Carburants : quelles mesures face à la hausse des prix ?

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Pascal Markowsky alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur la hausse rapide des prix des carburants dans le contexte des tensions internationales autour du détroit d'Ormuz. Alors que l'escalade militaire au Moyen-Orient et les perturbations affectant la circulation maritime dans le détroit d'Ormuz laissent déjà entrevoir des conséquences durables sur les marchés énergétiques mondiaux, la réaction des pouvoirs publics apparaît à ce stade largement insuffisante pour protéger les Français d'une nouvelle flambée des prix des carburants. Les premiers effets de cette situation se font déjà sentir à la pompe. Dans plusieurs territoires, les prix ont augmenté en quelques jours seulement. En Charente-Maritime, le prix du gazole approche désormais les deux euros le litre et dépasse même ce seuil dans certaines stations. Dans ces conditions, un plein de 50 litres peut déjà dépasser les 100 euros pour de nombreux automobilistes. Cette évolution suscite d'autant plus d'incompréhension que la hausse du prix du baril demeure, à ce stade, relativement limitée. Pourtant, les tensions autour du détroit d'Ormuz laissent craindre une progression bien plus importante dans les semaines à venir si la situation internationale devait se dégrader. Dans un département comme la Charente-Maritime, l'automobile reste indispensable pour les trajets domicile-travail, l'activité économique et les déplacements du quotidien. Salariés, artisans, aides à domicile, pêcheurs, agriculteurs ou encore professionnels du tourisme subissent directement ces hausses, compromettant immédiatement leur activité professionnelle. Cette situation est d'autant plus préoccupante que la structure du prix des carburants en France repose largement sur la fiscalité. Le prix payé à la pompe intègre notamment l'accise sur les produits énergétiques, dont le montant est fixé par litre, ainsi que la taxe sur la valeur ajoutée appliquée au prix final. Cette TVA s'applique non seulement au produit lui-même mais également à l'accise, ce qui conduit mécaniquement à une augmentation des recettes fiscales de l'État lorsque les prix des carburants progressent. Par ailleurs, cette évolution alimente le sentiment, parmi de nombreux automobilistes, que la moindre tension internationale se traduit immédiatement par une hausse des prix à la pompe. Le décalage parfois observé entre l'évolution du prix du baril et celle des prix pratiqués dans certaines stations nourrit ainsi le soupçon d'un possible effet d'aubaine pour certains acteurs de la distribution. Malgré cette situation et les inquiétudes exprimées dans de nombreux territoires, le Gouvernement a indiqué qu'il n'était pas envisagé de réduire la fiscalité pesant sur les carburants. Dans ce contexte, il lui demande quelles mesures concrètes le Gouvernement entend prendre pour anticiper une éventuelle flambée des prix des carburants liée aux tensions internationales. Il lui demande également si une adaptation temporaire de l'accise sur les produits énergétiques est envisagée afin de protéger le pouvoir d'achat des Français. Enfin, il souhaite savoir quelles mesures de contrôle seront mises en œuvre pour s'assurer que certains distributeurs ne profitent pas de la situation internationale pour augmenter leurs marges au détriment des consommateurs."}}, "textesReponse": {"texteReponse": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2026-06-09", "pageJO": "5216", "numJO": "20260023", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "texte": "Le Gouvernement est pleinement mobilisé pour limiter l'effet de la crise sur nos concitoyens et particulièrement les travailleurs dépendants de leur voiture pour travailler. Contrairement à la crise énergétique qui a touché la France en 2022, la situation a évolué en faveur d'une électricité abondante et décarbonée, tant renouvelable que nucléaire. Le retour d'expérience du bouclier tarifaire de 2022 a fait évoluer la logique budgétaire du Gouvernement. Il importe à présent d'adopter des mesures spécifiques, ciblées pour répondre à la crise. La crise a, à ce stade, peu d'impact sur les prix de l'électricité en France, aucune mesure n'est ainsi à prévoir pour les consommateurs d'électricité. Par ailleurs, le Gouvernement s'investit pleinement pour l'électrification des usages de façon à aider nos concitoyens à faire face à plus long terme aux crises et aux instabilités du marché. La France étant exportatrice nette d'électricité, avec une production décarbonée à 95%, électrifier les usages permettra de mieux contrôler le prix de notre facture énergétique ainsi que celle des Français et de renforcer la souveraineté énergétique. Un plan massif d'électrification, dans la continuité de la PPE3, est actuellement porté par le Gouvernement et permettra d'accompagner durablement les Français, nos entreprises et nos industries. Le Gouvernement a déclaré entre autres la reconduction du leasing social, un dispositif d'aide à l'achat des poids lourds électriques pour les PME, ou encore l'aide à l'acquisition de véhicules électriques pour les « gros rouleurs ». Des mesures complémentaires seront annoncées au printemps 2026.  