Fonctionnement des missions locales des territoires d'outre-mer

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Max Mathiasin interroge M. le ministre du travail et des solidarités sur le fonctionnement des missions locales des territoires d'outre-mer, dans le contexte de baisse des crédits qui leur sont dédiés dans la loi de finances pour 2026. Selon les associations régionales des missions locales ultramarines, la loi de finances pour 2026 acte une baisse de 7,6 % des crédits, après une diminution de 6,8 % en 2025, ce qui risque d'avoir pour effets la suppression de 10 postes et la privation d'accompagnement pour 300 jeunes sur le seul réseau des Antilles-Guyane. Cette situation est particulièrement préoccupante dans des territoires où le chômage des jeunes est structurellement trois fois plus élevé que dans l'Hexagone et où le taux de pauvreté est nettement plus marqué (34,5 % en Guadeloupe, 53 % en Guyane, 77,3 % à Mayotte, selon les derniers chiffres de l'Insee de 2017). Il lui demande ce qu'il propose aux missions locales des territoires d'outre-mer afin de leur permettre de sécuriser durablement la trajectoire du réseau, continuer à assurer le maillage territorial, maintenir l'accompagnement dans l'accès à l'emploi et à la formation de tous les jeunes qui en ont besoin, prévenir le décrochage et préserver la cohésion sociale et l'égalité des chances."}}, "textesReponse": {"texteReponse": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2026-06-23", "pageJO": "5781", "numJO": "20260025", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "texte": "Les missions locales sont chargées de l'accompagnement global des jeunes pour leur insertion sociale et professionnelle. Elles gèrent notamment l'accompagnement des jeunes en Contrat d'engagement jeune (CEJ) et en Parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie (PACEA) ainsi que la prescription des allocations afférentes, et ont la charge du contrôle du respect de l'obligation de formation. Le réseau des missions locales est composé de 426 missions locales, qui représentent 6 800 lieux d'accueil, 15 Associations régionales des missions locales (ARML) et de l'Union nationale des missions locales (UNML), qui assure les fonctions de représentation et d'animation du réseau au plan national et de syndicat d'employeurs de la branche professionnelle des missions locales et des organismes d'insertion. Les missions locales accueillent chaque année plus de 1 million de jeunes, dont plus de 400 000 contractualisent un accompagnement.  L'effort demandé au réseau des missions locales pour 2026 dans le contexte de redressement des comptes publics a été atténué entre le projet de loi de finances 2026 et la loi de finances 2026, ainsi que dans le travail de programmation des crédits. En outre, si le financement des missions locales est en baisse dans la loi de finances 2026, la ligne budgétaire dédiée à leur soutien reste en augmentation de 45 % en comparaison avec la loi de finances pour 2019. La nouvelle convention pluriannuelle d'objectifs 2026-2028 modifie en outre les modalités de financement des missions locales en introduisant, d'une part, une globalisation des crédits alloués aux structures et, d'autre part, une part de financement liée à la performance. En effet, dans un contexte de forte contrainte sur les finances publiques, il est attendu des missions locales comme de l'ensemble des acteurs financés par les pouvoirs publics de s'inscrire dans une démarche globale de maîtrise de la dépense et de recherche d'efficience. Les modalités de répartition des crédits entre les territoires, et au sein des régions entre les missions locales, visent à assurer un rééquilibrage des crédits en tenant compte des besoins territoriaux et des activités des structures, ainsi que de la performance des missions locales. Un mécanisme de bornage visant à lisser et encadrer l'évolution des crédits dans le temps est mis en œuvre afin d'assurer un rééquilibrage progressif sans pour autant fragiliser les structures. Les missions locales ultra-marines et corses ont été traitées de manière différenciée au regard de leurs spécificités territoriales, ce qui a permis d'atténuer la baisse des crédits alloués à plusieurs territoires en comparaison avec la baisse nationale. Il convient par ailleurs de rappeler que la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi réaffirme et conforte le rôle et les missions des missions locales en tant qu'opérateurs spécialisés du réseau pour l'emploi, en charge de l'accueil, l'orientation et l'accompagnement des demandeurs d'emploi de moins de 25 ans, en particulier ceux ayant des freins socio-professionnels. La dynamique de rapprochement de l'ensemble des acteurs intervenant au soutien de l'insertion socio-professionnelle des jeunes s'est structurée avec la mise en place de la loi pour le plein emploi. Elle vise à proposer l'accompagnement le plus pertinent à chaque jeune, en fonction de sa situation, de ses besoins et de ses souhaits d'insertion professionnelle, en mobilisant de façon décloisonnée et croisée les offres de services du réseau pour l'emploi disponibles sur le territoire.  Enfin, en matière de gouvernance, la loi pour le plein emploi instaure des comités territoriaux pour l'emploi qui réuniront notamment en leur sein des conférences de financeurs pour l'insertion sociale et professionnelle, afin de mieux articuler les interventions des différents partenaires dont les collectivités territoriales."}}, "cloture": {"codeCloture": "REP_PUB", "libelleCloture": "Réponse publiée", "dateCloture": "2026-06-23", "infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2026-06-23", "pageJO": "5781", "numJO": "20260025", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}}, "signalement": null, "renouvellements": null}}