Démantèlement gouvernemental de l'université Toulouse II - Jean Jaurès

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Hadrien Clouet appelle l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace sur les graves difficultés dans lesquelles le budget 2026 plonge le personnel de l'université Toulouse II – Jean Jaurès. Les personnels et enseignants de cette université ont découvert juste avant la suspension pédagogique de fin d'année les nouvelles coupes budgétaires, malgré les tentatives de camouflage à tous les étages. Ainsi, toutes les unités de formation et de recherche se sont vues notifier de coupes oscillant entre 30 et 80 % de leur budget. De plus, tous les laboratoires de recherche subissent une coupe de 30 % de leur budget, tandis que le service commun de documentation subit quant à lui le record de 85 % de rabot sur son budget annuel, une quasi-extinction. Logiquement, ces coupes entraînent des conséquences désastreuses pour le bon fonctionnement de l'université. Tous les postes de demi-attaché temporaire d'enseignement et de recherche (ATER) ont été remplacés par des postes à temps plein, moins coûteux pour l'université en ETP, mais au détriment de la capacité des jeunes chercheurs à finir leur thèse. Les dotations horaires dédiées aux cours ont été drastiquement réduites dans chaque département, nécessitant une recomposition des plaquettes de formation. Cela se traduit par la mise en place de « cours en autonomie » et d'une sélection accrue visant la suppression des groupes de travaux dirigés. À titre d'exemple, le département d'anthropologie perd 80 % de son budget, l'obligeant à réduire le nombre de places en première année de licence de 150 à 70. S'agissant de la recherche, les soutenances de thèses seront plus difficilement financées et certains jurys scientifiques sont revus pour économiser des déplacements. Dans les bibliothèques, ces coupes se traduisent par la suppression d'un certain nombre d'emplois de moniteurs étudiants, donc une fermeture certains jours et des horaires d'ouverture restreints le reste du temps. De plus, les abonnements à 37 bases de données ainsi qu'à 12 000 revues numériques ont été suspendues. S'agissant de l'acquisition de nouveaux ouvrages, les bibliothèques ne seront plus en mesure de répondre aux demandes des personnels, les nouvelles acquisitions restent donc limitées aux manuels de préparation aux concours. Par ricochet, cette coupe dans les acquisitions fragilise durablement la maison d'édition des Presses universitaires du midi et le travail des chercheurs, les bibliothèques universitaires étant bien souvent les principaux établissements d'achat de ces productions. En somme, cette cure d'austérité est l'exemple concret d'une soi-disant économie budgétaire qui coûtera extrêmement cher à terme : université désorganisée, recherche paralysée, enseignement amputé, niveau de qualification réduit. Aussi lui demande-t-il s'il a bien pris la mesure des conséquences humaines et institutionnelles de ce budget. Quand accordera-t-il une rallonge exceptionnelle permettant le maintien de l'activité ? À défaut, pourquoi choisit-il de sacrifier les perspectives scientifiques et le niveau de qualification d'une génération entière ? Il souhaiterait connaître sa position à ce sujet."}}, "textesReponse": {"texteReponse": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2026-09-22", "pageJO": "8772", "numJO": "20260038", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "texte": "Tout d'abord, le projet de loi de finances pour 2026, adopté le 2 février dernier, marque une priorité claire donnée par le Gouvernement à l'enseignement supérieur et à la recherche dans un contexte budgétaire contraint. Le budget du ministère progresse de 350 millions d'euros par rapport à 2025. Par rapport au projet de loi de finances initial, 230 M€ supplémentaires ont été ouverts, dont 150 M€ en faveur des établissements d'enseignement supérieur et 80 M€ au titre de la vie étudiante. Ces moyens permettent notamment de compenser intégralement le coût de la protection sociale complémentaire, conformément aux engagements de l'État, et d'assurer une prise en charge de la hausse de la contribution au compte d'affectation spéciale (CAS) « Pensions » à hauteur d'au moins 75 %, pouvant aller jusqu'à 120 % pour les établissements les plus fragilisés. Les Assises du financement des universités ont vocation à inscrire ces efforts dans une réflexion de plus long terme sur le modèle de financement des universités, afin de conforter leur performance, leur autonomie et leur soutenabilité financière. L'Université Toulouse-II - Jean Jaurès bénéficie d'un soutien financier de l'État en progression depuis 2017. Sa subvention pour charges de service public (SCSP) a ainsi augmenté de 21,3 M€, soit 13,5 %, entre 2017 et 2025. Sur la même période, l'évolution des effectifs étudiants inscrits dans l'université (hors doubles inscriptions) s'élève à - 1,4 %. L'analyse des résultats du compte financier 2025 de l'établissement met en évidence des indicateurs financiers contrastés, offrant à la fois des points d'appui et des marges d'amélioration. Le niveau de trésorerie, estimé à 30 jours de fonctionnement, se situe dans les standards réglementaires, attestant d'une gestion maîtrisée des équilibres de court terme. Le fonds de roulement, établi à 11 jours de charges de fonctionnement, ainsi que le taux de rigidité de la masse salariale, supérieur au plafond de 85 %, appellent en revanche une attention particulière afin de renforcer les équilibres de soutenabilité à moyen terme. L'université Toulouse II – Jean Jaurès a en effet obtenu depuis 2018 des ressources nouvelles au titre de la mise en oeuvre de la loi n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et la réussite des étudiants. Depuis la mise en place de la loi de programmation de la recherche en 2021, l'université Toulouse II – Jean Jaurès s'est vue également attribuer une dotation pérenne portée en 2025 à 6,4 M€. L'intégralité de la hausse de la cotisation au CAS Pensions de l'établissement a été compensée à hauteur de 2,6 M€ en 2025 et un effort additionnel est également consenti en 2026. En complément de ces moyens, l'université Toulouse II – Jean Jaurès a fait annuellement l'objet de soutiens exceptionnels de la part du ministère entre 2022 et 2024. L'ensemble de ces soutiens, majoritairement pérennisés, a permis une progression de la SCSP par étudiant de 11,6 % entre 2020 et 2025. L'évolution des ressources propres de l'Université Toulouse-II – Jean Jaurès apparaît par ailleurs contrastée. Leur développement constitue, dans ce contexte, un levier permettant à l'établissement de diversifier ses financements et de renforcer ses marges de manœuvre, notamment par une mobilisation accrue des financements compétitifs et une valorisation plus large de ses activités, en complément des moyens apportés par l'État. La situation financière de l'Université Toulouse-II – Jean Jaurès fait ainsi l'objet d'un suivi régulier par le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace et d'un accompagnement par les services du rectorat de la région académique Occitanie."}}, "cloture": {"codeCloture": "REP_PUB", "libelleCloture": "Réponse publiée", "dateCloture": "2026-09-22", "infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2026-09-22", "pageJO": "8772", "numJO": "20260038", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}}, "signalement": null, "renouvellements": null}}