensions internationales, notamment dans la zone du détroit d'Ormuz, entraînent une nouvelle phase d'instabilité des marchés pétroliers, les Français risquent à nouveau de voir flamber les prix des carburants, avec la menace explicite de franchir durablement le seuil des 2 euros le litre, véritable point de bascule économique pour les citoyens comme pour l'activité des territoires ruraux et périurbains. Cette situation pèse directement sur le pouvoir d'achat des ménages qui n'ont pas d'alternative à la voiture, ainsi que sur les artisans, les TPE/PME et l'ensemble de l'économie réelle, déjà étranglés par les charges et la hausse générale des prix. Le Rassemblement National défend la baisse de la TVA sur l'ensemble des énergies à 5,5 %, une mesure simple, lisible et universelle qui bénéficierait à l'ensemble des usagers, sans distinction de carburant, de motorisation ou de catégorie de population. Cette mesure est, par ailleurs, une doléance de longue date formulée par les associations et collectifs d'automobilistes. Aussi, elle lui demande de préciser quelles dispositions opérationnelles et concrètes le Gouvernement compte prendre afin d'appliquer une baisse durable de la fiscalité sur les carburants, garantissant un prix à la pompe restant en-dessous du seuil des 2 euros le litre, afin de protéger le pouvoir d'achat des Français et la survie économique des territoires.

Réponse ministérielle

Aucune réponse ministérielle publiée à ce jour.

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