Flambée des prix des carburants et efficacité des dispositifs de soutien

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En effet, les prix à la pompe ont connu une augmentation particulièrement marquée ces dernières semaines, atteignant des niveaux très élevés, avec des hausses estimées à plus de 40 % sur un an. Dans certains territoires, le litre de gazole dépasse désormais 2,40 euros, pesant lourdement sur le pouvoir d'achat des Français, en particulier dans les zones rurales et périurbaines où l'usage du véhicule est indispensable au quotidien. Dans ce contexte, le Gouvernement a annoncé la mise en place de mesures distinctes. D'une part, des aides sectorielles ciblées, à hauteur de 70 millions d'euros, destinées à certains professionnels particulièrement exposés, avec notamment des mécanismes de remboursement partiel du carburant pouvant atteindre environ 20 centimes par litre. Si ces dispositifs peuvent apporter un soutien ponctuel, ils suscitent de nombreuses interrogations quant à leur périmètre, certains professionnels essentiels, tels que les infirmiers libéraux, en étant exclus, ainsi que quant à leur caractère temporaire et limité. D'autre part, le Gouvernement poursuit une logique d'aides ciblées à destination des ménages, à travers le chèque énergie, attribué sous conditions de ressources. Si ce dispositif bénéficie aux foyers les plus modestes, il laisse de côté une part importante de la population, notamment les classes moyennes, qui subissent pourtant pleinement la hausse des prix des carburants sans pouvoir bénéficier de ces aides. Par ailleurs, il est régulièrement rappelé que plus de la moitié du prix des carburants à la pompe correspond à des taxes, incluant notamment la TVA, l'accise sur les produits énergétiques et certaines contributions indirectes telles que les certificats d'économie d'énergie, dont le coût est répercuté sur les consommateurs. Dans ce contexte, la question de l'impact de la fiscalité sur le niveau des prix et sur le pouvoir d'achat des Français se pose avec une acuité particulière. Enfin, cette situation intervient dans un contexte plus large de tension sur le pouvoir d'achat, marqué par une augmentation des prélèvements obligatoires et des dépenses contraintes pour de nombreux ménages, accentuant les difficultés rencontrées au quotidien. Aussi, elle lui demande de bien vouloir préciser l'évaluation que le Gouvernement porte sur l'efficacité des aides sectorielles et des dispositifs ciblés actuellement en vigueur, ainsi que les raisons pour lesquelles il n'envisage pas, à ce stade, des mesures de nature plus structurelle permettant d'agir directement sur le niveau des prix des carburants, afin d'apporter une réponse plus globale, équitable et durable à la situation des ménages et des acteurs économiques."}}, "textesReponse": {"texteReponse": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2026-06-09", "pageJO": "5222", "numJO": "20260023", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "texte": "Le Gouvernement est pleinement mobilisé pour limiter l'effet de la crise sur nos concitoyens. Contrairement à la crise énergétique qui a touché la France en 2022, la situation a évolué en faveur d'une électricité abondante et décarbonée, tant renouvelable que nucléaire. Le retour d'expérience du bouclier tarifaire de 2022 a fait évoluer la logique budgétaire du Gouvernement. Il importe à présent d'adopter des mesures spécifiques, ciblées pour répondre à la crise. Par ailleurs, le Gouvernement s'investit pleinement pour l'électrification des usages de façon à aider nos concitoyens à faire face à plus long terme aux crises et aux instabilités du marché. La France étant exportatrice nette d'électricité, avec une production décarbonée à 95%, électrifier les usages permettra de mieux contrôler le prix de notre facture énergétique ainsi que celle des Français et de renforcer la souveraineté énergétique. Un plan massif d'électrification, dans la continuité de la PPE3, est actuellement porté par le Gouvernement et permettra d'accompagner durablement les Français, nos entreprises et nos industries. Le Gouvernement a déclaré entre autres la reconduction du leasing social, un dispositif d'aide à l'achat des poids lourds électriques pour les PME, ou encore l'aide à l'acquisition de véhicules électriques pour les « gros rouleurs ». Des mesures complémentaires seront annoncées au printemps 2026.  