Intervention des forces de l'ordre auprès de mineurs autistes
Auteur :
Julie Ozenne
— Écologiste et Social
(Essonne · 9ᵉ circ.)
Ministère interrogé : Ministère de l'intérieur
Ministère attributaire : Ministère de l'intérieur
Rubrique : police
Date de la question : 2026-03-17
Date de la réponse : —
Texte de la question
Mme Julie Ozenne appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, suite au témoignage d'une mère de sa circonscription, sur des faits de violences par les forces de l'ordre à l'encontre de sa fille, une jeune collégienne, atteinte d'autisme ayant un besoin important d'accompagnement. Lors d'une crise autistique, la jeune fille a fait une fugue depuis le domicile de sa mère. Sa mère rapporte que sa fille a été interpellée de façon violente par la gendarmerie, menottée violemment au point de ne plus pouvoir réaliser de mouvement. Elle a également été menacée par un pistolet à impulsion électrique. Au-delà de ce récit individuel, la prise en charge des personnes autistes, d'autant plus des enfants, par les forces de l'ordre requiert une approche adaptée. En raison de leurs difficultés de communication et sensorielles, la détresse ressentie peut leur être plus grande lors d'une interpellation que pour les personnes neurotypiques. Les enfants en situation de handicap méritent comme chaque enfant le respect de leur dignité et de leurs droits ainsi qu'une adaptation des pratiques des forces de l'ordre assurant leur sécurité. Aussi, Mme la députée souhaite savoir l'état des formations existantes en la matière, leur caractère obligatoire ou non, ainsi que sur les protocoles mis en place pour les interventions concernant les mineurs présentant des troubles du neurodéveloppement. Elle lui demande également quelles sont les mesures que le Gouvernement entend prendre afin de renforcer la formation des forces de l'ordre à la prise en charge des personnes en situation de handicap présentant des troubles du neurodéveloppement, en particulier lorsqu'il s'agit de mineurs.
Réponse ministérielle
Aucune réponse ministérielle publiée à ce jour.
Données brutes (debug)
{"question": {"@xmlns": "http://schemas.assemblee-nationale.fr/referentiel", "@xmlns:xsi": "http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance", "@xsi:type": "QuestionEcrite_Type", "uid": "QANR5L17QE13650", "identifiant": {"numero": "13650", "regime": "5eme Republique", "legislature": "17"}, "type": "QE", "indexationAN": {"rubrique": "police", "teteAnalyse": null, "analyses": {"analyse": "Intervention des forces de l'ordre auprès de mineurs autistes"}}, "auteur": {"identite": {"acteurRef": "PA842045", "mandatRef": "PM843581"}, "groupe": {"organeRef": "PO845439", "abrege": "ECOS", "developpe": "Écologiste et Social"}}, "minInt": {"organeRef": "PO873643", "abrege": "Intérieur", "developpe": "Ministère de l'intérieur"}, "minAttribs": {"minAttrib": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2026-03-17", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "denomination": {"organeRef": "PO873643", "abrege": "Intérieur", "developpe": "Ministère de l'intérieur"}}}, "textesQuestion": {"texteQuestion": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2026-03-17", "pageJO": "2302", "numJO": "20260011", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "texte": "Mme Julie Ozenne appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, suite au témoignage d'une mère de sa circonscription, sur des faits de violences par les forces de l'ordre à l'encontre de sa fille, une jeune collégienne, atteinte d'autisme ayant un besoin important d'accompagnement. Lors d'une crise autistique, la jeune fille a fait une fugue depuis le domicile de sa mère. Sa mère rapporte que sa fille a été interpellée de façon violente par la gendarmerie, menottée violemment au point de ne plus pouvoir réaliser de mouvement. Elle a également été menacée par un pistolet à impulsion électrique. Au-delà de ce récit individuel, la prise en charge des personnes autistes, d'autant plus des enfants, par les forces de l'ordre requiert une approche adaptée. En raison de leurs difficultés de communication et sensorielles, la détresse ressentie peut leur être plus grande lors d'une interpellation que pour les personnes neurotypiques. Les enfants en situation de handicap méritent comme chaque enfant le respect de leur dignité et de leurs droits ainsi qu'une adaptation des pratiques des forces de l'ordre assurant leur sécurité. Aussi, Mme la députée souhaite savoir l'état des formations existantes en la matière, leur caractère obligatoire ou non, ainsi que sur les protocoles mis en place pour les interventions concernant les mineurs présentant des troubles du neurodéveloppement. Elle lui demande également quelles sont les mesures que le Gouvernement entend prendre afin de renforcer la formation des forces de l'ordre à la prise en charge des personnes en situation de handicap présentant des troubles du neurodéveloppement, en particulier lorsqu'il s'agit de mineurs."}}, "textesReponse": null, "cloture": null, "signalement": null, "renouvellements": null}}