Modalités pédagogiques et calendrier mise en oeuvre réforme ostéopathie animale

{"question": {"@xmlns": "http://schemas.assemblee-nationale.fr/referentiel", "@xmlns:xsi": "http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance", "@xsi:type": "QuestionEcrite_Type", "uid": "QANR5L17QE13905", "identifiant": {"numero": "13905", "regime": "5eme Republique", "legislature": "17"}, "type": "QE", "indexationAN": {"rubrique": "enseignement supérieur", "teteAnalyse": null, "analyses": {"analyse": "Modalités pédagogiques et calendrier mise en oeuvre réforme ostéopathie animale"}}, "auteur": {"identite": {"acteurRef": "PA719512", "mandatRef": "PM842699"}, "groupe": {"organeRef": "PO845407", "abrege": "EPR", "developpe": "Ensemble pour la République"}}, "minInt": {"organeRef": "PO873647", "abrege": "Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire", "developpe": "Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire"}, "minAttribs": {"minAttrib": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2026-03-31", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "denomination": {"organeRef": "PO873647", "abrege": "Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire", "developpe": "Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire"}}}, "textesQuestion": {"texteQuestion": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2026-03-31", "pageJO": "2600", "numJO": "20260013", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "texte": "Mme Corinne Vignon attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur les modalités pédagogiques et le calendrier de mise en œuvre prévus par les projets de réforme de la formation en ostéopathie animale. Plusieurs dispositions du projet d'arrêté encadrent très précisément les modalités d'enseignement, notamment en prévoyant une présence intégrale pour certaines catégories d'enseignements théoriques. Or de nombreux établissements d'enseignement supérieur et acteurs de la formation professionnelle soulignent que l'enseignement théorique asynchrone, lorsqu'il est structuré, encadré et assorti d'évaluations régulières des compétences, constitue aujourd'hui une modalité largement reconnue dans les filières réglementées. Par ailleurs, les écoles concernées indiquent que le calendrier envisagé pourrait s'avérer difficilement compatible avec les cycles académiques et les contraintes d'organisation des formations. Une réforme de cette ampleur est en effet susceptible d'affecter l'avenir de plusieurs milliers d'étudiants engagés dans ces cursus, de nombreux formateurs et personnels pédagogiques et pourrait également entraîner des répercussions économiques pour les territoires dans lesquels ces établissements d'enseignement sont implantés. Dans ce contexte, elle lui demande si le Gouvernement envisage d'introduire davantage de souplesse dans les modalités pédagogiques, en privilégiant une logique d'évaluation des compétences plutôt qu'une standardisation stricte des formats d'enseignement et si un calendrier d'entrée en vigueur différé ou progressif pourrait être étudié afin de permettre aux établissements d'adapter leurs maquettes pédagogiques, tout en sécurisant les parcours des étudiants déjà engagés dans un cursus et en garantissant la stabilité des structures de formation."}}, "textesReponse": null, "cloture": null, "signalement": null, "renouvellements": null}}