Situation économique préoccupante que traverse la profession de taxi

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Corentin Le Fur attire l'attention de M. le ministre des transports sur la situation économique particulièrement préoccupante que traverse actuellement la profession de taxi. Depuis fin février 2026 et le déclenchement de la guerre au Moyen-Orient, le cours du baril de pétrole n'a cessé d'augmenter. Cette évolution s'est rapidement répercutée dans les stations-service, où les prix à la pompe ont enregistré, en l'espace d'une dizaine de jours, une augmentation rapide, de l'ordre de 30 centimes par litre pour le diesel comme pour l'essence. Dans ce contexte, les chauffeurs de taxi voient l'un de leurs principaux postes de charges fortement augmenter, alors même que leurs tarifs sont strictement réglementés. Cette évolution intervient alors que la profession fait déjà face à des fragilités importantes, en particulier depuis l'entrée en vigueur de la nouvelle convention avec l'assurance maladie, qui a profondément modifié l'équilibre économique du transport sanitaire. À titre d'exemple, dans les Côtes-d'Armor, une part significative de l'activité des taxis repose sur le transport conventionné de patients vers les hôpitaux et les centres de soins. En effet, les taxis assurent quotidiennement un service essentiel d'accès aux soins, souvent sur de longues distances et dans des zones rurales où les alternatives de transport sont inexistantes. Dans ce contexte, face à l'aggravation de la désertification médicale et aux difficultés croissantes de mobilité dans de nombreux territoires, notamment ruraux, les taxis constituent bien souvent l'un des derniers maillons permettant de garantir un accès effectif aux soins pour de nombreux patients. La préservation de ce maillage de transport de proximité apparaît dès lors essentielle à la continuité de l'accès aux soins et au maintien du lien social. Or la hausse du coût du carburant accentue aujourd'hui les difficultés économiques des entreprises du secteur et fait peser un risque réel sur la pérennité de ce service indispensable, singulièrement dans les départements ruraux. Il lui demande en conséquence quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour soutenir les entreprises de taxi confrontées à la hausse du prix des carburants et s'il envisage de faire évoluer les dispositifs existants afin de garantir la continuité du service de transport sanitaire."}}, "textesReponse": {"texteReponse": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2026-07-28", "pageJO": "7193", "numJO": "20260030", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "texte": "Le Gouvernement est pleinement attentif à la situation économique des entreprises du secteur des taxis, dans un contexte marqué par la fluctuation des prix des carburants consécutive aux tensions internationales au Moyen-Orient. Cette évolution affecte directement l'activité des professionnels du secteur, dont les charges d'exploitation sont fortement sensibles au coût de l'énergie, en particulier dans les territoires ruraux où les distances parcourues sont importantes. Conscient de ces difficultés, le ministre des transports, a réuni le 17 mars 2026, avec la ministre déléguée chargée de l'énergie, les représentants des acteurs concernés des transports terrestres, parmi lesquels des représentants des taxis, afin d'évaluer les conséquences de cette crise sur leur activité et d'identifier les réponses à y apporter. À l'issue de cette concertation, le Gouvernement a annoncé le 23 mars 2026, la mise en place de mesures immédiates de soutien à la trésorerie des entreprises du secteur des transports. Ces mesures comprennent la possibilité d'obtenir, auprès des services de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, un report de cotisations sociales sans frais ni majoration pouvant aller jusqu'à 12 mois, de solliciter auprès des services fiscaux un étalement des échéances fiscales, ainsi que de bénéficier de prêts de court terme exceptionnels mobilisés par Bpifrance au profit des très petites entreprises les plus exposées à la hausse des prix des carburants. En outre, ils disposeront, comme en 2022, d'un mécanisme exceptionnel d'avance sur remboursement de la TICPE. S'agissant plus particulièrement du transport sanitaire, le Gouvernement est très attentif aux conséquences économiques de la mise en œuvre de la nouvelle convention-cadre nationale des taxis conventionnés. À cet égard, la Caisse nationale d'assurance maladie a réuni, le 23 mars 2026, le comité de suivi national prévu par cette convention, en présence des fédérations représentatives du secteur, afin de faire un premier point sur son déploiement, d'examiner les remontées locales et d'arrêter un calendrier de travail pour les prochaines semaines. Ce comité a notamment permis de confirmer la poursuite d'échanges avec les représentants de la profession sur plusieurs sujets d'application de la convention et la tenue d'un nouveau point d'étape au plus tard en mai 2026. Le Gouvernement est pleinement conscient de l'importance du maillage territorial assuré par les taxis, notamment dans les zones rurales et faiblement dotées en offre de mobilité, où ils constituent un acteur essentiel de l'accès aux soins. Il continuera, avec l'assurance maladie et l'ensemble des administrations compétentes, à suivre avec attention les impacts de la hausse des coûts d'exploitation et de l'évolution du cadre conventionnel. Dans l'immédiat, le Gouvernement invite les entreprises du secteur rencontrant des difficultés à se rapprocher de leurs interlocuteurs de proximité pour mobiliser sans délai les dispositifs spécifiques de soutien annoncés pour les entreprises de transport."}}, "cloture": {"codeCloture": "REP_PUB", "libelleCloture": "Réponse publiée", "dateCloture": "2026-07-28", "infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2026-07-28", "pageJO": "7193", "numJO": "20260030", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}}, "signalement": null, "renouvellements": null}}