Le Gouvernement invite tous les parlementaires à relayer la nécessité d'électrifier les usages et à faire connaître les dispositifs existants auprès des concitoyens et des entreprises. Concernant la hausse des prix des carburants, le Gouvernement a d'ores et déjà annoncé des mesures pour une réponse à court terme à la crise. Au mois d'avril 2026, les pêcheurs se sont vus accordés une aide de 20ct/L sur les carburants tout comme les transporteurs. Les agriculteurs ont, quant à eux, reçu une aide de 4ct/L. Pour affirmer son soutien aux acteurs les plus touchés par la crise, le Gouvernement a annoncé le 21 avril de nouvelles mesures effectives dès le mois de mai. Les pêcheurs verront ainsi leur aide augmenter pour atteindre 30 à 35ct/L, tandis que l'aide allouée aux agriculteurs pourra atteindre environ 15ct/L soit une multiplication par 4 de l'aide initiale. L'aide pour les transporteurs est elle maintenue à 20ct/L, même montant qui sera débloqué pour les entreprises du BTP de moins de 20 salariés en difficulté. Enfin, une aide à destination de 3 millions de travailleurs sera déployée pour les gros rouleurs contraints d'utiliser leur véhicule pour aller travailler. Cette aide équivaudra à 20ct/L en moyenne sur 3 mois (avril, mai, juin) et permettra d'atteindre de façon ciblée les Français les plus touchés par la hausse des prix des carburants. Ces mesures ont été complétées et prolongées le 21/05 et sont détaillées sur le site du Gouvernement : https://www.info.gouv.fr/actualite/guerre-en-iran-le-gouvernement-annonce-des-mesures-de-soutien-a-l-activite-economique. S'agissant des recettes fiscales liées aux carburants, le premier s'est engagé à faire toute la transparence et à publier les chiffres tous les 10 jours. S'il y avait effectivement eu des recettes fiscales supplémentaires en mars et début avril, la forte baisse de la consommation fait que, au total depuis le 1er mars, les recettes liées au carburant sont inférieures à leur niveau l'an dernier pendant la même période. Enfin, les prix des carburants à la pompe peuvent se décomposer selon 4 composantes. Le prix du Brent (c'est à dire le prix de marché), le coût de raffinage, le coût de transport et de distribution (logistique, obligations réglementaires, marges) ainsi que les taxes (accises et TVA). En station le prix affiché peut reposer sur de nombreux modèles d'affaires et être fixé directement par le gérant de la station ou la marque à laquelle il est raccroché. Par ailleurs, Les stations ayant vendu plus de 500 mètres cube de carburants dans l'année ont l'obligation de publier leur prix sur le site prix-carburant.gouv.fr. S'agissant des contrôles des distributeurs, la DGCCRF a lancé de nombreux contrôles en début de crise. Ces vérifications ont visé à s'assurer que les évolutions de prix pratiquées dans les stations-service respectent les règles et ne résultent pas de pratiques abusives, dans un contexte tendu par la guerre au Moyen-Orient. L'opération a représenté un volume de contrôles habituellement réalisé sur six mois, concentré cette fois sur une période de trois jours. Au-delà de la transparence sur les prix, le Premier ministre a rappelé la vigilance du Gouvernement sur l'évolution du niveau de marges brutes de transport - distribution. C'est dans ce sens que le Gouvernement publie chaque semaine ces données issues de ses échanges avec les distributeurs. A date du 10 mai, le Gouvernement observe qu'en moyenne selon les données et méthodes décrites ci-dessous, les marges brutes de transport - distribution sont estimées équivalentes à celles pratiquées avant crise. Il continuera évidemment, en lien avec les acteurs, à suivre cette évolution avec vigilance."}}, "cloture": {"codeCloture": "REP_PUB", "libelleCloture": "Réponse publiée", "dateCloture": "2026-06-09", "infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2026-06-09", "pageJO": "5222", "numJO": "20260023", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}}, "signalement": null, "renouvellements": null}}