Dispositif dérogatoire temporaire pour éviter l'abandon des animaux domestiques
Auteur :
Sylvie Ferrer
— La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(Hautes-Pyrénées · 1ᵉ circ.)
Ministère interrogé : Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Ministère attributaire : Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Rubrique : animaux
Date de la question : 2026-03-31
Date de la réponse : —
Texte de la question
Mme Sylvie Ferrer attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur la situation des animaux de compagnie appartenant à des ressortissants français contraints d'évacuer les zones de conflit au Moyen-Orient. La réglementation européenne impose, pour l'entrée d'un animal sur le territoire de l'Union européenne, un titrage sérologique des anticorps antirabiques réalisé 30 jours après la primo-vaccination et 3 mois avant l'arrivée, délais incompatibles avec une évacuation d'urgence. Cette contrainte conduit à des abandons d'animaux domestiques dans des zones de combat. Or lors du conflit ukrainien en 2022, un dispositif dérogatoire temporaire avait été mis en place avec succès. Il lui demande si le Gouvernement entend mettre en œuvre un mécanisme similaire pour les animaux quittant les zones de conflit au Moyen-Orient, dans les meilleurs délais.
Réponse ministérielle
Aucune réponse ministérielle publiée à ce jour.
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