Le Gouvernement invite tous les parlementaires à relayer la nécessité d'électrifier les usages et à faire connaître les dispositifs existants auprès des concitoyens et des entreprises. Concernant la hausse des prix des carburants, le Gouvernement a d'ores et déjà annoncé des mesures pour une réponse à court terme à la crise. Au mois d'avril 2026, les pêcheurs se sont vus accordés une aide de 20ct/L sur les carburants tout comme les transporteurs. Les agriculteurs ont, quant à eux, reçu une aide de 4ct/L. Pour affirmer son soutien aux acteurs les plus touchés par la crise, le Gouvernement a annoncé le 21 avril de nouvelles mesures effectives dès le mois de mai. Les pêcheurs verront ainsi leur aide augmenter pour atteindre 30 à 35ct/L, tandis que l'aide allouée aux agriculteurs pourra atteindre environ 15ct/L soit une multiplication par 4 de l'aide initiale. L'aide pour les transporteurs est elle maintenue à 20ct/L, même montant qui sera débloqué pour les entreprises du BTP de moins de 20 salariés en difficulté. Enfin, une aide à destination de 3 millions de travailleurs sera déployée pour les gros rouleurs contraints d'utiliser leur véhicule pour aller travailler. Cette aide équivaudra à 20ct/L en moyenne sur 3 mois (avril, mai, juin) et permettra d'atteindre de façon ciblée les Français les plus touchés par la hausse des prix des carburants. Ces mesures ont été complétées et prolongées le 21/05 et sont détaillées sur le site du Gouvernement : https://www.info.gouv.fr/actualite/guerre-en-iran-le-gouvernement-annonce-des-mesures-de-soutien-a-l-activite-economique. S'agissant des recettes fiscales liées aux carburants, le premier s'est engagé à faire toute la transparence et à publier les chiffres tous les 10 jours. S'il y avait effectivement eu des recettes fiscales supplémentaires en mars et début avril, la forte baisse de la consommation fait que, au total depuis le 1er mars, les recettes liées au carburant sont inférieures à leur niveau l'an dernier pendant la même période. Enfin, les prix des carburants à la pompe peuvent se décomposer selon 4 composantes. Le prix du Brent (c'est à dire le prix de marché), le coût de raffinage, le coût de transport et de distribution (logistique, obligations réglementaires, marges) ainsi que les taxes (accises et TVA). En station le prix affiché peut reposer sur de nombreux modèles d'affaires et être fixé directement par le gérant de la station ou la marque à laquelle il est raccroché. Par ailleurs, Les stations ayant vendu plus de 500 mètres cube de carburants dans l'année ont l'obligation de publier leur prix sur le site prix-carburant.gouv.fr. S'agissant des contrôles des distributeurs, la DGCCRF a lancé de nombreux contrôles en début de crise. Ces vérifications ont visé à s'assurer que les évolutions de prix pratiquées dans les stations-service respectent les règles et ne résultent pas de pratiques abusives, dans un contexte tendu par la guerre au Moyen-Orient. L'opération a représenté un volume de contrôles habituellement réalisé sur six mois, concentré cette fois sur une période de trois jours. Au-delà de la transparence sur les prix, le Premier ministre a rappelé la vigilance du Gouvernement sur l'évolution du niveau de marges brutes de transport - distribution. C'est dans ce sens que le Gouvernement publie chaque semaine ces données issues de ses échanges avec les distributeurs. A date du 10 mai, le Gouvernement observe qu'en moyenne selon les données et méthodes décrites ci-dessous, les marges brutes de transport - distribution sont estimées équivalentes à celles pratiquées avant crise. Il continuera évidemment, en lien avec les acteurs, à suivre cette évolution avec vigilance."}}, "cloture": {"codeCloture": "REP_PUB", "libelleCloture": "Réponse publiée", "dateCloture": "2026-06-09", "infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2026-06-09", "pageJO": "5216", "numJO": "20260023", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}}, "signalement": null, "renouvellements": null}}